Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture- Son vote
- Contre
- Position de son groupe DR
- Contre
24 %
2 260 votes enregistrés sur 9 363 scrutins pendant son mandat · 7 103 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
94 %
2 100 votes identiques · 134 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
9 363 scrutins
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Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10084Ordinaire
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Scrutin n° 10081Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10080Ordinaire
Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10078Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10077Ordinaire
Aucun vote enregistré
169 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
2 741 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 1033En séance
Après l’article 6 bis
Amendement n° 1031En séance
Après l’article 6 bis
Amendement n° 1020En séance
Après l’article 6 bis
Amendement n° 978En séance
Article 8
Amendement n° 974En séance
Article 8
L’article 8 permet aux autorités organisatrices de l’habitat de réaffecter les crédits entre différentes opérations du parc social. Le présent amendement vise à leur accorder la même faculté pour…
Amendement n° 968En séance
Après l’article 2
Amendement n° II-2807En séance
Avant l’article 58
Le projet de loi de finances pour 2027 supprime 1 588 emplois d'enseignants, dont 338 dans l'enseignement privé sous contrat. Ces suppressions s'appliquent à des établissements qui scolarisent 2,1…
Amendement n° II-2788En séance
Article 61
Le 4° bis du II de l'article 34 de la loi organique relative aux lois de finances dispose que la seconde partie de la loi de finances de l'année définit, pour chaque mission du budget général, des…
Amendement n° II-2786En séance
Avant l’article 58
L'article L. 442-9 du code de l'éducation dispose que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association du second degré « sont prises en charge sous la forme de contributions…
Amendement n° 2717En séance
Après l’article 6
Amendement n° 670En séance
Article 7
Depuis l'intégration de la prime de partage de la valeur (PPV) dans l'assiette de la réduction générale des cotisations patronales, la PPV majore la rémunération retenue pour le calcul du coefficient…
Amendement n° 264En séance
Après l’article 7
Le présent amendement propose de ramener de 30 % à 20 % le taux de la contribution patronale applicable aux attributions gratuites d’actions. Les attributions gratuites d’actions constituent un outil…
Amendement n° I-1776En séance
Après l’article 10
Le pacte « Papin » vise à faciliter la reprise des TPE et des PME par leurs salariés. Pour les cédants qui transmettent des titres de société, l’article 10 double l’abattement fixe de l’article 150-0…
Amendement n° 32En séance
Article 6
Cet amendement ne remet pas en cause la réforme. Il prévoit une transition pour les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) déjà négociés avec les organisations syndicales et validés ou homologués par…
Amendement n° 27En séance
Article 34
L’article 34 remplace, pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2027, la majoration de pension pour enfants proportionnelle par un montant forfaitaire fixé par décret, dans l’ensemble…
Amendement n° I-580En séance
Article 2
Cet amendement ne remet pas en cause la réforme du régime fiscal des indemnités de rupture. Il prévoit une transition pour les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) déjà négociés avec les…
Amendement n° 492En séance
Après l’article 18
L'article 222-48-1 du code pénal permet actuellement de prononcer un suivi socio-judiciaire à l'encontre des personnes coupables de tortures ou d'actes de barbarie et des infractions définies aux…
Amendement n° 476En séance
Après l’article 16
L'injonction de soins constitue un outil essentiel de prévention de la récidive des auteurs d'infractions sexuelles. Son efficacité suppose que le juge de l'application des peines puisse être informé…
Amendement n° 463En séance
Après l’article 7 bis
Amendement n° 451En séance
Après l’article 12
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie pas, à ce jour, de déclaration d’intérêts pour ce mandat : elle n’est pas encore publiée, ou n’est plus en ligne après la fin du mandat.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.