Tous les députés

Philippe Latombe

Les DémocratesVendée, 1re circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

9 %

786 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 749 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

95 %

742 votes identiques · 37 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

195 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

995 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 173En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 43 A

    La commission spéciale a adopté un amendement désignant l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution comme autorité compétente chargée de recevoir les déclarations d’incidents majeurs liés aux…

  2. Amendement n° 172En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 42

    Cet amendement supprime l’article 42 du projet de loi, dont l’objet n’est pas de transposer une stipulation de la directive « NIS 2 ».

  3. Amendement n° 171En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 41

    Cet amendement supprime l’article 41 du projet de loi, dont l’objet n’est pas de transposer une stipulation de la directive « NIS 2 ».

  4. Amendement n° 170En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 38

    Cet amendement supprime l’article 38 du projet de loi, dont l’objet n’est pas de transposer une stipulation de la directive « NIS 2 ».

  5. Amendement n° 169En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Après l’article 37 bis

    La directive (UE) 2022/2555 impose que les organes de direction puissent être tenus responsables des manquements de leur entité (art. 20, paragraphe 1). Elle exige aussi que les personnes physiques…

  6. Amendement n° 168En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 37

    Cet amendement met en place un mécanisme de sanction à l’encontre des collectivités territoriales en cas de manquement aux obligations prévues au titre 2 du projet de loi. En cas de manquement, dans…

  7. Amendement n° 167En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 36

    Cet amendement vise à s’assurer que la sanction éventuellement prononcée prenne en compte d’une part l’impact des manquements aux obligations de l’entité visée sur ses clients, fournisseurs ou…

  8. Amendement n° 166En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 30

    Amendement d’appel Si le délai de 3 ans semble faire consensus depuis les déclarations de la ministre du Numérique et du directeur général de l’ANSSI lors de leur audition face à la commission…

  9. Amendement n° 165En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 26

    Afin de rendre plus lisible l’action de l’ANSSI et de limiter les litiges, il importe de clarifier les conditions de choix de l’opérateur des contrôles ainsi que les raisons qui pourraient permettre…

  10. Amendement n° 164En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Après l’article 24

    Le présent amendement vise à mieux prendre en compte, dans la commande publique, les manquements graves aux obligations de sécurité susceptibles d'affecter la résilience des systèmes et services…

  11. Amendement n° 163En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Après l’article 24

    Dans des objectifs précis, il s’agit de s’assurer que les entités essentielles et importantes puissent être destinatrices des informations concernant les menaces et qu’elles-mêmes puissent partager…

  12. Amendement n° 162En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Après l’article 24

    Cet amendement vise à transposer les dispositions de l’article 29 de la directive NIS 2, qui prévoient l’existence d’accords de partage d’informations en matière de cybersécurité, permettant aux…

  13. Amendement n° 161En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 19

    Le « point de contact », tel que décrit dans la directive, est un contact technique distinct du titulaire, ou encore un contact administratif distinct du titulaire. La notion de « point de contact »…

  14. Amendement n° 160En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 17

    Comme le souligne l’alinéa 14 de cet article, un incident important peut avoir des conséquences graves, ce qui justifie que les autorités compétentes du secteur d’activité concerné et éventuellement…

  15. Amendement n° 159En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 17

    Cet amendement propose une harmonisation terminologique entre la directive et la loi de transposition en ce qui concerne la dénomination des vulnérabilités. En effet la notion de « vulnérabilités…

  16. Amendement n° 158En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 16

    Cet amendement vise à garantir le maintien des exigences en matière de sécurité et de confiance des systèmes et prestataires des détections des incidents de sécurité des Opérateurs d’importance…

  17. Amendement n° 157En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 16

    Cet amendement a pour objectif de garantir que la promotion de solutions de cybersécurité certifiées, prévue par l’article 16, ne crée pas d’effets pervers en défavorisant l’écosystème français et…

  18. Amendement n° 156En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 16

    Cet amendement vise à prendre en compte le rôle stratégique des systèmes de détection des menaces en permettant, comme pour les OIV, la définition d’exigences spécifiques pour ces services et…

  19. Amendement n° 155En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 16

    Les plateformes de facturation électroniques sont devenues obligatoires à compter du 1er décembre 2026 pour certaines entreprises et seront généralisées à toutes dans les prochains mois. Ces…

  20. Amendement n° 154En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 15

    Amendement de repli sur la reconnaissance d’équivalence délivrées par les autorités européennes (Enisa, BSI, CCB, CCN…).

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 10 octobre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Resposnable de ServiceCRCAM Atlantique Vendeede juin 2019 à août 2022
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Délégue cantonnalMSA Atlantique Vendeede juin 2019 à décembre 2022
  4. Participations au capital de sociétés

    • EUROTUNNEL
    • FDJ
  5. Activités professionnelles du conjoint

    Néant, déclaré comme tel

  6. Fonctions bénévoles

    • Conseiller du Salarié et Défenseur SyndicalDIRRECTE
    • Membre du Conseil syndical et auditeur au Conseil d'AdminsitrationSNECA et CFE CGC Union Départementale 44
  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Elu cantonnal MSAde juin 2019 à décembre 2022, conservée pendant le mandat
    • Commissaire CNILde septembre 2022 à juin 2024
    • Parlementairede juillet 2022 à juin 2024
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.