Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
29 %
2 478 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 057 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
92 %
2 242 votes identiques · 182 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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205 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
597 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF1353Commission des finances
Article 37
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à tenir compte de la gestion de chaque collectivité dans la contribution prévue par l’article 37, sans modifier son rendement pour l’État…
Amendement n° I-CF1352Commission des finances
Article 35
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à n’appliquer le nouveau taux du FCTVA qu’aux dépenses réalisées à compter du 1 er janvier 2027. Une commune qui a construit une école ou…
Amendement n° I-CF1351Commission des finances
Après l’article 32
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à faire figurer sur chaque avis d’impôt sur le revenu la répartition de l’impôt payé par le foyer entre les grandes dépenses de l’État…
Amendement n° I-CF1350Commission des finances
Article 22
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à supprimer l’article 22, qui porte de 4,6 % à 12,2 % le taux de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue…
Amendement n° I-CF1349Commission des finances
Article 21
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à supprimer les trois hausses du tarif de sûreté et de sécurité que l’article 21 fait peser sur les passagers aériens. Le plafond applicable…
Amendement n° I-CF1348Commission des finances
Article 16
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à supprimer l’article 16, qui appliquerait le taux normal de TVA aux abonnements de télévision. Pour une famille abonnée, la mesure se…
Amendement n° I-CF1347Commission des finances
Après l’article 15
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à ouvrir aux artisans et aux commerçants de proximité, pour les exercices 2026 à 2028, une déduction pour épargne de précaution inspirée de…
Amendement n° I-CF1346Commission des finances
Article 15
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à supprimer la reconduction, pour l’exercice 2026, de la contribution exceptionnelle sur le résultat d’exploitation des grandes entreprises…
Amendement n° I-CF1345Commission des finances
Article 15
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à diviser par deux les taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises pour son troisième exercice…
Amendement n° I-CF1344Commission des finances
Article 14
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à supprimer la hausse de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance prévue par l’article 14, tout en conservant intégralement le…
Amendement n° I-CF1343Commission des finances
Article 12
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à supprimer le doublement de la taxe due par les plateformes de partage de vidéos sur leurs recettes publicitaires, dont le Gouvernement…
Amendement n° I-CF1339Commission des finances
Après l’article 3
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à prolonger de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2029, la possibilité pour les salariés de convertir en salaire, avec l’accord de leur…
Amendement n° I-CF1338Commission des finances
Après l’article 3
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à porter de 18 % à 23 % la réduction d’impôt accordée au salarié qui souscrit à une augmentation de capital de la PME qui l’emploie, sans en…
Amendement n° I-CF1337Commission des finances
Après l’article 3
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à reconduire jusqu’au 31 décembre 2029 la possibilité pour l’employeur de prendre en charge jusqu’à 75 % de l’abonnement de transport de ses…
Amendement n° I-CF1336Commission des finances
Après l’article 3
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 l’exonération de la prime de partage de la valeur versée par les entreprises de moins de cinquante…
Amendement n° I-CF1335Commission des finances
Article liminaire
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à faire apparaître, dans le tableau de l’article liminaire, le coût des retraites des fonctionnaires de l’État. Ces pensions représentent…
Amendement n° I-CF945Commission des finances
Article 42
Cet amendement relève de 224 à 230 millions d’euros le plafond des ressources affectées à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’ACPR joue un rôle essentiel dans la lutte contre…
Amendement n° I-CF944Commission des finances
Article 25
Cet amendement maintient le soutien fiscal à l’achat de véhicules de transport utilisant des énergies alternatives, notamment le bioGNV et le B100. L’article 25 réduit fortement cet avantage en le…
Amendement n° I-CF943Commission des finances
Article 27
Cet amendement supprime l’affectation à l’aide juridictionnelle du produit du droit de timbre en appel et de la contribution pour la justice économique. Les contributions acquittées par les…
Amendement n° I-CF942Commission des finances
Article 12
Cet amendement vise à annuler l’ensemble des prorogations des niches fiscales prévues à l’article 12. Dans une période de fortes tensions budgétaires, l’État doit assumer des choix et concentrer ses…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 10 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.