Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
22 %
1 878 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 657 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
1 846 votes identiques · 32 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8534Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8533Ordinaire
Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Scrutin n° 8528Ordinaire
Aucun vote enregistré
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Scrutin n° 8521Ordinaire
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Scrutin n° 8512Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
129 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
6 051 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 8En séance
Article 5 bis
Le présent amendement vise à prévoir, dans le cadre de la stratégie nationale de cybersécurité, un accompagnement adapté aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à savoir la…
Amendement n° AS1Commission des affaires sociales
Article unique
Le présent amendement vise à garantir que l’évaluation conditionnant le renouvellement de l’autorisation d’un établissement ou service social ou médico-social à caractère expérimental ne soit pas…
Amendement n° 685En séance
Article 19 bis
Amendement n° 684En séance
Article 19 bis
Pratiquer l'euthanasie ne peut se faire sans une offre réelle de soins palliatifs.
Amendement n° 683En séance
Article 5
Amendement de cohérence.
Amendement n° 682En séance
Article 4
Les citoyens français qui vivent à Mayotte ont aussi le droit de bénéficier de services de soins palliatifs.
Amendement n° 681En séance
Article 2
Cet alinéa n'a aucune pertinence dans ce texte tant que les services de soins palliatifs ne sont pas réellement offerts à tous les citoyens français. ce n'est pas le cas en Outre-mer et…
Amendement n° 680En séance
Article 5
Les mahorais doivent pouvoir bénéficier de soins palliatifs sans avoir à effectuer plusieurs milliers de kilomètres en avion.
Amendement n° 11En séance
Après l’article premier
Amendement n° 24En séance
Après l’article premier
Amendement n° 3En séance
Article unique
I. – Après la première occurrence du mot :« la »,rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 :« qualité de Français ou de ressortissant d’un…
Amendement n° 3115En séance
Après l’article 77
Amendement n° 3101En séance
Article 49
Amendement n° 3076En séance
Article 52
Amendement n° 3068En séance
Article 52
Amendement n° 3060En séance
Article 52
Amendement n° AS2Commission des affaires sociales
Article unique
Amendement de rédaction : Cet amendement vise à améliorer la rédaction du dispositif qui ne prévoit pas que la vérification administrative s’applique à la qualité de Français ou de membre de l’UE /…
Amendement n° AS20Commission des affaires sociales
Article 2
En cohérence avec mon amendement de suppression de l'article premier.
Amendement n° AS19Commission des affaires sociales
Article premier
Le dispositif se suffit à lui-même.
Amendement n° II-866En séance
Après l’article 77
Notre système de santé continue de s’effondrer et plus d’un tiers des Français ont déjà renoncé à des soins pour des raisons financières. Pendant ce temps-là, le Gouvernement continue d’offrir…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 17 avril 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.