Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture- Son vote
- Contre
- Position de son groupe Dem
- Contre
9 %
894 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 9 207 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
93 %
827 votes identiques · 58 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
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Aucun vote enregistré
197 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 139 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 405En séance
Après l’article 14
Ce sous-amendement complète la liste des conditions auxquelles les prestataires peuvent être soumis lors de l'externalisation de services de technologies de l'information et de la communication. Il…
Amendement n° 157En séance
Après l’article 12
Cet amendement vise à relever, pour les entreprises du négoce agricole, pour l’année 2027, de 19 millions d’euros à 25 millions d’euros l’abattement applicable au chiffre d’affaires des entreprises…
Amendement n° 173En séance
Article 43 A
La commission spéciale a adopté un amendement désignant l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution comme autorité compétente chargée de recevoir les déclarations d’incidents majeurs liés aux…
Amendement n° 172En séance
Article 42
Cet amendement supprime l’article 42 du projet de loi, dont l’objet n’est pas de transposer une stipulation de la directive « NIS 2 ».
Amendement n° 171En séance
Article 41
Cet amendement supprime l’article 41 du projet de loi, dont l’objet n’est pas de transposer une stipulation de la directive « NIS 2 ».
Amendement n° 170En séance
Article 38
Cet amendement supprime l’article 38 du projet de loi, dont l’objet n’est pas de transposer une stipulation de la directive « NIS 2 ».
Amendement n° 169 (Rect)En séance
Après l’article 37 bis
La directive (UE) 2022/2555 impose que les organes de direction puissent être tenus responsables des manquements de leur entité (art. 20, paragraphe 1). Elle exige aussi que les personnes physiques…
Amendement n° 168En séance
Article 37
Cet amendement met en place un mécanisme de sanction à l’encontre des collectivités territoriales en cas de manquement aux obligations prévues au titre 2 du projet de loi. En cas de manquement, dans…
Amendement n° 167En séance
Article 36
Cet amendement vise à s’assurer que la sanction éventuellement prononcée prenne en compte d’une part l’impact des manquements aux obligations de l’entité visée sur ses clients, fournisseurs ou…
Amendement n° 166En séance
Article 30
Amendement d’appel Si le délai de 3 ans semble faire consensus depuis les déclarations de la ministre du Numérique et du directeur général de l’ANSSI lors de leur audition face à la commission…
Amendement n° 165En séance
Article 26
Afin de rendre plus lisible l’action de l’ANSSI et de limiter les litiges, il importe de clarifier les conditions de choix de l’opérateur des contrôles ainsi que les raisons qui pourraient permettre…
Amendement n° 164En séance
Après l’article 24
Amendement n° 163En séance
Après l’article 24
Amendement n° 162En séance
Après l’article 24
Amendement n° 161En séance
Article 19
Le « point de contact », tel que décrit dans la directive, est un contact technique distinct du titulaire, ou encore un contact administratif distinct du titulaire. La notion de « point de contact »…
Amendement n° 160En séance
Article 17
Comme le souligne l’alinéa 14 de cet article, un incident important peut avoir des conséquences graves, ce qui justifie que les autorités compétentes du secteur d’activité concerné et éventuellement…
Amendement n° 159En séance
Article 17
Cet amendement propose une harmonisation terminologique entre la directive et la loi de transposition en ce qui concerne la dénomination des vulnérabilités. En effet la notion de « vulnérabilités…
Amendement n° 158En séance
Article 16
Cet amendement vise à garantir le maintien des exigences en matière de sécurité et de confiance des systèmes et prestataires des détections des incidents de sécurité des Opérateurs d’importance…
Amendement n° 157En séance
Article 16
Cet amendement a pour objectif de garantir que la promotion de solutions de cybersécurité certifiées, prévue par l’article 16, ne crée pas d’effets pervers en défavorisant l’écosystème français et…
Amendement n° 156En séance
Article 16
Cet amendement vise à prendre en compte le rôle stratégique des systèmes de détection des menaces en permettant, comme pour les OIV, la définition d’exigences spécifiques pour ces services et…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 10 octobre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.