Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
13 %
1 077 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 458 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
95 %
1 019 votes identiques · 56 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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238 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
5 469 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF1864Commission des finances
Article 12
Les territoires ultramarins disposent de talents, de récits et de savoir-faire, mais les productions y sont pénalisées par l’étroitesse des marchés, les surcoûts logistiques et l’éloignement des…
Amendement n° I-CF1863Commission des finances
Après l’article 3
Dans un objectif de verdissement, la loi de Finances pour 2024 a rendu éligibles au dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer l’acquisition des friches hôtelières ou industrielles ainsi…
Amendement n° I-CF1860Commission des finances
Article 7
Cet amendement ouvre le prêt à taux zéro (PTZ) dans l'ancien aux communes de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte. En l’état du droit, le PTZ dans l’ancien est…
Amendement n° I-CF1857Commission des finances
Après l’article 11
Les textes ne prévoient pas aujourd’hui (à l’inverse des DROM), de déconcentration de l’examen et de la décision de validation des agréments dans les collectivités de l’article 74 de la Constitution…
Amendement n° I-CF1809Commission des finances
Article 25
Le présent amendement vise à faire bénéficier les véhicules immatriculés dans les Outre-mer d'un abattement de 50 % sur le malus automobile, à savoir la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone…
Amendement n° I-CF1797Commission des finances
Article 32
L’octroi de mer doit protéger la production et l’emploi, pas entretenir des rentes au détriment du pouvoir d’achat. Pour conduire un débat démocratique sérieux, les collectivités, les observatoires…
Amendement n° I-CF1790Commission des finances
Après l’article 12
Renforcer les crédits d’impôt pour les productions culturelles réalisées dans les territoires ultramarins Les territoires ultramarins disposent de talents, de récits et de savoir-faire, mais les…
Amendement n° I-CF1789Commission des finances
Après l’article 21
Affecter une part de la taxe de solidarité au financement de LADOM Les dispositifs de continuité territoriale restent très inférieurs aux besoins. En 2026, 76,9 millions d’euros ont été prévus pour…
Amendement n° I-CF1559Commission des finances
Après l’article 15
Cet amendement vise à conditionner l’octroi des aides publiques et des incitations fiscales accordées aux entreprises à un comportement fiscalement responsable. Il prévoit que les réductions, crédits…
Amendement n° I-CF1489Commission des finances
Article 21
Clause de transparence sur la répercussion de l’allègement fiscal dans le prix du billet Un allègement de fiscalité aérienne n’atteint son objectif de pouvoir d’achat que s’il est effectivement…
Amendement n° I-CF1460Commission des finances
Article 21
Amendement n° I-CF1408Commission des finances
Article 21
Tarif de solidarité nul pour les résidents ultramarins sur les liaisons avec l’Hexagone Le présent amendement vise à instaurer une justice tarifaire indispensable pour les populations ultramarines en…
Amendement n° I-CF1385Commission des finances
Article 51
Supprimer le plafond spécifique appliqué aux financements FNAP outre-mer Le présent amendement vise à soutenir la construction et la réhabilitation de logements sociaux en outre-mer en supprimant le…
Amendement n° I-CF1369Commission des finances
Après l’article 7
Adapter les travaux éligibles au PTZ ancien aux réalités ultramarines L’efficacité du PTZ ancien outre-mer dépend de l’adaptation de la notion de travaux aux vulnérabilités réelles des logements…
Amendement n° I-CF1331Commission des finances
Avant l’article 34
Sanctuariser la solidarité interbassins au bénéfice des outre-mer Le présent amendement vise à donner une traduction budgétaire pérenne à la solidarité nationale en faveur des services d’eau et…
Amendement n° I-CF1329Commission des finances
Article 42
Le présent amendement vise à relever de 125 millions d’euros le plafond des recettes affectées aux agences de l’eau afin que l’augmentation des redevances consacrées à la politique de l’eau ne soit…
Amendement n° I-CF1306Commission des finances
Après l’article 7
Le présent amendement vise à ouvrir pleinement le prêt à taux zéro aux acquisitions de logements anciens sous condition de travaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion. Le droit…
Amendement n° I-CF1292Commission des finances
Article 51
Suppression de l’article ARTICLE 51 relatif à la modification de l’affectation des astreintes prononcées au titre du droit au logement opposable (DALO) L'article 51 prévoit de reverser au Fonds…
Amendement n° I-CF1289Commission des finances
Après l’article 3
L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations…
Amendement n° I-CF1281Commission des finances
Après l’article 15
Permettre la mobilisation du crédit d’impôt logement social pour la construction d’EHPAD Le dispositif de crédit d’impôt en faveur du logement social outre-mer prévu à l'article 244 quater X du code…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 30 novembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
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4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.