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Tous les députés

Sébastien Martin

Droite RépublicaineSaône-et-Loire, 5e circonscriptionA quitté son siège le 12 novembre 2025.

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

46 %

726 votes enregistrés sur 1 590 scrutins pendant son mandat · 864 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

92 %

79 votes identiques · 7 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

1 590 scrutins

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  2. Scrutin n° 3692Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiSous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49Première lecture
    AdoptéPour 341 · Contre 0 · Abstention 0
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe DR
    Pour

  3. Scrutin n° 3691Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49Première lecture
    RejetéPour 174 · Contre 189 · Abstention 0
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe DR
    Contre

  6. Scrutin n° 3688Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42Première lecture
    RejetéPour 123 · Contre 128 · Abstention 6
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe DR
    Contre

  7. Scrutin n° 3687Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42Première lecture
    RejetéPour 74 · Contre 110 · Abstention 5
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe DR
    Abstention

  9. Scrutin n° 3685Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44Première lecture
    AdoptéPour 308 · Contre 99 · Abstention 7
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe DR
    Pour

  11. Scrutin n° 3683Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bisPremière lecture
    AdoptéPour 250 · Contre 108 · Abstention 111
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe DR
    Contre

  12. Scrutin n° 3682Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiSous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bisPremière lecture
    AdoptéPour 414 · Contre 11 · Abstention 45
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe DR
    Pour

  13. Scrutin n° 3681Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiSous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bisPremière lecture
    RejetéPour 102 · Contre 107 · Abstention 257
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe DR
    Contre

  14. Scrutin n° 3680Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bisPremière lecture
    RejetéPour 70 · Contre 266 · Abstention 158
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe DR
    Pour

  16. Scrutin n° 3678Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45Première lecture
    AdoptéPour 386 · Contre 0 · Abstention 0
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe DR
    Pour

  18. Scrutin n° 3676Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30Première lecture
    RejetéPour 69 · Contre 83 · Abstention 9
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe DR
    Abstention

  19. Scrutin n° 3675Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29Première lecture
    AdoptéPour 103 · Contre 75 · Abstention 20
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe DR
    Pour

  20. Scrutin n° 3674Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28Première lecture
    RejetéPour 10 · Contre 182 · Abstention 2
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe DR
    Pour

  21. Scrutin n° 3673Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28Première lecture
    RejetéPour 2 · Contre 178 · Abstention 4
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe DR
    sans majorité

  22. Scrutin n° 3672Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28Première lecture
    RejetéPour 6 · Contre 192 · Abstention 3
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe DR
    sans majorité

  23. Scrutin n° 3671Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28Première lecture
    RejetéPour 41 · Contre 134 · Abstention 7
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe DR
    Contre

  24. Scrutin n° 3670Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28Première lecture
    RejetéPour 97 · Contre 97 · Abstention 5
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe DR
    Pour

  25. Scrutin n° 3669Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28Première lecture
    RejetéPour 95 · Contre 104 · Abstention 6
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe DR
    Pour
25 sur 1 590

Amendements déposés

8 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

114 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 144En séance

    Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    Article 15 bis

    Les collectivités locales interrogées sur le principe, voté par le Sénat, d’une session d’information pour tout élu local en début de mandat ont largement signifié leur accord sur cette mesure qui…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° 138En séance

    Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    Après l’article 13

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° 137En séance

    Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    Article 7 bis

    Le régime actuel des délais de convocation aux séances du conseil municipal permet de s’adapter aux différentes strates démographiques des communes en prévoyant un délai minimum de convocation : - de…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° 38En séance

    Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    Article 29

    La proposition de loi prévoit une compensation du coût des nouvelles garanties qu’elle prévoit (prise en charge des frais de transport liés aux réunions, par exemple) pour les collectivités…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° 37En séance

    Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    Article 7 bis

    Ce nouvel article a été créé à la suite de l’adoption en commission des lois de l’Assemblée nationale d’un amendement qui allongerait à 7 jours francs, contre 5 actuellement, le délai de convocation…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.

La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.