Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture- Son vote
- Contrepar délégation
- Position de son groupe DR
- Contre
42 %
2 718 votes enregistrés sur 6 408 scrutins pendant son mandat · 3 690 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
93 %
2 503 votes identiques · 176 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
6 408 scrutins
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159 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
2 293 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 869En séance
Article 2 bis
Le présent amendement vise à faciliter la division du bâti existant pour mieux répondre aux besoins locaux de logement. Dans de nombreux territoires ruraux et petites villes, le parc compte de…
Amendement n° 868En séance
Article 2 bis
Le présent amendement vise à faciliter la création de logements accessibles ou adaptés aux personnes âgées ou en perte d’autonomie en permettant à l’autorité compétente d’accorder, dans les…
Amendement n° 867En séance
Article 2
Le présent amendement vise à faire de la remise sur le marché des logements vacants un objectif à part entière des opérations d’intérêt local. Dans de nombreux territoires ruraux, petites villes et…
Amendement n° 866En séance
Article 6
Le présent amendement rétablit une dérogation aux exigences de décence énergétique lorsque le coût des travaux nécessaires pour atteindre le niveau de performance exigible est manifestement…
Amendement n° 864En séance
Article 2
Dans le périmètre d’une opération d’intérêt local, l’architecte des bâtiments de France rend un avis simple. Lorsqu’il recommande des modifications du projet, l’autorité compétente décide de les…
Amendement n° 469En séance
Après l’article 7
L’amendement vise à supprimer l'obligation de publication au fichier immobilier de toutes les conventions à l’aide personnalisée au logement (APL), qui fixent les loyers maximaux dans les logements…
Amendement n° 268En séance
Article 2
Les dérogations prévues dans les opérations d’intérêt local doivent permettre d’accélérer la production de logements. Le présent amendement garantit qu’elles ne remettent pas en cause les objectifs…
Amendement n° 233En séance
Après l’article 8
Les zonages nationaux du logement déterminent les conditions d'accès à plusieurs dispositifs d'aide ainsi que leurs barèmes. Leur définition à l'échelle communale ne reflète pas toujours les réalités…
Amendement n° 232En séance
Article 8
Le présent amendement vise à préciser les modalités d’évaluation des charges associées au transfert des compétences en matière d’aides à la pierre. Cette évaluation doit tenir compte des moyens…
Amendement n° 231En séance
Article 8
L’article 8 permet aux autorités organisatrices de l’habitat de réaffecter les crédits entre différentes opérations du parc social. Le présent amendement vise à leur accorder la même faculté pour…
Amendement n° 230En séance
Article 7
Le présent article permet, après rénovation, une augmentation des loyers maximaux de certains logements sociaux. Si cette faculté peut contribuer au financement de la rénovation du parc, son…
Amendement n° 229En séance
Après l’article 2
Amendement n° 221En séance
Article 2
Les dérogations prévues dans les opérations d’intérêt local doivent permettre d’accélérer la production de logements. Le présent amendement garantit qu’elles ne remettent pas en cause les objectifs…
Amendement n° 220En séance
Après l’article 7
Amendement n° 219En séance
Article 8
Amendement n° 12En séance
Article 3
Ce sous-amendement vise à ajouter l'avis de la HAS pour l'application de l'article.
Amendement n° 11En séance
Article 3
Ce sous-amendement vise à appliquer la recommandation de la Ciivise. L'entretien doit être mené par des personnels médico-sociaux.
Amendement n° 10En séance
Article 3
Ce sous-amendement vise à préciser que les professionnels qui mènent les entretiens sont issus du personnel médico-social, conformément aux recommandations de la Ciivise.
Amendement n° 9En séance
Article 3
Ce sous-amendement vise à ajouter que les professionnels qui conduisent les entretiens sont formés aux méthodes de recueil de la parole, conformément aux recommandations de la Ciivise.
Amendement n° II-623En séance
Article 58
Cet amendement vise à ce que l’action 04 « Gestion économique et sociale de l’après-mines » du programme 174 consacre des crédits au versement des indemnités garanties par les articles 22 et 23 du…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 20 août 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
5 collaborateurs déclarés
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.