Tous les députésStéphane Séjourné Ensemble pour la RépubliqueHauts-de-Seine, 9e circonscription A quitté son siège le 30 novembre 2024.
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Scrutin n° 488 · 28 nov. 2024 · Ordinaire
Proposition de loi Amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier Première lecture Rejeté Pour 71 · Contre 135 · Abstention 33
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 487 · 28 nov. 2024 · Ordinaire
Proposition de loi Amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier Première lecture Rejeté Pour 64 · Contre 152 · Abstention 0
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 486 · 28 nov. 2024 · Ordinaire
Proposition de loi Amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier Première lecture Rejeté Pour 65 · Contre 155 · Abstention 0
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 485 · 28 nov. 2024 · Ordinaire
Proposition de loi Amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier Première lecture Rejeté Pour 51 · Contre 138 · Abstention 0
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 484 · 28 nov. 2024 · Ordinaire
Proposition de loi Amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier Première lecture Rejeté Pour 49 · Contre 105 · Abstention 1
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 483 · 28 nov. 2024 · Ordinaire
Proposition de loi Amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier Première lecture Rejeté Pour 53 · Contre 125 · Abstention 1
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 482 · 28 nov. 2024 · Ordinaire
Proposition de loi Amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier Première lecture Rejeté Pour 58 · Contre 146 · Abstention 2
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 481 · 28 nov. 2024 · Ordinaire
Proposition de loi Amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier Première lecture Rejeté Pour 71 · Contre 147 · Abstention 1
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 480 · 28 nov. 2024 · Ordinaire
Proposition de loi Amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier Première lecture Rejeté Pour 74 · Contre 148 · Abstention 1
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 479 · 28 nov. 2024 · Ordinaire
Proposition de loi Amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier Première lecture Rejeté Pour 76 · Contre 143 · Abstention 0
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 478 · 28 nov. 2024 · Ordinaire
Proposition de loi Amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier Première lecture Rejeté Pour 78 · Contre 158 · Abstention 3
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 477 · 28 nov. 2024 · Ordinaire
Proposition de loi Amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier Première lecture Rejeté Pour 78 · Contre 159 · Abstention 1
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 476 · 28 nov. 2024 · Ordinaire
Proposition de loi Amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier Première lecture Rejeté Pour 77 · Contre 157 · Abstention 3
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 475 · 28 nov. 2024 · Ordinaire
Proposition de loi Amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier Première lecture Rejeté Pour 79 · Contre 161 · Abstention 3
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 474 · 28 nov. 2024 · Ordinaire
Proposition de loi Amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier Première lecture Rejeté Pour 69 · Contre 178 · Abstention 9
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 473 · 28 nov. 2024 · Ordinaire
Proposition de loi Amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier Première lecture Rejeté Pour 75 · Contre 177 · Abstention 1
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 472 · 28 nov. 2024 · Ordinaire
Proposition de loi Amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier Première lecture Rejeté Pour 76 · Contre 175 · Abstention 1
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 471 · 28 nov. 2024 · Ordinaire
Proposition de loi Amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier Première lecture Rejeté Pour 74 · Contre 174 · Abstention 1
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 470 · 28 nov. 2024 · Ordinaire
Proposition de loi Amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier Première lecture Rejeté Pour 78 · Contre 170 · Abstention 1
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 469 · 28 nov. 2024 · Ordinaire
Proposition de loi Amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier Première lecture Rejeté Pour 68 · Contre 167 · Abstention 7
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 468 · 28 nov. 2024 · Ordinaire
Proposition de loi Amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier Première lecture Rejeté Pour 100 · Contre 241 · Abstention 1
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 467 · 28 nov. 2024 · Ordinaire
Proposition de loi Amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier Première lecture Rejeté Pour 72 · Contre 204 · Abstention 23
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 466 · 28 nov. 2024 · Ordinaire
Proposition de loi Amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier Première lecture Rejeté Pour 74 · Contre 219 · Abstention 23
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 465 · 28 nov. 2024 · Ordinaire
Proposition de loi Amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier Première lecture Rejeté Pour 82 · Contre 210 · Abstention 20
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 464 · 28 nov. 2024 · Ordinaire
Proposition de loi Amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier Première lecture Rejeté Pour 78 · Contre 195 · Abstention 18
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Amendements déposés Aucun amendement
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
88 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Aucun amendement déposé en premier signataire dans les données pour l’instant.
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.
Source : HATVP (nouvel onglet) , sous Licence Ouverte (nouvel onglet) , liste du 2 octobre 2026.