Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
28 %
2 366 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 169 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
2 327 votes identiques · 35 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
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247 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
877 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 66En séance
Article 16 bis
Cet amendement vise à supprimer l’article 16 bis introduit par le Sénat, contre l’avis de sa commission spéciale et du Gouvernement. La protection du chiffrement constitue un enjeu majeur pour la…
Amendement n° CL67Commission des lois
Après l’article 15
Cet amendement d'appel propose de différencier les modalités de publicité des travaux des commissions de celles de la séance publique. La publicité des débats de la séance est au fondement du…
Amendement n° CL66Commission des lois
Après l’article 15
Cet amendement d'appel vise à ramener à trente députés le seuil de constitution d’un groupe parlementaire. Ce seuil n’a pas toujours été fixé à quinze, il n’a d’ailleurs jamais été aussi bas depuis…
Amendement n° 741En séance
Article 4 bis A
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 577En séance
Article 3 quater
Le présent amendement apporte plusieurs précisions au dispositif proposé par l’article 3 quater pour renforcer la sécurité des passages à niveau. En premier lieu, il précise que les éventuelles…
Amendement n° 182En séance
Article 3
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 181En séance
Article 3
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CL761Commission des lois
Article 23Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement propose d’exclure la nullité des procédures incidentes lorsque la qualification finalement retenue ne correspond pas aux délits permettant à un APJA de recueillir une plainte ou une…
Amendement n° CL760Commission des lois
Article 23Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Ce sous-amendement propose de supprimer les mots "agents de police judiciaire" à l'alinéa 4 de l'amendement CL321. En effet, il ressort des exigences constitutionnelles que seul l’officier de police…
Amendement n° CL759Commission des lois
Article 2 terDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à compléter l'article 2 ter , introduit au Sénat, afin de le rendre également applicable aux rassemblements organisés en violation d'une interdiction prononcée par le préfet.
Amendement n° CL755Commission des lois
Article 3Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Les conducteurs titulaires d’un permis probatoire disposent, par définition, d’une expérience de conduite limitée. La période probatoire du permis de conduire a été instaurée afin de permettre une…
Amendement n° CL754Commission des lois
Article 21Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel
Amendement n° CL753Commission des lois
Article 21Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement ajoute la formation et la pédagogie des agents aux finalités justifiant le recours aux caméras individuelles par les personnes physiques exerçant une activité mentionnée au 1° de…
Amendement n° CL752Commission des lois
Article 21Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel
Amendement n° CL744Commission des lois
Article 17Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement modifie le dispositif introduit par amendement du Gouvernement devant le Sénat à l’article 17 concernant la possibilité, pour les agents des gestionnaires du réseau routier, de…
Amendement n° CL743Commission des lois
Article 3 bisDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à supprimer cet article ajouté au Sénat.
Amendement n° CL742 (Rect)Commission des lois
Article 15Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
L’amendement proposé procède à plusieurs corrections rédactionnelles destinées à améliorer la lisibilité et la cohérence des dispositions relatives aux dispositifs de lecture automatisée des plaques…
Amendement n° CL741Commission des lois
Article 15 bisDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
L’amendement proposé vise à clarifier la rédaction en indiquant que la durée de conservation des données de quatre mois prévue dans le cadre de l’expérimentation ne remet pas en cause les durées de…
Amendement n° CL740Commission des lois
Article 15Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise à étendre le champ d’emploi des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) aux infractions environnementales particulièrement graves relatives…
Amendement n° CL739Commission des lois
Article 3Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Lorsqu’un véhicule est mis en fourrière, son propriétaire est invité à le retirer. La mise en fourrière est notifiée par l’auteur de la mesure ou via le Système d’information des fourrières…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 19 mai 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.