Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
6 %
506 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 8 029 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
84 %
397 votes identiques · 73 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
77 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
2 105 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 754En séance
Après l’article 6
Amendement n° 753En séance
Après l’article 68
Amendement n° 752En séance
Après l’article 68
Amendement n° 751En séance
Article 7
Le texte renforce déjà très substantiellement les garanties applicables aux expertises : agrément spécifique, mention particulière pour les experts intervenant auprès des mineurs, formation au…
Amendement n° 750 (Rect)En séance
Après l’article 32
Le juge des enfants demeure responsable du suivi de la mesure judiciaire de placement. Les rapports périodiques prévus par le droit de la protection de l’enfance ne répondent cependant pas toujours à…
Amendement n° 749En séance
Après l’article 4
Les enquêtes relatives aux violences sexuelles ou intrafamiliales peuvent nécessiter des investigations longues, notamment lorsque les révélations sont tardives ou que des expertises sont…
Amendement n° 748En séance
Article 50
Amendement n° 747En séance
Article 38 ter
L’article 38 ter de la présente proposition de loi crée une coordination territoriale État dédiée aux droits de l’enfant, chargée notamment d'établir un état des lieux partagé, d'identifier les…
Amendement n° 746En séance
Article 54
L’article 54 de la proposition de loi prévoit la création de centres de prise en charge pluridisciplinaire des victimes de violences sexuelles et précise, à son alinéa 11, que cette prise en charge…
Amendement n° 745En séance
Article 5
Le IV de l’article 5 de la présente proposition de loi prévoit l’élaboration d’un plan pluriannuel définissant les objectifs en matière de recrutement, de formation et d’infrastructures pour les…
Amendement n° 744En séance
Article 2
Le III de l’article 2 de la présente proposition de loi crée un observatoire territorial des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales dans chacune des collectivités régies par les articles 73…
Amendement n° 743En séance
Article 12
Amendement n° 742En séance
Article 8
Amendement n° 741En séance
Article 68
Pour briser le cycle de la violence sans pénaliser les victimes, le principe doit être le maintien de la victime au domicile conjugal et l'éviction de l'auteur. Or, le rapport du CESEC démontre qu'en…
Amendement n° 740En séance
Article 20 bis
Amendement n° 739En séance
Après l’article 3
Amendement n° 345En séance
Après l’article premier
Amendement n° 5En séance
Article premier
Amendement n° 4En séance
Après l’article 1er bis
Les évasanés ultramarins se trouvent dans une situation peu documentée et particulièrement éprouvante lors de leur séjour en France hexagonale. Or, il n'existe à ce jour aucune donnée consolidée sur…
Amendement n° 3En séance
Article premier
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 8 janvier 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
5 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.