on-record
Tous les députés

Raphaël Schellenberger

Non inscritHaut-Rhin, 4e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

6 %

516 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 8 019 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

91 %

440 votes identiques · 41 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

Filtrer ses votes
Afficher
25 sur 8 535

Amendements déposés

45 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

50 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° II-73En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Après l’article 70

    Le dispositif de compensation des coûts indirects du carbone permet de rembourser aux entreprises une partie du coût du système européen de quotas carbone (SEQE) incorporé dans le prix de…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° I-1370En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Après l’article 10

    L’article 793 bis, dans sa rédaction actuelle, impose une conservation en nature du bien transmis, sans tenir compte de l’évolution croissante de la gestion agricole au travers des structures…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° I-1355En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Après l’article 20

    Les redevances payées par les industriels aux agences de l’eau ont été profondément modifiées par l’article 101 de la loi des finances pour 2024, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, sans étude…

    RejetéVoté au scrutin n° 3 869Lire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° I-1348En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Après l’article 4

    La référence au chiffre d’affaires pour déterminer le champ d’application de la contribution exceptionnelle aboutit à toucher plus durement les entreprises ayant une forte activité sur le territoire…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° I-1327En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Après l’article 25

    Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité au taux réduit de TVA de 5,5 % à la pose des équipements par un installateur qualifié ou certifié par un organisme conventionné par l’État. La…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 831En séance

    Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

    Article 3

    L'ambition de fermeture du cycle ne doit pas être visé à long terme mais bien à moyen terme. Il s'agit de la stratégie française historique pour laquelle les tergiversations stratégiques ont trop…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 172En séance

    Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

    Article 5

    Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économie supposent une accélération de l’électrification des usages énergétiques, en substitution de la…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 171En séance

    Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

    Après l’article 4

    Le présent amendement propose d’inscrire explicitement l’accélération de l’électrification des usages parmi les objectifs de la politique énergétique. Pour parvenir à atteindre ses objectifs…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° 7En séance

    Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

    Article 1er A

    La création d’un monopole public d’EDF sur la construction et l’exploitation de nouveaux réacteurs électronucléaires soulève des risques d’incompatibilité avec le droit de l’Union européenne…

    RejetéVoté au scrutin n° 2 424Lire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° 264En séance

    Projet de loi de simplification de la vie économique

    Après l’article 21 ter

    Cohérence avec le projet de loi en cours : L'amendement est aligné avec les objectifs du texte en intégrant les principes de simplification portés par la loi. Il harmonise la législation des…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° 260En séance

    Projet de loi de simplification de la vie économique

    Article 18 bis A

    Le présent amendement prend acte du fait que la loi industrie verte, contre ce qui était escompté, s’est souvent traduite, pour les projets de plus petite envergure, par une complexification et un…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° 8En séance

    Profession d'infirmier

    Après l’article premier

    Par ailleurs, cette modification vise à clarifier le cadre juridique des professionnels en pratique avancée, en consolidant leur positionnement sous l’autorité du directeur ou de la directrice des…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)
20 sur 45

Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 18 mars 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Conseiller SyndicalSyndicat mixte du Bioscope (SYMBIO)depuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • AdministrateurAgence Culturelle Grand Estdepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • AdministrateurAssociation de l'Ecomusee d'Alsacedepuis janvier 2022, conservée pendant le mandat
    • AdministrateurAssociation des Dominicains de Haute-Alsacedepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    Afficher les 13 lignes suivantes
    • AdministrateurAssociation pour la gestion et l'animation du parc textile de Wesserlingdepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • PrésidentConseil Départemental pour la Musique et la Culture en Haute-Alsace (CDMC68)depuis janvier 2019, conservée pendant le mandat
    • AdministrateurOffice pour la Langue et la Culture d'ALsace (OLCA)depuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • AdministrateurInstitut du Droit Local d'Alsace-Moselle (IDL)depuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • MembreCommission de suivi de l'abattoir départemental de Cernay (68)depuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • PrésidentCommission Locale d'Information et de Surveillance du CNPE de Fessenheim (CLIS)depuis septembre 2021
    • Conseiller SyndicalSyndicats de rivières (Thur Lauch Barrage de Kruth-Wildenstein)depuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • AdministrateurEHPAD Le Castel Blanc Masevauxdepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • Conseiller SyndicalSyndicats de montagne (Markstein-Grand Ballon Vallée de Munster Ballon d'Alsace)depuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • AdministrateurDOMIALdepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • AdministrateurAssociation pour la promotion de la culture en Alsace / Théâtre de la choucrouteriedepuis juin 2021, conservée pendant le mandat
    • DéléguéPôle d'équilibre territorial et rural du Pays Thur-Dollerdepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • Délégué SyndicalSyndicat Mixte des Gardes champêtres intercommunaux du Haut-Rhin - Brigades vertesdepuis juin 2021, conservée pendant le mandat

  4. Participations au capital de sociétés

    • Crédit Mutuel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    • PrésidentTEMPO KIDSconservée pendant le mandat
    • MembreThéâtre Alsacien de Guebwillerconservée pendant le mandat
    • MembreMusique Espérance de Wuenheimconservée pendant le mandat
    • MembreACAP et DPconservée pendant le mandat
    Afficher la ligne suivante
    • PrésidentEcole Artistique Thann Cernayconservée pendant le mandat

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Conseiller d'Alsacedepuis avril 2021, conservée pendant le mandat
    • Députéde juin 2022 à juin 2024, conservée pendant le mandat

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    • Texte non publié par la HATVP

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.