Tous les députés

Nicolas Sansu

Gauche Démocrate et RépublicaineCher, 2e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

26 %

2 189 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 346 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

98 %

2 089 votes identiques · 33 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

403 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

4 567 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF1862Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 23

    Cet amendement vise à instaurer un système de TICPE flottante au titre de l’année 2027. Face à la crise du prix des carburants, une modulation de cette accise est impérative. Il est donc prévu que le…

  2. Amendement n° I-CF1855Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 54

    Cet amendement vise à supprimer l'article 54, qui instaure des droits d'inscription de 270 euros pour les élèves de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et de 178 euros pour les étudiants…

  3. Amendement n° I-CF1854Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 4

    L’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU), conjuguée à la suppression de l’ISF sur le patrimoine financier, à la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés et à l’affaiblissement de…

  4. Amendement n° I-CF1853Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 4

    Lorsqu’une personne souscrit un plan d’épargne retraite (PER), elle peut déduire de son revenu imposable à l’impôt sur le revenu les versements qu’elle effectue sur ce plan. Cette déduction constitue…

  5. Amendement n° I-CF1852Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Le présent amendement propose de modifier l’article L. 453-70 du code des impositions sur les biens et services afin de porter de 3 % à 6 % le taux de la taxe sur les services numériques, assise sur…

  6. Amendement n° I-CF1851Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 16

    Le présent amendement propose d’abaisser de 10 % à 5,5 % le taux de TVA applicable aux transports de voyageurs, à l’exclusion du transport aérien, afin de reconnaître leur caractère essentiel et…

  7. Amendement n° I-CF1850Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 23

    Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en portant son taux à 0,6 % et en élargissant son assiette aux transactions intra-journalières…

  8. Amendement n° I-CF1849Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 16

    Le présent amendement propose de rétablir le taux de TVA de 5,5 % pour l’ensemble des opérations de construction de logements locatifs sociaux. Depuis 2018, ce taux réduit ne s’applique plus qu’aux…

  9. Amendement n° I-CF1848Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 4

    L’exit tax vise à préserver le droit d’imposer la France sur les plus-values latentes réalisées par les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal à l’étranger. Lors du départ, une dette…

  10. Amendement n° I-CF1847Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 4

    Adopté par l’Assemblée nationale en février 2025 lors de la niche parlementaire du groupe Écologiste, cet amendement vise à inscrire dans notre système fiscal un impôt plancher sur la fortune, plus…

  11. Amendement n° I-CF1846Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 15

    L’article 15 du projet de loi de finances pour 2027 rétablit la contribution exceptionnelle sur le résultat d’exploitation des grandes entreprises de transport maritime, créée par la loi de finances…

  12. Amendement n° I-CF1844Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 10

    Le présent amendement à pour objet d’instaurer une forme de progressivité dans le pacte Dutreil. Il vise à fixer le taux de l’abattement à 50 % pour les montants au dessus de 50 millions d’euros…

  13. Amendement n° I-CF1843Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 10

    Cet amendement vise à plafonner le montant de trésorerie pouvant être transmis via Dutreil. Ce plafond est fixé à deux fois la moyenne du BFR pris sur les trois derniers exercices clos, ce qui laisse…

  14. Amendement n° I-CF1842Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 10

    Cet amendement vise à réformer le pacte Dutreil en ne tenant compte que des recommandations de la Cour des comptes (Rapport de novembre 2025 et note de septembre 2026). Ces recommandations sont les…

  15. Amendement n° I-CF1841Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 10

    Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de cumuler le bénéfice du pacte Dutreil et de la réduction de droits de 50 % s’appliquant aux donations en pleine propriété réalisées avant 70…

  16. Amendement n° I-CF1840Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 10

    Cet amendement vise empêcher la cession de titres démembrés dans le cadre du pacte Dutreil, et d’éviter ainsi le cumul de deux niches fiscales qui permettent de réduire de manière importante la…

  17. Amendement n° I-CF1839Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 4

    Le présent amendement vise à mettre en place un mécanisme de flux successoral. Le flux successoral tend à mettre sur un pied d’égalité les petits et gros patrimoines. En effet, dans notre système…

  18. Amendement n° I-CF1838Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 4

    L’objet du présent amendement est de supprimer la niche fiscale de l’assurance vie pour la faire entrer de plein droit dans l’actif successoral. En effet, bien que la France soit un pays avec des…

  19. Amendement n° I-CF1837Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Le présent amendement vise à apprécier le plafond du CIR de 100 millions d’euros au niveau du groupe. Il n’est pas normal que plusieurs filiales, répondant à des commandes pour la même société mère…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 4 novembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • PrésidentSEMVIEde juin 2017 à juillet 2022
    • PrésidentSPLde juin 2017 à juillet 2022
    • PrésidentGIPde janvier 2018 à juillet 2022
  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Députéde juin 2022 à juin 2024
    • conseiller municipal de Vierzonde juin 2022 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • conseiller communautaire Vierzon-Sologne-Berryde juin 2022 à juin 2024, conservée pendant le mandat
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    2 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.