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Tous les députés

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et RépublicaineVal-d'Oise, 3e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

16 %

1 350 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 185 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

96 %

1 253 votes identiques · 54 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

344 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

4 593 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF1785Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Cet amendement vise à élargir le champ d’application du Crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles aux entreprises en charge de la distribution…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° I-CF1760Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 42

    Cet amendement propose de doubler le rendement de la taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (Netflix, Amazon Prime, Disney+…). Cet amendement propose de maintenir le…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° I-CF1662Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 16

    Le présent amendement vise à rationaliser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux services de télévision en permettant à l’ensemble des chaines diffusant sur la TNT de bénéficier du…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° I-CF1597Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 42

    L’article 42 fixe à 3,817 milliards d’euros le montant de taxe sur la valeur ajoutée affecté à l’audiovisuel public en 2027, contre 3,863 milliards d’euros en 2026, soit une nouvelle baisse de 47…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° I-CF1596Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 12

    Le II de l’article 12 réduit de moitié l’abattement dont bénéficient les plateformes gratuites de partage de vidéos sur la taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° I-CF1595Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 12

    Le II de l’article 12 réduit de moitié l’abattement dont bénéficient les plateformes gratuites de partage de vidéos sur la taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° I-CF1591Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 42

    Cet amendement vise à – déplafonner le produit fiscal de la « taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéomusiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° I-CF1581Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 42

    Cet amendement vise à – déplafonner le produit fiscal de la « Taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéomusiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 96En séance

    Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

    Article unique

    Cette précision importante résulte de la recommandation de réécriture de l'article 72-5 par le Conseil d'Etat, dans son avis du 17 juillet 2025. La haute juridiction administrative avait en effet…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 95En séance

    Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

    Article unique

    L'ampleur de cette réforme et les changements profonds qu'elle ne manquera pas d'occasionner sur la vie quotidienne des habitants de Corse nécessite une consultation obligatoire, et pas facultative…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 29En séance

    Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

    Article unique

    La notion de "communauté historique et culturelle" est à l'exact opposé du principe de citoyenneté française, qui est fondée sur l'adhésion à une communauté politique et pas à une communauté…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 28En séance

    Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

    Article unique

    Cet amendement de repli vise à retirer la partie la plus rétrograde et réactionnaire du projet de nouvel article 72-5 de la Constitution. L'utilisation de la notion de "terre" comme ferment d'un…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° 13En séance

    Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

    Article unique

    Ce projet de loi constitutionnelle est le prélude au démantèlement de la République française. Sa rédaction a beau avoir été concertée avec des élus de l'Assemblée de Corse, elle n'en contient pas…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 406Lire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° 8En séance

    Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

    Après l’article premier

    Le présent article vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire en permettant aux acquéreurs successifs d’un tel logement de pouvoir mobiliser un prêt à taux zéro. Créé en 2016, le BRS a…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° CF25Commission des finances

    Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

    Article 10

    Cet amendement vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° CF15Commission des finances

    Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

    Après l’article premier

    Le présent article vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire en permettant aux acquéreurs successifs d’un tel logement de pouvoir mobiliser un prêt à taux zéro. Créé en 2016, le BRS a…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° CF28Commission des finances

    Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

    Article 2

    Si l’objectif de structuration stratégique qui préside à l’instauration des contrats d’objectifs et de performance peut apparaître légitime, l’expérience montre que ces instruments ne garantissent…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° CF27Commission des finances

    Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

    Article 3

    L’exposé des motifs de l’article 3 a le mérite de la clarté : la généralisation des contrats d’objectifs et de moyens viserait explicitement à contracter la dépense publique en réduisant les moyens…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° CF26Commission des finances

    Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

    Article 4

    Les premières autorités administratives indépendantes créées en France à la fin des années 1970, telles que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), la Commission d’accès aux…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 27 mars 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • PrésidentGauche Républicaine et Socialistedepuis février 2019, conservée pendant le mandat

  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    Néant, déclaré comme tel

  6. Fonctions bénévoles

    • Animateur national (Président)Gauche Républicaine et Socialisteconservée pendant le mandat

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Député européende juin 2019 à juin 2024

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.