Scrutin n° 3693Ordinaire
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loiAmendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49Première lecture- Son vote
- Non-votant
- Position de son groupe DR
- Pour
24 %
898 votes enregistrés sur 3 693 scrutins pendant son mandat · 2 795 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
97 %
249 votes identiques · 9 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
3 693 scrutins
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Scrutin n° 3669Ordinaire
17 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
532 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 150En séance
Après l’article 3
La raréfaction des terrains disponibles, due à la lutte contre l’artificialisation des sols et à la concurrence entre usages (énergétique, agricole, industriel…), freine le développement territorial…
Amendement n° 126En séance
Après l’article 2
Amendement n° 125En séance
Article 2
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à élargir l’adaptation du cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale prévue par ce texte, aux besoins de développement économique des…
Amendement n° 55En séance
Article unique
Ce sous-amendement précise que l'ensemble des personnes en activité professionnelle puissent bénéficier du critère de priorité pour l'attribution d'un logement social.
Amendement n° 36En séance
Article unique
L'article 1, issu de l'adoption d'un amendement de rédaction globale en commission, présente plusieurs difficultés importantes : - il efface toute référence aux personnes en activité professionnelle…
Amendement n° II-61En séance
Article 42
Le présent amendement d'appel vise à créer un fonds de soutien de 750 millions d’euros pour l’exercice 2025 destiné aux exploitants d'aéroports au titre des dépenses de sûreté-sécurité. Ce…
Amendement n° I-3396En séance
Après l’article 34
Amendement n° I-3390En séance
Après l’article 21
Amendement n° I-1157En séance
Après l’article 13
Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en choisissant des avions qui réduisent d’au moins 15 % des émissions de dioxyde de carbone…
Amendement n° I-1156En séance
Après l’article 13
Le secteur aérien fait face à des défis majeurs pour atteindre les objectifs de décarbonation fixés à l’horizon 2050. La feuille de route « Destination 2050 », élaborée par les acteurs de l’aviation…
Amendement n° I-1153En séance
Article 11
Cet amendement vise à ne pas soumettre les infrastructures de transport de longue distance telles que mentionnées à l’article 425-4 du code des impositions des biens et services (transport routier…
Amendement n° I-1152En séance
Après l’article 7
L’extension de la TIRUERT aux carburants d’aviation au 1er janvier 2022 a été conçu comme un signal des pouvoirs publics à l’attention des acteurs du secteur aérien nationaux pour stimuler…
Amendement n° II-CF76Commission des finances
Avant l’article 42
Amendement n° I-72En séance
Après l’article 32
Amendement n° I-71En séance
Après l’article 16
Cet amendement vise à supprimer le plafond du tarif de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation de véhicules actuellement fixé à 60 €. La suppression du pouvoir de majoration de la…
Amendement n° I-70En séance
Après l’article 16
Cet amendement vise à supprimer l’exonération obligatoire de taxe sur les certificats d'immatriculation de véhicules pour les véhicules propres. Cette modification en PLF 2025 permettrait de rendre…
Amendement n° I-69En séance
Après l’article 32
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.