Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
23 %
2 337 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 764 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
94 %
2 164 votes identiques · 142 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10100Ordinaire
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Scrutin n° 10099Ordinaire
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Scrutin n° 10098Ordinaire
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Scrutin n° 10097Ordinaire
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Scrutin n° 10096Ordinaire
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Scrutin n° 10094Ordinaire
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Scrutin n° 10092Ordinaire
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Scrutin n° 10091Ordinaire
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Scrutin n° 10089Ordinaire
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Scrutin n° 10088Ordinaire
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Scrutin n° 10086Ordinaire
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Scrutin n° 10085Ordinaire
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Scrutin n° 10084Ordinaire
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Scrutin n° 10083Ordinaire
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Scrutin n° 10082Ordinaire
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Scrutin n° 10078Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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651 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
7 684 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° AS47Commission des affaires sociales
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel
Amendement n° AS46Commission des affaires sociales
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel
Amendement n° AS45Commission des affaires sociales
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel
Amendement n° AS44Commission des affaires sociales
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel
Amendement n° AS43Commission des affaires sociales
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel
Amendement n° AS42Commission des affaires sociales
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel
Amendement n° AS41Commission des affaires sociales
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Afin de privilégier plus encore la voie de continuité normale et souhaitable de la présence de la dernière officine dans une commune, la reprise, cet amendement prévoit que les demandes d'ouverture…
Amendement n° AS40Commission des affaires sociales
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Les opérations de restructurations dites de « rachats-fermetures » sont souvent la voie par laquelle s’opèrent les fermetures de la dernière officine des petites communes rurales, car elles…
Amendement n° AS39Commission des affaires sociales
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Notamment à la lumière de ses travaux, la rapporteure estime que le délai d'information initialement fixé à six mois n'est pas suffisant pour donner toutes ses chances à la voie normale de continuité…
Amendement n° AS38Commission des affaires sociales
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Les travaux de la rapporteure ont fait apparaître qu’afin de favoriser plus encore les reprises et éviter les fermetures, il conviendrait d’étendre l’obligation d’information de l’intention de…
Amendement n° AS37Commission des affaires sociales
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet ajout est nécessaire pour garder le dispositif de l’article unique en ligne avec l’ambition essentielle de la proposition de loi : permettre la réouverture de la dernière officine dans les…
Amendement n° AS36Commission des affaires sociales
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement permet de lier l’interdiction de transfert ou de regroupement de l’officine créée en vertu de la dérogation ouverte par l’article unique de la proposition de loi à la réalité de la…
Amendement n° AS35Commission des affaires sociales
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vient à la fois préciser et simplifier les modalités d’appréciation de la première condition ouvrant la voie au bénéfice de la dérogation prévue par l’article unique. Il supprime ainsi…
Amendement n° II-774En séance
Article 89
Le présent amendement vise à reconnaître l’accompagnement réalisé par les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) dans le cadre de la mobilisation du compte personnel de formation (CPF). Les…
Amendement n° II-773En séance
Article 89
Le présent amendement vise à reconnaître que le secteur de l'artisanat est un secteur stratégique prioritaire. L'artisanat, moteur de l'économie de proximité, accompagne les différentes transitions…
Amendement n° II-772En séance
Article 89
Le présent amendement vise à reconnaître les formations certifiantes préparant directement à la création, à la transmission ou à la reprise d’entreprise comme un levier essentiel de sécurisation des…
Amendement n° II-771En séance
Article 88
Le présent amendement vise à maintenir le versement de fonds aux régions par France compétences pour leur permettre d’accompagner financièrement les centres de formation d’apprentis. La loi du 5…
Amendement n° 1976En séance
Article 12
La contribution qu'il est proposé d'instaurer sur les organismes de complémentaires santé risque de se traduire par une augmentation des cotisations et du reste à charge pour les assurés, alors même…
Amendement n° 1972En séance
Article 7
Dans le respect de la trajectoire de rééquilibrage des comptes publics, l’objet du présent amendement est d’exclure les entreprises de moins de 50 salariés de la disposition intégrant la PPV (prime…
Amendement n° 1964En séance
Article 7
Amendement de repli. Depuis l'intégration de la prime de partage de la valeur (PPV) dans l'assiette de la réduction générale des cotisations patronales, la PPV majore la rémunération retenue pour le…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 20 février 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
2 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.