Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
9 %
786 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 749 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
95 %
742 votes identiques · 37 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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195 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
995 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 173En séance
Article 43 A
La commission spéciale a adopté un amendement désignant l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution comme autorité compétente chargée de recevoir les déclarations d’incidents majeurs liés aux…
Amendement n° 172En séance
Article 42
Cet amendement supprime l’article 42 du projet de loi, dont l’objet n’est pas de transposer une stipulation de la directive « NIS 2 ».
Amendement n° 171En séance
Article 41
Cet amendement supprime l’article 41 du projet de loi, dont l’objet n’est pas de transposer une stipulation de la directive « NIS 2 ».
Amendement n° 170En séance
Article 38
Cet amendement supprime l’article 38 du projet de loi, dont l’objet n’est pas de transposer une stipulation de la directive « NIS 2 ».
Amendement n° 169En séance
Après l’article 37 bis
La directive (UE) 2022/2555 impose que les organes de direction puissent être tenus responsables des manquements de leur entité (art. 20, paragraphe 1). Elle exige aussi que les personnes physiques…
Amendement n° 168En séance
Article 37
Cet amendement met en place un mécanisme de sanction à l’encontre des collectivités territoriales en cas de manquement aux obligations prévues au titre 2 du projet de loi. En cas de manquement, dans…
Amendement n° 167En séance
Article 36
Cet amendement vise à s’assurer que la sanction éventuellement prononcée prenne en compte d’une part l’impact des manquements aux obligations de l’entité visée sur ses clients, fournisseurs ou…
Amendement n° 166En séance
Article 30
Amendement d’appel Si le délai de 3 ans semble faire consensus depuis les déclarations de la ministre du Numérique et du directeur général de l’ANSSI lors de leur audition face à la commission…
Amendement n° 165En séance
Article 26
Afin de rendre plus lisible l’action de l’ANSSI et de limiter les litiges, il importe de clarifier les conditions de choix de l’opérateur des contrôles ainsi que les raisons qui pourraient permettre…
Amendement n° 164En séance
Après l’article 24
Le présent amendement vise à mieux prendre en compte, dans la commande publique, les manquements graves aux obligations de sécurité susceptibles d'affecter la résilience des systèmes et services…
Amendement n° 163En séance
Après l’article 24
Dans des objectifs précis, il s’agit de s’assurer que les entités essentielles et importantes puissent être destinatrices des informations concernant les menaces et qu’elles-mêmes puissent partager…
Amendement n° 162En séance
Après l’article 24
Cet amendement vise à transposer les dispositions de l’article 29 de la directive NIS 2, qui prévoient l’existence d’accords de partage d’informations en matière de cybersécurité, permettant aux…
Amendement n° 161En séance
Article 19
Le « point de contact », tel que décrit dans la directive, est un contact technique distinct du titulaire, ou encore un contact administratif distinct du titulaire. La notion de « point de contact »…
Amendement n° 160En séance
Article 17
Comme le souligne l’alinéa 14 de cet article, un incident important peut avoir des conséquences graves, ce qui justifie que les autorités compétentes du secteur d’activité concerné et éventuellement…
Amendement n° 159En séance
Article 17
Cet amendement propose une harmonisation terminologique entre la directive et la loi de transposition en ce qui concerne la dénomination des vulnérabilités. En effet la notion de « vulnérabilités…
Amendement n° 158En séance
Article 16
Cet amendement vise à garantir le maintien des exigences en matière de sécurité et de confiance des systèmes et prestataires des détections des incidents de sécurité des Opérateurs d’importance…
Amendement n° 157En séance
Article 16
Cet amendement a pour objectif de garantir que la promotion de solutions de cybersécurité certifiées, prévue par l’article 16, ne crée pas d’effets pervers en défavorisant l’écosystème français et…
Amendement n° 156En séance
Article 16
Cet amendement vise à prendre en compte le rôle stratégique des systèmes de détection des menaces en permettant, comme pour les OIV, la définition d’exigences spécifiques pour ces services et…
Amendement n° 155En séance
Article 16
Les plateformes de facturation électroniques sont devenues obligatoires à compter du 1er décembre 2026 pour certaines entreprises et seront généralisées à toutes dans les prochains mois. Ces…
Amendement n° 154En séance
Article 15
Amendement de repli sur la reconnaissance d’équivalence délivrées par les autorités européennes (Enisa, BSI, CCB, CCN…).
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 10 octobre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.