Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
26 %
2 189 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 346 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
2 089 votes identiques · 33 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8534Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8533Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8532Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8531Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8530Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8529Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8528Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8527Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8526Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8525Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8524Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8523Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8522Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8521Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8520Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8519Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8518Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8517Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8516Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8515Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8514Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8513Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8512Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
403 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
4 567 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF1862Commission des finances
Après l’article 23
Cet amendement vise à instaurer un système de TICPE flottante au titre de l’année 2027. Face à la crise du prix des carburants, une modulation de cette accise est impérative. Il est donc prévu que le…
Amendement n° I-CF1855Commission des finances
Article 54
Cet amendement vise à supprimer l'article 54, qui instaure des droits d'inscription de 270 euros pour les élèves de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et de 178 euros pour les étudiants…
Amendement n° I-CF1854Commission des finances
Après l’article 4
L’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU), conjuguée à la suppression de l’ISF sur le patrimoine financier, à la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés et à l’affaiblissement de…
Amendement n° I-CF1853Commission des finances
Après l’article 4
Lorsqu’une personne souscrit un plan d’épargne retraite (PER), elle peut déduire de son revenu imposable à l’impôt sur le revenu les versements qu’elle effectue sur ce plan. Cette déduction constitue…
Amendement n° I-CF1852Commission des finances
Après l’article 15
Le présent amendement propose de modifier l’article L. 453-70 du code des impositions sur les biens et services afin de porter de 3 % à 6 % le taux de la taxe sur les services numériques, assise sur…
Amendement n° I-CF1851Commission des finances
Après l’article 16
Le présent amendement propose d’abaisser de 10 % à 5,5 % le taux de TVA applicable aux transports de voyageurs, à l’exclusion du transport aérien, afin de reconnaître leur caractère essentiel et…
Amendement n° I-CF1850Commission des finances
Après l’article 23
Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en portant son taux à 0,6 % et en élargissant son assiette aux transactions intra-journalières…
Amendement n° I-CF1849Commission des finances
Après l’article 16
Le présent amendement propose de rétablir le taux de TVA de 5,5 % pour l’ensemble des opérations de construction de logements locatifs sociaux. Depuis 2018, ce taux réduit ne s’applique plus qu’aux…
Amendement n° I-CF1848Commission des finances
Après l’article 4
L’exit tax vise à préserver le droit d’imposer la France sur les plus-values latentes réalisées par les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal à l’étranger. Lors du départ, une dette…
Amendement n° I-CF1847Commission des finances
Après l’article 4
Adopté par l’Assemblée nationale en février 2025 lors de la niche parlementaire du groupe Écologiste, cet amendement vise à inscrire dans notre système fiscal un impôt plancher sur la fortune, plus…
Amendement n° I-CF1846Commission des finances
Article 15
L’article 15 du projet de loi de finances pour 2027 rétablit la contribution exceptionnelle sur le résultat d’exploitation des grandes entreprises de transport maritime, créée par la loi de finances…
Amendement n° I-CF1845Commission des finances
Après l’article 3
Amendement n° I-CF1844Commission des finances
Après l’article 10
Le présent amendement à pour objet d’instaurer une forme de progressivité dans le pacte Dutreil. Il vise à fixer le taux de l’abattement à 50 % pour les montants au dessus de 50 millions d’euros…
Amendement n° I-CF1843Commission des finances
Après l’article 10
Cet amendement vise à plafonner le montant de trésorerie pouvant être transmis via Dutreil. Ce plafond est fixé à deux fois la moyenne du BFR pris sur les trois derniers exercices clos, ce qui laisse…
Amendement n° I-CF1842Commission des finances
Après l’article 10
Cet amendement vise à réformer le pacte Dutreil en ne tenant compte que des recommandations de la Cour des comptes (Rapport de novembre 2025 et note de septembre 2026). Ces recommandations sont les…
Amendement n° I-CF1841Commission des finances
Après l’article 10
Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de cumuler le bénéfice du pacte Dutreil et de la réduction de droits de 50 % s’appliquant aux donations en pleine propriété réalisées avant 70…
Amendement n° I-CF1840Commission des finances
Après l’article 10
Cet amendement vise empêcher la cession de titres démembrés dans le cadre du pacte Dutreil, et d’éviter ainsi le cumul de deux niches fiscales qui permettent de réduire de manière importante la…
Amendement n° I-CF1839Commission des finances
Après l’article 4
Le présent amendement vise à mettre en place un mécanisme de flux successoral. Le flux successoral tend à mettre sur un pied d’égalité les petits et gros patrimoines. En effet, dans notre système…
Amendement n° I-CF1838Commission des finances
Après l’article 4
L’objet du présent amendement est de supprimer la niche fiscale de l’assurance vie pour la faire entrer de plein droit dans l’actif successoral. En effet, bien que la France soit un pays avec des…
Amendement n° I-CF1837Commission des finances
Après l’article 15
Le présent amendement vise à apprécier le plafond du CIR de 100 millions d’euros au niveau du groupe. Il n’est pas normal que plusieurs filiales, répondant à des commandes pour la même société mère…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 4 novembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
2 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.