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Tous les députés

Félicie Gérard

Horizons & IndépendantsNord, 7e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

29 %

2 478 votes enregistrés sur 8 560 scrutins pendant son mandat · 6 082 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

92 %

2 242 votes identiques · 182 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 560 scrutins

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25 sur 8 560

Amendements déposés

205 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

597 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF1353Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 37

    Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à tenir compte de la gestion de chaque collectivité dans la contribution prévue par l’article 37, sans modifier son rendement pour l’État…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° I-CF1350Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 22

    Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à supprimer l’article 22, qui porte de 4,6 % à 12,2 % le taux de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° I-CF1348Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 16

    Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à supprimer l’article 16, qui appliquerait le taux normal de TVA aux abonnements de télévision. Pour une famille abonnée, la mesure se…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° I-CF1347Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à ouvrir aux artisans et aux commerçants de proximité, pour les exercices 2026 à 2028, une déduction pour épargne de précaution inspirée de…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° I-CF1346Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 15

    Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à supprimer la reconduction, pour l’exercice 2026, de la contribution exceptionnelle sur le résultat d’exploitation des grandes entreprises…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° I-CF1345Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 15

    Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à diviser par deux les taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises pour son troisième exercice…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° I-CF1339Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 3

    Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à prolonger de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2029, la possibilité pour les salariés de convertir en salaire, avec l’accord de leur…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° I-CF1338Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 3

    Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à porter de 18 % à 23 % la réduction d’impôt accordée au salarié qui souscrit à une augmentation de capital de la PME qui l’emploie, sans en…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° I-CF1337Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 3

    Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à reconduire jusqu’au 31 décembre 2029 la possibilité pour l’employeur de prendre en charge jusqu’à 75 % de l’abonnement de transport de ses…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° I-CF1336Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 3

    Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 l’exonération de la prime de partage de la valeur versée par les entreprises de moins de cinquante…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° I-CF944Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 25

    Cet amendement maintient le soutien fiscal à l’achat de véhicules de transport utilisant des énergies alternatives, notamment le bioGNV et le B100. L’article 25 réduit fortement cet avantage en le…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° I-CF942Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 12

    Cet amendement vise à annuler l’ensemble des prorogations des niches fiscales prévues à l’article 12. Dans une période de fortes tensions budgétaires, l’État doit assumer des choix et concentrer ses…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 10 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Chargée de ProjetENEDISde janvier 2019 à juin 2022

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Vice-PrésidenteSIVOMde juillet 2020 à juillet 2022
    • Membre du ConseilSIVUde juin 2019 à juillet 2022
    • AdministratriceSEM Ville Renouveléede juillet 2020 à juillet 2022

  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    Néant, déclaré comme tel

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Adjointe au Mairede juin 2019 à juin 2022
    • Conseillère Municipaledepuis juillet 2022, conservée pendant le mandat
    • Députée du Nordde juin 2022 à juillet 2024

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    4 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.