Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
39 %
3 935 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 6 166 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
3 835 votes identiques · 85 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10100Ordinaire
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Scrutin n° 10099Ordinaire
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Scrutin n° 10094Ordinaire
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Scrutin n° 10092Ordinaire
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Scrutin n° 10091Ordinaire
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Scrutin n° 10089Ordinaire
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Scrutin n° 10078Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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347 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
14 490 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 555En séance
Article 2
Cet amendement, proposé par le groupe Écologiste et Social, vise à réintroduire une garantie démocratique issue des travaux du Sénat dans le dispositif des opérations d’intérêt local (OIL). L’article…
Amendement n° 550En séance
Article 2
Cet amendement, proposé par le groupe Écologiste et Social, vise à réintroduire une garantie territoriale issue des travaux du Sénat dans le dispositif des opérations d’intérêt local (OIL). L’article…
Amendement n° II-CF1338Commission des finances
Article 64
Cet amendement, porté par le groupe Écologiste et Social, vise à rétablir les quinze emplois supprimés au sein des agences de l’eau par le projet de loi de finances pour 2027. Le projet annuel de…
Amendement n° II-CF1337Commission des finances
Article 58
Cet amendement, porté par le groupe Écologiste et Social, vise à renforcer de 4 millions d’euros les moyens consacrés aux parcs nationaux afin de leur permettre d’adapter la gestion des espaces…
Amendement n° I-3621En séance
Après l’article 42
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une catégorie tarifaire spécifique de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau applicable aux prélèvements directement destinés…
Amendement n° I-CF1788Commission des finances
Après l’article 42
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une catégorie tarifaire spécifique de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau applicable aux prélèvements directement destinés…
Amendement n° CE127Commission des affaires économiques
Article 8
Cet amendement, porté par le groupe Écologiste et Social, vise à accompagner le renforcement des compétences des autorités organisatrices de l’habitat d’un renforcement de la participation des…
Amendement n° CE126Commission des affaires économiques
Article 2
Cet amendement, porté par le groupe Écologiste et Social, vise à garantir la participation du public préalablement à la création d’un périmètre de développement du logement. Le présent article confie…
Amendement n° 614En séance
Article 13
Amendement n° 613En séance
Article 13
Le présent amendement vise à encadrer le traitement des données à caractère personnel auxquelles les agents chargés des contrôles administratifs peuvent avoir accès dans l'exercice de leurs missions…
Amendement n° 612En séance
Article 9 ter
Le présent amendement vise à garantir la participation effective du mineur à l'élaboration et à la révision de la liste des actes non usuels de l'autorité parentale prévue à l'article L. 223-1-2 du…
Amendement n° 611En séance
Article 7
Le présent amendement vise à renforcer les garanties encadrant les échanges de données à caractère personnel dans le cadre de la politique de protection de l'enfance. Le texte prévoit que les…
Amendement n° CS1151Commission spéciale
Article 13
Le présent article crée un nouveau dispositif de contrôle administratif applicable à certains accueils collectifs de mineurs et autorise, à cette fin, la collecte et la consultation de données à…
Amendement n° CS478Commission spéciale
Après l’article 9
Le présent amendement vise à renforcer la participation effective de l'enfant aux décisions qui structurent son quotidien lorsqu'il est confié à l'aide sociale à l'enfance. L'article L. 223-1-2 du…
Amendement n° CS477Commission spéciale
Après l’article 9
Le présent amendement vise à faire de l’acte non usuel l’exception et non le principe dans la prise en charge des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. La multiplication des demandes…
Amendement n° CS476Commission spéciale
Article premier
Le présent amendement vise à préciser les conditions d’élaboration du projet de vie de l’enfant lorsque son retour au domicile parental n’est plus envisagé. Parce qu’il engage durablement l’avenir de…
Amendement n° CS475Commission spéciale
Article premier
Le présent amendement vise à supprimer la disposition prévoyant que le service départemental de l’aide sociale à l’enfance saisit le juge des enfants d’une demande motivée afin qu’il statue sur la…
Amendement n° 2435En séance
Article 11
Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et Social vise à empêcher que les servitudes prévues par cet article puissent conduire à un affaiblissement des protections sanitaires applicables aux…
Amendement n° AS1Commission des affaires sociales
Après l’article unique
Amendement n° 480En séance
Article 23
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer le présent article qui introduit un dispositif permettant de condamner les requérants à des dommages et intérêts en cas de recours jugé…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 20 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.