Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
37 %
3 153 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 382 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
92 %
2 828 votes identiques · 253 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
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Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
135 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 079 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF62Commission des finances
Après l’article 26
Le présent amendement vise à offrir aux collectivités territoriales une plus grande souplesse dans la définition de leur politique de gestion des déchets, en leur permettant d’appliquer un taux…
Amendement n° I-CF61Commission des finances
Après l’article 26
Le présent amendement vise à redéfinir le seuil à partir duquel les collectivités locales compétentes peuvent ne pas instituer la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. En…
Amendement n° I-CF60Commission des finances
Après l’article 26
Le présent amendement vise à porter de sept à dix ans la durée maximale de l’expérimentation de la tarification incitative partielle prévue au I bis de l’article 1522 bis du code général des impôts…
Amendement n° I-CF59Commission des finances
Après l’article 26
La part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOMi), appliquée à titre expérimental sur une partie du territoire, a été introduite par l’article 57 de la loi n° 2015‑1786 du 29…
Amendement n° AS22Commission des affaires sociales
Article premier
Le présent amendement vise à plafonner à 2,5 % les commissions et frais prélevés auprès des commerçants et restaurateurs dans le cadre de l’utilisation des titres-restaurant. Les commissions…
Amendement n° AS21Commission des affaires sociales
Après l’article premier
Le présent amendement vise à plafonner à 2,5 % les commissions et frais prélevés auprès des commerçants et restaurateurs dans le cadre de l’utilisation des titres-restaurant. Les commissions…
Amendement n° 1269En séance
Article 46
Amendement n° 1263En séance
Article 46
Amendement n° 859En séance
Après l’article 68 bis
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement d’étudier les conditions dans lesquelles les modes d’accueil du jeune enfant pourraient contribuer à la protection des enfants exposés aux…
Amendement n° 856En séance
Article 46
Amendement n° CS449Commission spéciale
Après l’article 30
Amendement n° CS448Commission spéciale
Après l’article 30
Amendement n° 423En séance
Après l’article premier
Le développement des startups agritech suppose un accès à des terres et infrastructures agricoles pour expérimenter leurs innovations en conditions réelles. Or, le droit rural existant ne propose pas…
Amendement n° 422En séance
Article premier
Le développement des startups agritech suppose un accès à des terres et infrastructures agricoles pour expérimenter leurs innovations en conditions réelles. Or, le droit rural existant ne propose pas…
Amendement n° AC60Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 3 bis B
Amendement n° AC59Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 3 bis B
Amendement n° AC58Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 3 bis B
Le présent amendement vise à apporter une clarification rédactionnelle au 4° de l’article 3 bis B, relatif aux missions des pôles d’appui à la scolarité. Dans sa rédaction issue du Sénat, ce 4°…
Amendement n° AC57Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 3 bis B
Le présent amendement vise à garantir l'information effective des familles et des personnels sur l'existence et les modalités de contact du pôle d'appui à la scolarité dont relève leur établissement…
Amendement n° AC56Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 3 bis B
Le présent amendement vise principalement à préciser le périmètre ainsi que les modalités d’implantation du pôle d’appui à la scolarité. Il apparaît, à ce titre, nécessaire d’associer les élus locaux…
Amendement n° AC55Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 3 bis B
Le présent amendement vise à préciser la nature territoriale des pôles d’appui à la scolarité. En l’état, le texte ne définit pas le périmètre géographique concret des pôles, ce qui risque de…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 16 janvier 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
2 collaborateurs déclarés
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.