Scrutin n° 8560Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 21Première lectureAucun vote enregistré
26 %
2 232 votes enregistrés sur 8 560 scrutins pendant son mandat · 6 328 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
97 %
2 169 votes identiques · 58 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 560 scrutins
Scrutin n° 8560Ordinaire
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Scrutin n° 8537Ordinaire
Scrutin n° 8536Ordinaire
215 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
4 779 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 16En séance
Titre du texte
Le présent amendement de titre vise à rétablir la portée politique réelle de cette proposition de loi . Les articles 1er et 2 ont été supprimés en commission. Nous nous en félicitons. Ils révélaient…
Amendement n° 35En séance
Titre du texte
Cet amendement entend mettre le titre de cette proposition de loi en cohérence avec sa portée réelle. Sous couvert de mieux encadrer l’usage de l’argent public, son article unique remet en cause la…
Amendement n° I-CF1550Commission des finances
Article 30
Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité du dispositif de collecte et d’exploitation des contenus publiquement accessibles sur les plateformes en ligne prévu par le nouvel article L. 80 S…
Amendement n° I-CF1549Commission des finances
Article 30
Le présent amendement a pour objet de renforcer l'exploitation, par l'administration fiscale, des informations déclarées par les opérateurs de plateformes numériques. Le dispositif déclaratif en…
Amendement n° I-CF1548Commission des finances
Après l’article 15
Cet amendement vise à réajuster le crédit d’impôt prévu à l’article 220 decies du code général des impôts, relatif aux dépenses d’achat de carburants d’aviation durables (CAD ou SAF), afin de le…
Amendement n° I-CF1547Commission des finances
Après l’article 21
Le présent amendement vise à doubler le taux de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) applicable aux aéronefs d’affaires et jets privés, afin de renforcer la justice fiscale, sociale…
Amendement n° I-CF1546Commission des finances
Après l’article 15
Le présent article poursuit trois objectifs de la stratégie du Gouvernement : accélérer la décarbonation dans le domaine du transport - ce qui pour l’aérien passe aujourd’hui majoritairement par le…
Amendement n° I-CF1516Commission des finances
Après l’article 25
Amendement n° I-CF947Commission des finances
Après l’article 25
Cet amendement vise majorer le tarif de solidarité afin de compenser les exonérations fiscales dont bénéficient le secteur aérien tout en pénalisant davantage les utilisateurs fréquents de ce mode de…
Amendement n° I-CF946Commission des finances
Article 30
Le présent amendement a pour objet de prévenir le contournement des obligations déclaratives des plateformes numériques au moyen de comptes multiples. Les obligations prévues aux articles 1649 ter A…
Amendement n° 1092En séance
Après l’article 14
Amendement n° CS208Commission spéciale
Article 13
Le présent amendement vise à éviter une interdiction générale et absolue de toute mesure alternative aux poursuites pour l’ensemble des infractions sexuelles. Si la gravité des violences sexuelles…
Amendement n° 958En séance
Article 2
Amendement n° 957En séance
Article 2
Ce sous-amendement vise à supprimer les dispositions étendant la responsabilité pénale des personnes morales au délit d'organisation d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré. En…
Amendement n° 956En séance
Article 2
Ce sous-amendement vise à supprimer le délit de participation à un rassemblement festif La création d'un délit de participation constitue une atteinte grave et injustifiée aux libertés fondamentales…
Amendement n° 955En séance
Article 2
Le droit positif permet déjà de poursuivre les auteurs de dégradations environnementales et d'obtenir la réparation des dommages causés. L'instauration d'une nouvelle sanction spécifique assortie…
Amendement n° 954En séance
Article 2
Les peines complémentaires prévues par ce dispositif - confiscation obligatoire du matériel, confiscation des véhicules, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction d'organiser un…
Amendement n° 953En séance
Article 2
Amendement n° 952En séance
Article 2
Amendement n° 951En séance
Article 2
Le présent sous-amendement vise à supprimer les dispositions élargissant le champ d'application du délit à ceux qui s'assure du ''bon déroulement'' de ces évenements, notamment, les associaitions de…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 23 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
2 activités déclarées
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.