Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
13 %
1 321 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 8 780 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
95 %
1 256 votes identiques · 61 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10100Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10099Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10098Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10097Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10096Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10095Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10094Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10093Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10092Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10091Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10090Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10089Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10088Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10087Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10086Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10085Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10084Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10083Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10082Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10081Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10080Ordinaire
Scrutin n° 10079Ordinaire
Scrutin n° 10078Ordinaire
Scrutin n° 10077Ordinaire
157 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
6 154 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CL3Commission des lois
Article 3
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3 de la présente proposition de loi, qui aggrave les sanctions pénales encourues par les parents en cas de manquement à…
Amendement n° CL2Commission des lois
Article 2
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 de la présente proposition de loi, qui prévoit d'écarter, par principe, les règles d'atténuation des peines applicables…
Amendement n° CL1Commission des lois
Article premier
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de la présente proposition de loi, qui modifie les conditions d'appréciation du discernement des mineurs à partir de…
Amendement n° II-CL200Commission des lois
Article 58
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restaurer les moyens humains consacrés au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire et au conseil aux collectivités territoriales…
Amendement n° II-CL198Commission des lois
Article 58
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains consacrés à l'accueil des usagers et à l'instruction des demandes de titres de séjour dans les…
Amendement n° 2029En séance
Après l’article 15
Le précompte des cotisations sociales par les plateformes numériques, issu de l’article 6 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, sera généralisé au 1er janvier 2027. Si l’objectif…
Amendement n° 1066En séance
Article 8
Le présent amendement vise à recentrer l’extension de la contribution sur les produits sucrés et transformés sur sa véritable cible : l’industrie agroalimentaire et les produits ultra-transformés, à…
Amendement n° II-CF259Commission des finances
Article 58
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restaurer les moyens humains consacrés au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire et au conseil aux collectivités territoriales…
Amendement n° II-CF257Commission des finances
Article 58
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains consacrés à l’accueil des usagers et à l’instruction des demandes de titres de séjour dans les…
Amendement n° II-153En séance
Article 58
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver les moyens humains consacrés au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire et au conseil apporté par les services…
Amendement n° II-151En séance
Article 58
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains consacrés à l'accueil des usagers et à l'instruction des demandes de titres de séjour dans les…
Amendement n° I-3896En séance
Après l’article 15
Le présent amendement vise à conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) au maintien d’une activité économique significative sur l’ensemble des sites de l’entreprise bénéficiaire, dès…
Amendement n° I-3895En séance
Après l’article 26
Amendement n° I-1960En séance
Après l’article 26
Cet amendement de repli - élaboré en collaboration avec la fédération de l’Ardèche du Secours populaire français - vise à permettre l’exonération de taxe foncière les locaux appartenant à des…
Amendement n° I-1948En séance
Après l’article 26
Amendement n° I-1942En séance
Après l’article 26
Cet amendement - élaboré en collaboration avec la fédération de l’Ardèche du Secours populaire français - vise à exonérer de taxe foncière les locaux appartenant à des associations reconnues…
Amendement n° I-1938En séance
Après l’article 4
Le présent amendement inverse la logique du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : le barème progressif de l'impôt sur le revenu devient le droit commun, et l'imposition forfaitaire de 12,8 % ne…
Amendement n° I-CF909Commission des finances
Après l’article 26
Amendement n° I-CF908Commission des finances
Après l’article 15
Le présent amendement vise à conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) au maintien d’une activité économique significative sur l’ensemble des sites de l’entreprise bénéficiaire, dès…
Amendement n° CL5Commission des lois
Article unique
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi qui, sous couvert de mieux encadrer les subventions des collectivités territoriales…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 15 octobre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.