Tous les députés

Nicole Sanquer

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPolynésie Française, 2e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

6 %

506 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 8 029 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

84 %

397 votes identiques · 73 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

77 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

2 105 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 754En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 6

  2. Amendement n° 753En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 68

  3. Amendement n° 752En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 68

  4. Amendement n° 751En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 7

    Le texte renforce déjà très substantiellement les garanties applicables aux expertises : agrément spécifique, mention particulière pour les experts intervenant auprès des mineurs, formation au…

  5. Amendement n° 750 (Rect)En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 32

    Le juge des enfants demeure responsable du suivi de la mesure judiciaire de placement. Les rapports périodiques prévus par le droit de la protection de l’enfance ne répondent cependant pas toujours à…

  6. Amendement n° 749En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 4

    Les enquêtes relatives aux violences sexuelles ou intrafamiliales peuvent nécessiter des investigations longues, notamment lorsque les révélations sont tardives ou que des expertises sont…

  7. Amendement n° 748En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 50

  8. Amendement n° 747En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 38 ter

    L’article 38 ter de la présente proposition de loi crée une coordination territoriale État dédiée aux droits de l’enfant, chargée notamment d'établir un état des lieux partagé, d'identifier les…

  9. Amendement n° 746En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 54

    L’article 54 de la proposition de loi prévoit la création de centres de prise en charge pluridisciplinaire des victimes de violences sexuelles et précise, à son alinéa 11, que cette prise en charge…

  10. Amendement n° 745En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 5

    Le IV de l’article 5 de la présente proposition de loi prévoit l’élaboration d’un plan pluriannuel définissant les objectifs en matière de recrutement, de formation et d’infrastructures pour les…

  11. Amendement n° 744En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 2

    Le III de l’article 2 de la présente proposition de loi crée un observatoire territorial des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales dans chacune des collectivités régies par les articles 73…

  12. Amendement n° 743En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 12

  13. Amendement n° 742En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 8

  14. Amendement n° 741En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 68

    Pour briser le cycle de la violence sans pénaliser les victimes, le principe doit être le maintien de la victime au domicile conjugal et l'éviction de l'auteur. Or, le rapport du CESEC démontre qu'en…

  15. Amendement n° 740En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 20 bis

  16. Amendement n° 739En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 3

  17. Amendement n° 345En séance

    Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

    Après l’article premier

  18. Amendement n° 5En séance

    Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

    Article premier

  19. Amendement n° 4En séance

    Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

    Après l’article 1er bis

    Les évasanés ultramarins se trouvent dans une situation peu documentée et particulièrement éprouvante lors de leur séjour en France hexagonale. Or, il n'existe à ce jour aucune donnée consolidée sur…

  20. Amendement n° 3En séance

    Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

    Article premier

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 8 janvier 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • DéputéeASSEMBLEE NATIONALEde juin 2017 à juin 2022
    • représentant de l'assembléeassemblee de polynésie françaisede mai 2018 à mai 2023
    • représentant de l'assembléeAssemblée de Polynésie Françaisede mai 2023 à décembre 2024, conservée pendant le mandat
    • 3ème vice Présidente de l'AssembléeAssemblée de Polynésie Françaisede mai 2023 à décembre 2023
    Afficher la ligne suivante
    • DéputéAssemblée Nationalede juillet 2024 à décembre 2024, conservée pendant le mandat
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • membreCommission du tourisme de l'écologie de la culture de l'aménagement du territoire et du transport aériende avril 2020 à avril 2023
    • membreCommission du tourisme de l'écologie de la culture de l'aménagement du territoire et du transport aériende mai 2023 à décembre 2023
    • membreCommission de dépouillement et d'évaluation du Golf d'Atimaonode mai 2023 à avril 2024
    • membreCommission du tourisme et de la culture à l'Assemblée de Polynésie Françaisede avril 2024 à décembre 2024, conservée pendant le mandat
    Afficher les 3 lignes suivantes
    • PrésidenteAssociation (parti politique) A Here ia Porinetiade mars 2022 à décembre 2024, conservée pendant le mandat
    • membrecommission des affaires culturelles de l'éducation et des sports à l'Assemblée Nationalede juillet 2024 à décembre 2024
    • Membre suppléantOffice Français de la biodiversitéde novembre 2024 à novembre 2025
  4. Participations au capital de sociétés

    • SCI
    • SARL Hiriani
  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • représentant de l'assembléede mai 2018 à mai 2023
    • représentant de l'assembléede mai 2023 à décembre 2024, conservée pendant le mandat
    • Députéde juillet 2024 à décembre 2024, conservée pendant le mandat
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    5 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.