Tous les députés

Sébastien Peytavie

Écologiste et SocialDordogne, 4e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

48 %

4 852 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 5 249 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

98 %

4 714 votes identiques · 112 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

10 101 scrutins

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  1. Scrutin n° 10101Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 22 · Contre 45 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  2. Scrutin n° 10100Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 900 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 49 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  3. Scrutin n° 10099Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 21 · Contre 48 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  4. Scrutin n° 10098Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 15 · Contre 50 · Abstention 3
    Son vote
    Contrepar délégation
    Position de son groupe EcoS
    Contre
  5. Scrutin n° 10097Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 17 · Contre 54 · Abstention 2
    Son vote
    Contrepar délégation
    Position de son groupe EcoS
    Contre
  6. Scrutin n° 10096Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 54 · Abstention 2
    Son vote
    Pourpar délégation
    Position de son groupe EcoS
    Pour
  7. Scrutin n° 10095Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 111 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 56 · Abstention 0
    Son vote
    Contrepar délégation
    Position de son groupe EcoS
    Contre
  8. Scrutin n° 10094Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 53 · Abstention 0
    Son vote
    Contrepar délégation
    Position de son groupe EcoS
    Contre
  9. Scrutin n° 10093Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 18 · Contre 53 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  10. Scrutin n° 10092Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 59 · Abstention 0
    Son vote
    Contrepar délégation
    Position de son groupe EcoS
    Contre
  11. Scrutin n° 10091Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiArticle 9Première lecture
    AdoptéPour 36 · Contre 23 · Abstention 15
    Son vote
    Contrepar délégation
    Position de son groupe EcoS
    Contre
  12. Scrutin n° 10090Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 48 · Abstention 1
    Son vote
    Pourpar délégation
    Position de son groupe EcoS
    Pour
  13. Scrutin n° 10089Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiArticle 8Première lecture
    AdoptéPour 36 · Contre 27 · Abstention 3
    Son vote
    Contrepar délégation
    Position de son groupe EcoS
    Contre
  14. Scrutin n° 10088Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 12 · Contre 43 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  15. Scrutin n° 10087Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 28 · Abstention 1
    Son vote
    Pourpar délégation
    Position de son groupe EcoS
    Pour
  16. Scrutin n° 10086Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 529 de Mme Bentorki de suppression de l'article 8Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 41 · Abstention 5
    Son vote
    Abstentionpar délégation
    Position de son groupe EcoS
    Abstention
  17. Scrutin n° 10085Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 7 · Contre 32 · Abstention 1
    Son vote
    Contrepar délégation
    Position de son groupe EcoS
    Contre
  18. Scrutin n° 10084Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 11 · Contre 27 · Abstention 1
    Son vote
    Pourpar délégation
    Position de son groupe EcoS
    Pour
  19. Scrutin n° 10083Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 10 · Contre 20 · Abstention 0
    Son vote
    Pourpar délégation
    Position de son groupe EcoS
    Pour
  20. Scrutin n° 10082Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 851 de M. Ratenon à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 23 · Abstention 2
    Son vote
    Pourpar délégation
    Position de son groupe EcoS
    Pour
  21. Scrutin n° 10081Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 18 · Abstention 0
    Son vote
    Pourpar délégation
    Position de son groupe EcoS
    Pour
25 sur 10 101

Amendements déposés

674 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

14 155 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° AS34Commission des affaires sociales

    Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

    Après l’article unique

    Cet amendement appelle à expérimenter, dans les « territoires fragiles », c’est-à-dire éloignés de toute officine de pharmacie, une dispensation des médicaments par des pharmaciens employés…

  2. Amendement n° AS33Commission des affaires sociales

    Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

    Après l’article unique

    Cet amendement prévoit de garantir aux pharmacies ouvertes dans le cadre de la présente loi une rémunération lorsqu’elles stockent les échantillons biologiques avant de les transmettre à des…

  3. Amendement n° AS32Commission des affaires sociales

    Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

    Après l’article unique

    Le présent amendement vise à répondre à la nécessité de sécuriser la viabilité économique des pharmacies dans les communes rurales ouvertes en application de la PPL en leur garantissant des remises…

  4. Amendement n° AS31Commission des affaires sociales

    Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

    Après l’article unique

    Le présent amendement vise à ouvrir la possibilité aux pharmaciens titulaires d’une officine située dans la même intercommunalité qu’une pharmacie ayant définitivement cessé son activité d’ouvrir une…

  5. Amendement n° AS30Commission des affaires sociales

    Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

    Après l’article unique

  6. Amendement n° AS29Commission des affaires sociales

    Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

    Article unique

  7. Amendement n° AS28Commission des affaires sociales

    Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

    Article unique

    Le présent amendement vise à inscrire cette proposition de loi dans une réflexion plus large sur le nécessaire renforcement de l’attractivité des pharmacies en milieu rural, par la mise en place de…

  8. Amendement n° AS27Commission des affaires sociales

    Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

    Article unique

    Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à assouplir les critères encadrant le remplacement d’un titulaire d’une officine devant s’absenter. Il propose, d’une part, de permettre le…

  9. Amendement n° AS26Commission des affaires sociales

    Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

    Article unique

    Le présent amendement vise à étendre l’autorisation d’installation d’une officine aux communes où exerce un médecin conventionné, y compris lorsque leur population est inférieure à 2500 habitants…

  10. Amendement n° AS25Commission des affaires sociales

    Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

    Article unique

    Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de faciliter l’installation de pharmacies dans des communes rurales qui ont perdu leur dernière officine en supprimant les conditions de…

  11. Amendement n° AS24Commission des affaires sociales

    Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

    Article unique

    Le présent amendement vise à assurer la possibilité, sur une durée de cinq ans, de reprise d’une officine ayant cessé son activité par le maintien par l’Agence régionale de santé de la disponibilité…

  12. Amendement n° AS60Commission des affaires sociales

    Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

    Article 3

    Le présent amendement vise à améliorer le crédit d’impôt destiné à couvrir les frais non pris en charge dans le cadre de l’accompagnement d’un·e proche malade ou handicapé·e. Si ce dispositif…

  13. Amendement n° AS59Commission des affaires sociales

    Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

    Article 3

    Le présent amendement vise à améliorer le crédit d’impôt destiné à couvrir les frais non pris en charge dans le cadre de l’accompagnement d’un·e proche malade ou handicapé·e. Si ce dispositif…

  14. Amendement n° AS53Commission des affaires sociales

    Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

    Article 3

    Le présent amendement vise à améliorer le crédit d’impôt destiné à couvrir les frais non pris en charge dans le cadre de l’accompagnement d’un·e proche malade ou handicapé·e. Si ce dispositif…

  15. Amendement n° AS51Commission des affaires sociales

    Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

    Après l’article 5

    11 millions de personnes accompagnent au quotidien un·e proche malade, âgé·e ou handicapé·e. Véritables piliers de notre système de santé, les aidant·es pâtissent encore d’un manque de reconnaissance…

  16. Amendement n° II-2783En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Créé en 2023 afin d’aider les petits commerces à financer leurs travaux d'accessibilité, le Fonds territorial d’accessibilité a été soudainement fermé en décembre dernier, pour motifs budgétaires…

  17. Amendement n° 2752En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Après l’article 29

    Le présent amendement vise à sanctionner le non-respect des obligations par les médecins en matière d’information de la patiente et de matériovigilance en cas de pose d’implants vaginaux. Développés…

  18. Amendement n° 2751En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Article 39

    Par le présent amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose que le mécanisme d’intéressement à l’efficience comprenne a minima des objectifs en matière de taux d’encadrement minimaux…

  19. Amendement n° 2707En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Après l’article 20

    Le présent amendement propose que les patientes ayant recours à des soins en santé pelvi-périnéales ou liées à des complications issues de la pose de bandelettes sous-urétrales ou aux implants de…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 7 janvier 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Psychologue clinicienHôpital sarlatde mai 2019 à juillet 2022, conservée pendant le mandat
    • Psychologue clinicienActivité libéralede janvier 2019 à juin 2022, conservée pendant le mandat
    • PsychologueSessad APFde janvier 2019 à juillet 2019
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • psychologue clinicien.sebastien peytaviede janvier 2019 à juin 2022
  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    Néant, déclaré comme tel

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • deputede juin 2022 à juin 2024
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    4 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 12 novembre 2026.