Tous les députés

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la RépubliqueBas-Rhin, 5e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

59 %

5 024 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 3 511 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

89 %

4 444 votes identiques · 567 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

694 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

1 254 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF224Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    En agriculture, le seuil du passage du régime réel simplifié au régime réel normal, aujourd’hui fixé à 421 000 €, doit être revalorisé. Etabli à 365 000 € jusqu’en 2022 puis à 421 000 € en 2026 avec…

  2. Amendement n° I-CF221Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Lors d’un abattage sanitaire (ex. tuberculose), le cheptel peut être vendu à l’abattoir si la viande reste propre à la consommation. L’éleveur perçoit ainsi la « valeur bouchère » de tout son…

  3. Amendement n° I-CF220Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    L’article 66 de la loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, codifié à l’article…

  4. Amendement n° I-CF219Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    La loi de finances pour 2026 a permis aux collectivités locales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les horticulteurs qui utilisent des surfaces pour y faire, à la fois, de la…

  5. Amendement n° I-CF216Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 10

    Le dispositif codifié à l’article 151 septies du CGI permet l’exonération des plus-values réalisées à condition que l’activité ait été exercée pendant au moins cinq ans et que les recettes annuelles…

  6. Amendement n° I-CF209Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    L’article 73 du CGI permet d’utiliser la déduction pour épargne de précaution (DEP) sous forme de stocks de fourrage pour faire face aux sécheresses et aux crises d’approvisionnement de…

  7. Amendement n° I-CF206Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Les exploitations agricoles font face à des variations de revenus de plus en plus fortes en raison de la répétition des crises climatiques. Pour y faire face et au cœur de cette gestion des risques…

  8. Amendement n° I-CF202Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 25

    Cet amendement vise à supprimer la taxe relative aux navires dits « de grande plaisance ». L’article L423-25 du code des impositions sur les biens et services a instauré une taxation spécifique au…

  9. Amendement n° I-CF201Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Cet amendement vise à rehausser le taux de la taxe sur certains services numériques prévue par le code des impositions sur les biens et services à 9 %.

  10. Amendement n° I-CF200Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Cet amendement vise à rehausser le taux de la taxe sur certains services numériques prévue par le code des impositions sur les biens et services à 6 %.

  11. Amendement n° I-CF199Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 15

    Cet amendement de repli vise à réduire le taux de la contribution sur les bénéfices des grandes entreprises (CEBGE), aussi appelée « surtaxe IS », pour l’année 2027. Cet impôt, initialement introduit…

  12. Amendement n° I-CF197Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 15

    Cet amendement vise à supprimer l’extension en 2027 de la contribution sur les bénéfices des grandes entreprises (CEBGE), aussi appelée « surtaxe IS ». Cet impôt, initialement introduit dans la loi…

  13. Amendement n° 6En séance

    Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

    Article premier

    Amendement de réécriture globale visant à obtenir un rapport.

  14. Amendement n° 1025En séance

    Fin de vie

    Article 5

    Amendement de repli, qui vise à apporter des garanties au texte.

  15. Amendement n° 1024En séance

    Fin de vie

    Article 16

    La loi organise la procédure et renvoie déjà à des recommandations de bonnes pratiques concernant les substances létales et leurs conditions d’utilisation. Il est cohérent de prévoir également des…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 14 avril 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • AuteurEditions Gallimardde janvier 2020 à avril 2026, conservée pendant le mandat
    • Conseiller politique du MinistreMinistère de l'Economie et des Financesde juillet 2019 à septembre 2021
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Membre suppléant du CAService d'incendie et de secours du Bas-Rhindepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre suppléant de l'AGEurodistrict Region Freiburg Centre Sud Alsacedepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre du CA et de l'AGAssociation régionale d'initiation à l'environnement et à la nature en Alsacedepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre titulaire du comité syndical et du bureau syndicalSyndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux du Haut-Rhin - Brigades Vertesde juillet 2021 à décembre 2023, conservée pendant le mandat
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    • Membre du CAArchéologie Alsacedepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre du CA et de l'AGAlsace Destination Tourismedepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre du CACollègesdepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre du CAEHPADdepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre du CAFondation Robert Schumandepuis décembre 2023, conservée pendant le mandat
    • Membre du CAADIRAde septembre 2021 à septembre 2023
    • Membre du CAMémorial Alsace Moselledepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre suppléant du CAAgence territoriale d'ingénierie publiquedepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
  4. Participations au capital de sociétés

    • Dassault Systemes
    • Deezer
    • Derichebourg
    • Mercedez-Benz
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    • Saint-Gobain
    • Thyssenkrupp
    • Totalenergies
    • Ubisoft Entertainment
  5. Activités professionnelles du conjoint

    Néant, déclaré comme tel

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Conseiller à la communauté de communes de Sélestatde juillet 2019 à juillet 2022
    • Conseiller régional du Grand Estde juillet 2019 à juin 2021
    • Adjoint au maire de Sélestatde juillet 2020 à juillet 2022
    • Conseiller départemental d'Alsacedepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
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    • Député du Bas-Rhindepuis juin 2022, conservée pendant le mandat
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    2 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.