Scrutin n° 8560Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 21Première lectureAdoptéPour 82 · Contre 14 · Abstention 0
Aucun vote enregistré
Sébastien Peytavie
Écologiste et SocialDordogne, 4e circonscription
Ce que dit le registre
Scrutins publics avec un vote enregistré
44 %
3 773 votes enregistrés sur 8 560 scrutins pendant son mandat · 4 787 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
Même vote que la position de son groupe
97 %
3 649 votes identiques · 103 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Ses votes, du plus récent au plus ancien
8 560 scrutins
Scrutin n° 8559Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30Première lectureAdoptéPour 260 · Contre 0 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8558Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiSous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30Première lectureAdoptéPour 100 · Contre 93 · Abstention 63Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8557Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiSous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30Première lectureAdoptéPour 151 · Contre 102 · Abstention 2Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8556Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiSous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30Première lectureRejetéPour 114 · Contre 141 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8555Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiSous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30Première lectureAdoptéPour 136 · Contre 105 · Abstention 6Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8554Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30Première lectureRejetéPour 54 · Contre 205 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8553Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30Première lectureRejetéPour 56 · Contre 204 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8552Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 20Première lectureAdoptéPour 95 · Contre 1 · Abstention 43Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8551Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 19Première lectureAdoptéPour 158 · Contre 0 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8550Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19Première lectureRejetéPour 42 · Contre 109 · Abstention 5Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8549Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19Première lectureRejetéPour 13 · Contre 110 · Abstention 25Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8548Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bisPremière lectureRejetéPour 65 · Contre 106 · Abstention 5Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8547Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bisPremière lectureRejetéPour 68 · Contre 106 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8546Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bisPremière lectureRejetéPour 68 · Contre 96 · Abstention 2Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8545Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bisPremière lectureRejetéPour 68 · Contre 97 · Abstention 4Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8544Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18Première lectureAdoptéPour 182 · Contre 0 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8543Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 18Première lectureAdoptéPour 169 · Contre 0 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8542Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17Première lectureAdoptéPour 105 · Contre 9 · Abstention 18Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8541Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 10Première lectureAdoptéPour 160 · Contre 0 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8540Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10Première lectureRejetéPour 22 · Contre 131 · Abstention 6Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8539Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bisPremière lectureAdoptéPour 76 · Contre 3 · Abstention 64Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8538Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bisPremière lectureAdoptéPour 131 · Contre 1 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8537Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bisPremière lectureRejetéPour 52 · Contre 75 · Abstention 3Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8536Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bisPremière lectureRejetéPour 1 · Contre 64 · Abstention 49Aucun vote enregistré
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Amendements déposés
608 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
12 522 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Ce que veulent dire ces mentions
- Retiré
- Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
- Tombé
- Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
- Non soutenu
- Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
- Irrecevable
- Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
- À examiner
- Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 1285En séance
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Article 30
Ce sous-amendement vise à s’assurer que l’entretien de dépistage des violences à l’attention des enfants mentionné au présent article soit intégralement accessible aux enfants handicapés, et ce, par…
TombéLire l’amendementAmendement n° 1266En séance
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Article 54
Le présent amendement vise à intégrer dans les missions des centres de prise en charge pluridisciplinaire mentionnés au présent article celle de proposer aux personnes handicapées victimes de…
À examinerLire l’amendementAmendement n° 1225En séance
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Article 68
IrrecevableLire l’amendementAmendement n° 1098En séance
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Après l’article 18 bis
IrrecevableLire l’amendementAmendement n° 1088En séance
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Après l’article 18 bis
IrrecevableLire l’amendementAmendement n° 1087En séance
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Article 54
IrrecevableLire l’amendementAmendement n° 1086En séance
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Article 54
Le présent amendement vise à intégrer dans les missions des centres de prise en charge pluridisciplinaire mentionnés au présent article celle de proposer aux personnes handicapées victimes de…
RetiréLire l’amendementAmendement n° 1085En séance
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Après l’article 67
IrrecevableLire l’amendementAmendement n° 1084En séance
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Après l’article 67
IrrecevableLire l’amendementAmendement n° 1080En séance
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Après l’article 54
IrrecevableLire l’amendementAmendement n° 1079 (Rect)En séance
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Après l’article 42
Le présent amendement, vise à instaurer, dans chaque intercommunalité, la nomination d’un binôme d’élu·es référent·es et formé·es à la lutte contre les violences sexistes, sexuelles et…
À examinerLire l’amendementAmendement n° 1078En séance
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Article 3
Le présent amendement vise à s’assurer que les services et unités spécialisés mentionnées dans le présent article seront accessible aux personnes handicapées, quel que soit la nature de leur…
Amendement n° 1077En séance
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Article 5
Si le parcours judiciaire des femmes victimes de violences est encore trop souvent un parcours du combattant qui génère de nouveaux traumatismes, celui des femmes handicapées s’avère souvent encore…
AdoptéLire l’amendementAmendement n° 360En séance
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Article 60
IrrecevableLire l’amendementAmendement n° 359En séance
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Article 50
Le présent amendement vise à intégrer dans la formation des professionnels de santé un volet spécifique lié à la prise en compte des spécificités et des besoins des personnes handicapées victimes de…
À examinerLire l’amendementAmendement n° 358En séance
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Après l’article 44 bis
Le présent amendement, issu d’une proposition de loi portée par la députée Manon Meunier, vise à intégrer les esthéticien·nes et coiffeur·euses dans la liste des métiers dont la formation initiale et…
À examinerLire l’amendementAmendement n° 357En séance
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Après l’article 44 bis
RetiréLire l’amendementAmendement n° 356En séance
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Article 30
Le présent amendement vise à s’assurer que l’entretien, malheureusement facultatif, de repérage des violences prévu au présent article concerne bien l’intégralité des enfants de notre territoire, y…
TombéLire l’amendementAmendement n° 355En séance
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Article 30
Cet amendement vise à s’assurer que l’entretien de dépistage des violences à l’attention des enfants mentionné au présent article soit intégralement accessible aux enfants handicapés, et ce, par la…
TombéLire l’amendementAmendement n° CS638Commission spéciale
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Après l’article 67
IrrecevableLire l’amendement
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Déclarations à la HATVP
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Intérêts et activités déclarés
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 7 janvier 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Activités professionnelles des cinq dernières années
- Psychologue clinicienHôpital sarlatde mai 2019 à juillet 2022, conservée pendant le mandat
- Psychologue clinicienActivité libéralede janvier 2019 à juin 2022, conservée pendant le mandat
- PsychologueSessad APFde janvier 2019 à juillet 2019
Activités de conseil
Néant, déclaré comme tel
Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société
- psychologue clinicien.sebastien peytaviede janvier 2019 à juin 2022
Participations au capital de sociétés
Néant, déclaré comme tel
Activités professionnelles du conjoint
Néant, déclaré comme tel
Fonctions bénévoles
Néant, déclaré comme tel
Autres mandats et fonctions électives
- deputede juin 2022 à juin 2024
Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités
4 collaborateurs déclarés
Observations
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de son mandat
- Modification de la situation patrimonialeDéposée le 14 février 2025Consultable en préfecture
- Modification de la déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 7 janvier 2025Publiée le 18 juin 2025
- Modification de la déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 11 novembre 2024Publication à venir
- Déclaration de situation patrimonialeDéposée le 15 juillet 2024Consultable en préfecture
- Déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 12 juillet 2024Publiée le 17 juin 2025
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.