Tous les députés

Hervé Saulignac

Socialistes et apparentésArdèche, 1re circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

14 %

1 231 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 304 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

95 %

1 171 votes identiques · 56 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

140 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

5 262 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF909Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    Cet amendement élaboré en collaboration avec la fédération de l’Ardèche du Secours populaire français vise à permettre l’exonération de taxe foncière les locaux appartenant à des associations…

  2. Amendement n° I-CF908Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Le présent amendement vise à conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) au maintien d’une activité économique significative sur l’ensemble des sites de l’entreprise bénéficiaire, dès…

  3. Amendement n° CL5Commission des lois

    Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

    Article unique

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi qui, sous couvert de mieux encadrer les subventions des collectivités territoriales…

  4. Amendement n° 625En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 4

    Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que si le président du Conseil départemental confie l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux à un…

  5. Amendement n° 261En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 4

    Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la faculté offerte au président du Conseil départemental de confier l’instruction des demandes d’agrément des assistants…

  6. Amendement n° 105En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 13

    Cet amendements vise à ce que le magistrat soit automatiquement présent lors des contrôles de structures d'accueil de mineurs pour veiller au respect des dispositions légales.

  7. Amendement n° 101En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article premier

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abaisser de treize à dix ans l’âge à partir duquel une mesure de placement peut être renouvelée pour toute la durée de la minorité de…

  8. Amendement n° 42En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article premier

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le critère d’âge à partir duquel une mesure de placement peut être renouvelée pour toute la durée de la minorité de l’enfant et…

  9. Amendement n° 22En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article premier

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser juridiquement la notion de responsabilité parentale en la rattachant aux dispositions du code civil relatives à l’autorité…

  10. Amendement n° CS1263Commission spéciale

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 13

    Cet amendements vise à ce que le magistrat soit automatiquement présent lors des contrôles pour veiller au respect des dispositions légales.

  11. Amendement n° CS1241Commission spéciale

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 13

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que le contrôle prévu par l’alinéa 9 ne vise pas la moralité mais les besoins fondamentaux des enfants. Chaque enfant a des besoins…

  12. Amendement n° CS192Commission spéciale

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 2

    Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à répondre à un enjeu majeur au sein de la protection de l’enfance : la possibilité d’utiliser la procédure de délaissement parental…

  13. Amendement n° CS190Commission spéciale

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 4

    Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la faculté offerte au président du Conseil départemental de confier l’instruction des demandes d’agrément des assistants…

  14. Amendement n° CS188Commission spéciale

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 3

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir un accompagnement éducatif, social et psychologique effectif des accueils chez un tiers digne de confiance ou un membre de la…

  15. Amendement n° CS185Commission spéciale

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article premier

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la transmission au juge, tous les deux ans, d’un rapport sur la pertinence du maintien d’un placement renouvelé jusqu’à la…

  16. Amendement n° CS182Commission spéciale

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article premier

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser juridiquement la notion de responsabilité parentale en la rattachant aux dispositions du code civil relatives à l’autorité…

  17. Amendement n° CS180Commission spéciale

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article premier

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à conserver la version actuelle du code civil et à ne pas créer un régime instaurant des conditions fixes et rigides pour un renouvellement…

  18. Amendement n° CS177Commission spéciale

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article premier

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abaisser de treize à dix ans l’âge à partir duquel une mesure de placement peut être renouvelée pour toute la durée de la minorité de…

  19. Amendement n° CS175Commission spéciale

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article premier

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le critère d’âge à partir duquel une mesure de placement peut être renouvelée pour toute la durée de la minorité de l’enfant et…

  20. Amendement n° CL198Commission des lois

    Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

    Article 11

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un module de formation spécifique et obligatoire consacré à l’accueil, à l’accompagnement et à l’orientation des victimes de…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 15 octobre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • PrésidentSyndicat Mixte Ardèche-Drôme Numériquede mai 2015 à juillet 2017
    • Membre du Bureau du Comité SyndicalSyndicat Mixte Ardèche Drôme Numériquede juillet 2017 à juin 2021
    • Membre du Comité SyndicalSyndicat Mixte Ardèche Drôme Numériquedepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • GérantSCIdepuis février 2018, conservée pendant le mandat
  4. Participations au capital de sociétés

    • SCI
  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Conseiller départementalde janvier 2019 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • Députéde juin 2022 à juin 2024, conservée pendant le mandat
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.