Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
40 %
4 028 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 6 073 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
88 %
3 456 votes identiques · 459 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10100Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10099Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10098Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10097Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10096Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10095Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10094Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10093Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10092Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10091Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10090Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10089Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10088Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10087Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10086Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10085Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10084Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10083Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10082Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10081Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10080Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10079Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10078Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10077Ordinaire
Aucun vote enregistré
70 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 130 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 742En séance
Article 2
L’opération d’intérêt local a été conçue pour faciliter la réalisation de projets de logements dans les territoires confrontés à une insuffisance de l’offre, en permettant des dérogations ciblées aux…
Amendement n° 741En séance
Article premier
Le troisième programme national de renouvellement urbain (PNRU 3) fait de l’adaptation des quartiers au vieillissement de la population un objectif majeur de la politique de renouvellement urbain…
Amendement n° 738En séance
Article 6 bis
Amendement n° 737En séance
Article 2
Surélever un bâtiment ou en densifier l’usage permet de créer des logements sans consommer de terrain nouveau. C’est l’une des voies les plus compatibles avec l’objectif de zéro artificialisation…
Amendement n° 735En séance
Après l’article 2 bis
Amendement n° 734En séance
Après l’article 5
Amendement n° 733En séance
Article 2 bis
La transformation de bureaux en logements est l’un des moyens les plus rapides de produire des logements dans les zones où ils manquent. Elle utilise des bâtiments déjà construits, ce qui limite la…
Amendement n° 728En séance
Article 5
Le certificat de projet institué à l’article 5 constitue un outil essentiel de sécurisation des opérations, en garantissant au porteur de projet la stabilité du cadre juridique applicable à la date…
Amendement n° II-1387En séance
Avant l’article 58
Le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2027 ne permet plus d’identifier les montants propres à quatre dispositifs du programme 209 concourant au cofinancement de…
Amendement n° II-1386En séance
Article 78
Cet amendement vise à préserver les aides dont bénéficient les étudiants et les familles qui financent leurs études. L’article 78 exclut du bénéfice des aides personnelles au logement les étudiants…
Amendement n° 2107En séance
Après l’article 45
L’article 61 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 a reconnu la possibilité de prévoir des conditions distinctes pour les entreprises exerçant…
Amendement n° 2053En séance
Article 34
Cet amendement a pour objet de préserver les règles actuellement applicables aux majorations de pension pour enfants. L’article 34 substitue aux majorations proportionnelles des montants forfaitaires…
Amendement n° 2049En séance
Après l’article 37
Cet amendement a pour objet de restituer aux parents la liberté de répartir entre eux la durée de versement de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Les règles actuellement en…
Amendement n° 1968En séance
Après l’article 30
Lorsqu’un médicament présente un service médical rendu insuffisant, son évaluation est sans ambiguïté : son intérêt thérapeutique ne justifie pas une prise en charge par la solidarité nationale. Or…
Amendement n° 1966En séance
Article 32
Chaque jour, derrière le comptoir d’une officine, le pharmacien délivre des ordonnances en quelques minutes. Son logiciel de gestion constitue son outil de travail permanent : c’est lui qui affiche…
Amendement n° 1965En séance
Article 30
Les patients comme les pharmaciens ne disposent actuellement que d’informations restreintes concernant les lieux où interviennent les différentes étapes de fabrication d’un médicament. Le…
Amendement n° 1960En séance
Après l’article 28
Le droit en vigueur autorise le prescripteur à écarter la substitution d’un médicament biologique par une mention expresse et motivée inscrite sur l’ordonnance, lorsque celle-ci est fondée sur la…
Amendement n° 1958En séance
Article 10
Le présent amendement a pour objet de simplifier, de sécuriser et de rendre plus efficace le recouvrement de la contribution due par les groupements de pharmacies d’officine, instituée par l’article…
Amendement n° I-2281En séance
Après l’article 15
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à ouvrir aux artisans et aux commerçants de proximité, pour les exercices 2026 à 2028, une déduction pour épargne de précaution inspirée de…
Amendement n° I-2091En séance
Article 2
Le présent amendement, dont la mesure a été adoptée en commission des finances, annule la rétroactivité pour 2026 de cette mesure et n’applique la nouvelle fiscalité proposée qu’aux seules ruptures…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 31 mars 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
2 activités déclarées
Néant, déclaré comme tel
6 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.