Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
25 %
2 130 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 405 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
94 %
1 967 votes identiques · 133 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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573 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
7 252 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF315Commission des finances
Après l’article 7
La réduction d’impôt « Denormandie » encourage l’achat, la rénovation et la mise en location de logements anciens. Elle est toutefois réservée aux communes du programme « Action cœur de ville » et à…
Amendement n° I-CF15Commission des finances
Après l’article 15
La France reste l’un des pays d’Europe où le fret ferroviaire est le moins développé, alors que son réseau offre des capacités à mieux valoriser. Le report d’une partie des marchandises vers le rail…
Amendement n° I-CF12Commission des finances
Après l’article 42
Le présent amendement rétablit l’exonération de taxe d’apprentissage au bénéfice des seuls établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC). La loi de finances pour 2026 a supprimé…
Amendement n° I-CF3Commission des finances
Article 30
Le présent amendement a pour objet de prévenir le contournement des obligations déclaratives des plateformes numériques au moyen de comptes multiples. Les obligations prévues aux articles 1649 ter A…
Amendement n° I-CF2Commission des finances
Article 30
Le présent amendement a pour objet de renforcer l'exploitation, par l'administration fiscale, des informations déclarées par les opérateurs de plateformes numériques. Le dispositif déclaratif en…
Amendement n° I-CF1Commission des finances
Article 30
Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité du dispositif de collecte et d’exploitation des contenus publiquement accessibles sur les plateformes en ligne prévu par le nouvel article L. 80 S…
Amendement n° AS13Commission des affaires sociales
Article premier
Cet amendement vise à garantir que l’élargissement de l’usage des titres-restaurant à l’ensemble des produits alimentaires ne se fasse pas au détriment de la santé des salariés. La présente…
Amendement n° AS12Commission des affaires sociales
Article 2
Cet amendement de repli inscrit dans la loi le principe d’un double plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant, en laissant au pouvoir réglementaire le soin d’en fixer les montants…
Amendement n° AS11Commission des affaires sociales
Article 3
Le deuxième alinéa de l’article 3 organise la mise en conformité des contrats en cours conclus entre les émetteurs et les employeurs. Il ne dit rien des contrats conclus entre les émetteurs et les…
Amendement n° AS10Commission des affaires sociales
Article 2
Cet amendement vise à préserver la vocation première du titre-restaurant : permettre au salarié de financer le repas pris au cours de sa journée de travail. Il maintient la possibilité de l’utiliser…
Amendement n° AS9Commission des affaires sociales
Après l’article premier
Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur le niveau des commissions facturées par les émetteurs de titres-restaurant aux commerçants, et sur l’opportunité de les plafonner. La présente…
Amendement n° AS8Commission des affaires sociales
Article premier
Cet amendement de repli instaure un plafonnement des commissions facturées par les émetteurs de titres-restaurant aux commerçants qui les acceptent. Le niveau de ce plafond est fixé par décret, après…
Amendement n° AS7Commission des affaires sociales
Article premier
Cet amendement plafonne les commissions que les émetteurs de titres-restaurant facturent aux commerçants qui les acceptent. Avec la dématérialisation, la rémunération des émetteurs s’est…
Amendement n° 117En séance
Article 8
L’article 8 du projet de loi donne la possibilité au juge des enfants de laisser l’ASE décider du service qui mettra en œuvre la mesure (comme elle décide des lieux d’accueil) ; actuellement c’est le…
Amendement n° 115En séance
Article 7
L’alinéa prévoit des contrôles, par le préfet, de tout établissement ou service ainsi que de tout lieu de vie et d’accueil. Pour davantage d’efficacité, lorsque les contrôles sont à l’initiative de…
Amendement n° 114En séance
Article 7
Prévue par le texte initial, l’intégration des lieux de vie et d’accueil dans les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale a été supprimée en commission. L’intégration des LVA…
Amendement n° 113En séance
Article 7
L’interopérabilité des systèmes d’information est nécessaire. En revanche, le défaut d’interopérabilité ne saurait peser sur les utilisateurs que sont les départements, mais bien sur les éditeurs de…
Amendement n° 112En séance
Article 4
Rendre le « droit au répit » obligatoire dans le contrat de travail des assistants familiaux part d’une intention louable, cependant, compte tenu de l’érosion progressive du nombre d’assistants…
Amendement n° 111En séance
Article 3
Si le juge ordonne systématiquement une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) à défaut d’un accompagnement, cela revient à étendre considérablement le nombre d’AEMO. Or, conformément…
Amendement n° 110En séance
Article 3
Un ajout en commission prévoit que, lorsque la situation d’accueil ne permet pas de préserver ou de construire des liens d’attachement stables et sécurisants pour l’enfant, le juge des enfants est…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 20 février 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
2 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.