Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
46 %
3 940 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 4 595 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
3 910 votes identiques · 23 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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538 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
19 166 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF1796Commission des finances
Article 13
Cet amendement du groupe LFI vise à s’assurer que le suramortissement prévu à l’article 13 pour les projets d’avenir agricole, lorsqu’il concerne des bâtiments et installations directement liés à une…
Amendement n° I-CF730Commission des finances
Après l’article 16
Cet amendement de repli des députés LFI propose d’abaisser le taux de TVA sur les billets de train à 5,5 %, contre 10 % actuellement. Il n’y aura pas de bifurcation écologique possible sans…
Amendement n° I-CF709Commission des finances
Après l’article 25
Avec cet amendement, le groupe LFI propose d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids et de planifier un barème réellement dissuasif et plus progressif. Le seuil actuel reste trop élevé et…
Amendement n° I-CF697Commission des finances
Après l’article 42
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend faire contribuer les responsables de la diffusion de substances particulièrement persistantes dans l’environnement au coût…
Amendement n° I-CF653Commission des finances
Après l’article 42
Avec cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter les différents taux de la redevance pour pollutions diffuses. Plus largement, nous appelons à une réflexion plus large sur l’incidence de cette…
Amendement n° I-CF647Commission des finances
Après l’article 15
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise propose d’instaurer une surtaxe de 10 % sur les bénéfices des entreprises qui polluent les sols, les nappes phréatiques et refusent d’en assumer…
Amendement n° I-CF646Commission des finances
Après l’article 42
Amendement n° I-CF645Commission des finances
Après l’article 16
Cet amendement du groupe LFI propose un taux de TVA dérogatoire de 0 % pour la fourniture d’eau potable, quel que soit le nombre d’habitants desservis et le mode de gestion du service. Face à la…
Amendement n° I-CF644Commission des finances
Après l’article 4
Par cet amendement, le groupe LFI propose d’imposer les plus-values réalisées lors de la vente de bois ou forêts communales destinés à être urbanisés. Les forêts et bois communaux sont des…
Amendement n° I-CF642Commission des finances
Après l’article 3
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise entend restreindre l’accès au crédit d’impôt des travaux sylvicoles qui font suite à une coupe rase, sauf lorsque celle-ci ne peut être…
Amendement n° I-CF637Commission des finances
Après l’article 15
Par cet amendement, le groupe LFI entend majorer l’impôt sur les sociétés à destination des fermes-usines afin de financer la dépollution des sols que ces dernières provoquent, ainsi que de soutenir…
Amendement n° 16 (Rect)En séance
Après l’article premier
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite, à travers une demande de rapport, interpeller sur les évolutions du monde du travail qui rendent de moins en moins possible l’obtention de la médaille…
Amendement n° 15 (Rect)En séance
Après l’article premier
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que le Parlement dispose d’une connaissance précise sur les récipiendaires de la médaille d’honneur du travail, et la prime qu’une partie d’entre eux…
Amendement n° 14 (Rect)En séance
Après l’article premier
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite dénoncer le projet constant de l’extrême droite d’attaquer la sécurité sociale et notamment en baissant les cotisations qui l’a finance. Les…
Amendement n° 13 (Rect)En séance
Après l’article premier
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite rappeler l’hypocrisie du groupe UDR qui se présente avec ce texte comme le défenseur des travailleurs mais qu’il y a encore moins de 3 mois, attaqué…
Amendement n° 12 (Rect)En séance
Après l’article premier
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite revenir sur notre volonté de partager le temps de travail, condition d’un accès de toutes et tous à l’emploi et d’une meilleure qualité de vie au…
Amendement n° 11 (Rect)En séance
Après l’article premier
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite interpeller sur les centaines de travailleurs qui meurent chaque année en France à la suite d’un accident survenu sur leur lieu de travail, sans que…
Amendement n° 10 (Rect)En séance
Après l’article premier
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite dénoncer le projet de retraite par capitalisation que souhaite mettre en œuvre le RN et ses alliés de l’UDR. Notre système repose sur un principe de…
Amendement n° 9 (Rect)En séance
Après l’article premier
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI indique l’importance d’augmenter le niveau des pensions de retraites. Des centaines de milliers de retraités vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté, en…
Amendement n° 8 (Rect)En séance
Après l’article premier
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite rappeler notre volonté d'abroger la réforme des retraites portant l’âge légal à 64 ans et revenir à la retraite accessible dès 60 ans. Cette réforme…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 18 octobre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.