Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
35 %
3 560 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 6 541 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
91 %
3 102 votes identiques · 318 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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146 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 148 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-4008En séance
Article 42
Le présent sous-amendement vise à supprimer le II de l’amendement n° I-3386, afin de maintenir le plafond de reversement au budget de l’État du produit de la taxe affectée à l’Association pour le…
Amendement n° 490En séance
Après l’article 26
Le présent amendement vise à prioriser, dans l’attribution des financements issus de la contribution de la branche autonomie aux agences régionales de santé prévue au II du présent article, les…
Amendement n° I-2334En séance
Article 42
Le présent amendement vise à supprimer le III-A de l’article 42, qui prévoit le reversement à France compétences, dans la limite de 129 millions d’euros, ainsi qu’à l’État, de la part non affectée du…
Amendement n° I-1291En séance
Après l’article 26
Le présent amendement vise à offrir aux collectivités territoriales une plus grande souplesse dans la définition de leur politique de gestion des déchets, en leur permettant d’appliquer un taux…
Amendement n° I-1290En séance
Après l’article 26
Le présent amendement vise à redéfinir le seuil à partir duquel les collectivités locales compétentes peuvent ne pas instituer la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. En…
Amendement n° I-1289En séance
Après l’article 26
Le présent amendement vise à porter de sept à dix ans la durée maximale de l’expérimentation de la tarification incitative partielle prévue au I bis de l’article 1522 bis du code général des impôts…
Amendement n° I-1288En séance
Après l’article 26
La part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOMi), appliquée à titre expérimental sur une partie du territoire, a été introduite par l’article 57 de la loi n° 2015‑1786 du 29…
Amendement n° 72En séance
Article premier
Le présent amendement de repli vise à rendre obligatoire la fixation, par décret en Conseil d’État, d’un plafond applicable aux commissions, frais et rémunérations prélevés par les émetteurs, tout en…
Amendement n° 19En séance
Article premier
Le titre-restaurant représente un levier essentiel de pouvoir d’achat, couvrant 51 % du budget alimentaire annuel de ses bénéficiaires selon C-Ways. Pourtant, le niveau des commissions, qui atteint…
Amendement n° 18En séance
Article premier
L’utilisation des titres-restaurant est actuellement encadrée par un plafond journalier de 25 euros qui s’applique indépendamment de la nature du commerce dans lequel ils sont dépensés. La…
Amendement n° 17En séance
Article premier
Amendement n° I-CF62Commission des finances
Après l’article 26
Amendement n° I-CF61Commission des finances
Après l’article 26
Amendement n° I-CF60Commission des finances
Après l’article 26
Amendement n° I-CF59Commission des finances
Après l’article 26
Amendement n° AS22Commission des affaires sociales
Article premier
Le présent amendement vise à plafonner à 2,5 % les commissions et frais prélevés auprès des commerçants et restaurateurs dans le cadre de l’utilisation des titres-restaurant. Les commissions…
Amendement n° AS21Commission des affaires sociales
Article premier
Le présent amendement vise à plafonner à 2,5 % les commissions et frais prélevés auprès des commerçants et restaurateurs dans le cadre de l’utilisation des titres-restaurant. Les commissions…
Amendement n° 1269En séance
Article 46
Amendement n° 1263En séance
Article 46
Amendement n° 859En séance
Après l’article 68 bis
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement d’étudier les conditions dans lesquelles les modes d’accueil du jeune enfant pourraient contribuer à la protection des enfants exposés aux…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 16 janvier 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
2 collaborateurs déclarés
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.