Tous les députés

Raphaël Schellenberger

Non inscritHaut-Rhin, 4e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

6 %

616 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 9 485 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

92 %

525 votes identiques · 47 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

10 101 scrutins

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  1. Scrutin n° 10101Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 22 · Contre 45 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  2. Scrutin n° 10100Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 900 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 49 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  3. Scrutin n° 10099Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 21 · Contre 48 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  4. Scrutin n° 10098Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 15 · Contre 50 · Abstention 3

    Aucun vote enregistré

  5. Scrutin n° 10097Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 17 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  6. Scrutin n° 10096Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  7. Scrutin n° 10095Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 111 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 56 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  8. Scrutin n° 10094Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 53 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  9. Scrutin n° 10093Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 18 · Contre 53 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  10. Scrutin n° 10092Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 59 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  11. Scrutin n° 10090Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 48 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  12. Scrutin n° 10088Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 12 · Contre 43 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  13. Scrutin n° 10087Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 28 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  14. Scrutin n° 10086Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 529 de Mme Bentorki de suppression de l'article 8Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 41 · Abstention 5

    Aucun vote enregistré

  15. Scrutin n° 10085Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 7 · Contre 32 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  16. Scrutin n° 10084Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 11 · Contre 27 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  17. Scrutin n° 10083Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 10 · Contre 20 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  18. Scrutin n° 10082Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 851 de M. Ratenon à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 23 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  19. Scrutin n° 10081Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 18 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

25 sur 10 101

Amendements déposés

62 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

50 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 133En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 6

    Le présent amendement vise à permettre la prise en compte du DPE individuel d’un logement lorsqu’il existe, y compris lorsqu’un DPE collectif a été établi. Faire du DPE collectif le seul diagnostic…

  2. Amendement n° 2 (Rect)En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 4

    Le présent amendement vise à inciter les propriétaires bailleurs à engager rapidement des travaux de rénovation énergétique dans les logements existants et à accélérer leur électrification. Situation…

  3. Amendement n° II-1212En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 82

    Le présent amendement vise à améliorer le dispositif de l’article 82 afin de soutenir le développement des contrats d’achat direct d’électricité (PPA) tout en permettant des économies pour les…

  4. Amendement n° II-1211En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 82

    Le présent amendement vise à améliorer le dispositif de l’article 82 afin de soutenir le développement des contrats d’achat direct d’électricité (PPA) tout en permettant des économies pour les…

  5. Amendement n° II-1035En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 82

    Le présent article introduit de la flexibilité dans la gestion des contrats de soutien aux énergies renouvelables issus d’appels d’offres (obligation d’achat et complément de rémunération), dans une…

  6. Amendement n° II-611En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Le dispositif de compensation des coûts indirects du carbone, prévu par l’article 10 bis de la directive (UE) 2003/87/CE, constitue un levier essentiel pour la protection de la compétitivité de…

  7. Amendement n° II-610En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Le présent amendement vise à créer, auprès de Bpifrance, un fonds de garantie dédié à l'électrification de l'industrie, doté de 20 millions d'euros en 2027, afin de faciliter le financement des…

  8. Amendement n° I-2699En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 25

    En l’état actuel du droit, le bénéfice du tarif réduit d’accise sur l’électricité est réservé aux entreprises pour lesquelles le paiement de l’accise sur l’électricité au tarif de référence…

  9. Amendement n° I-2088En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Le présent amendement vise à étendre le crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) à l'acquisition, par les sites industriels, d'équipements permettant…

  10. Amendement n° I-524En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    L’article 1582 du code général des impôts prévoit une contribution sur les eaux minérales exploitées au bénéfice de la commune où se situe la source. Toutefois, l’exploitation de la source peut…

  11. Amendement n° II-73En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Après l’article 70

    Le dispositif de compensation des coûts indirects du carbone permet de rembourser aux entreprises une partie du coût du système européen de quotas carbone (SEQE) incorporé dans le prix de…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 18 mars 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Conseiller SyndicalSyndicat mixte du Bioscope (SYMBIO)depuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • AdministrateurAgence Culturelle Grand Estdepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • AdministrateurAssociation de l'Ecomusee d'Alsacedepuis janvier 2022, conservée pendant le mandat
    • AdministrateurAssociation des Dominicains de Haute-Alsacedepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    Afficher les 13 lignes suivantes
    • AdministrateurAssociation pour la gestion et l'animation du parc textile de Wesserlingdepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • PrésidentConseil Départemental pour la Musique et la Culture en Haute-Alsace (CDMC68)depuis janvier 2019, conservée pendant le mandat
    • AdministrateurOffice pour la Langue et la Culture d'ALsace (OLCA)depuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • AdministrateurInstitut du Droit Local d'Alsace-Moselle (IDL)depuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • MembreCommission de suivi de l'abattoir départemental de Cernay (68)depuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • PrésidentCommission Locale d'Information et de Surveillance du CNPE de Fessenheim (CLIS)depuis septembre 2021
    • Conseiller SyndicalSyndicats de rivières (Thur Lauch Barrage de Kruth-Wildenstein)depuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • AdministrateurEHPAD Le Castel Blanc Masevauxdepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • Conseiller SyndicalSyndicats de montagne (Markstein-Grand Ballon Vallée de Munster Ballon d'Alsace)depuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • AdministrateurDOMIALdepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • AdministrateurAssociation pour la promotion de la culture en Alsace / Théâtre de la choucrouteriedepuis juin 2021, conservée pendant le mandat
    • DéléguéPôle d'équilibre territorial et rural du Pays Thur-Dollerdepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • Délégué SyndicalSyndicat Mixte des Gardes champêtres intercommunaux du Haut-Rhin - Brigades vertesdepuis juin 2021, conservée pendant le mandat
  4. Participations au capital de sociétés

    • Crédit Mutuel
  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    • PrésidentTEMPO KIDSconservée pendant le mandat
    • MembreThéâtre Alsacien de Guebwillerconservée pendant le mandat
    • MembreMusique Espérance de Wuenheimconservée pendant le mandat
    • MembreACAP et DPconservée pendant le mandat
    Afficher la ligne suivante
    • PrésidentEcole Artistique Thann Cernayconservée pendant le mandat
  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Conseiller d'Alsacedepuis avril 2021, conservée pendant le mandat
    • Députéde juin 2022 à juin 2024, conservée pendant le mandat
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    • Texte non publié par la HATVP

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 12 novembre 2026.