Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
18 %
1 568 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 967 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
97 %
1 519 votes identiques · 45 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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394 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
5 769 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF52Commission des finances
Après l’article 33
Cet amendement vise à instaurer une taxe sur la publicité digitale affectée au financement des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle. Selon les états généraux de…
Amendement n° CS612Commission spéciale
Après l’article 4
Amendement n° 146En séance
Article 7
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article 7. En étendant le champ d'application de la prolongation de la durée de rétention administrative, cet article prévoit…
Amendement n° 145En séance
Article 5
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article 5. Cet article propose lorsqu'un juge a annulé une mesure de renouvellement d'une mesure individuelle de contrôle et de…
Amendement n° 144En séance
Article 4
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article 4. Cet article prévoit d’élargir la transmission au Préfet d’informations relatives à des personnes faisant l’objet de…
Amendement n° 141En séance
Article premier
Cet amendement du groupe Socialiste entend supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. Dès lors que le Préfet dispose, en l'état actuel du droit, d'un pouvoir de décider d'une…
Amendement n° CL26Commission des lois
Article 3
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend limiter l'extension du régime prévu à l'article 706-25-16 du code de procédure pénale aux seules mesures destinées à favoriser la réinsertion…
Amendement n° CL9Commission des lois
Article 8
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 8 de cette proposition de loi qui étend le champ d'application ratione personae du régime de rétention administrative…
Amendement n° CL8Commission des lois
Article 7
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article 7. En étendant le champ d'application de la prolongation de la durée de rétention administrative, cet article prévoit…
Amendement n° CL7Commission des lois
Article 5
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article 5. Cet article propose lorsqu'un juge a annulé une mesure de renouvellement d'une mesure individuelle de contrôle et de…
Amendement n° CL6Commission des lois
Article 2
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. Cet article prévoit d'étendre le champ d'une mesure introduite dans notre droit en 2010 et…
Amendement n° CL5Commission des lois
Article premier
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés entend limiter le pouvoir du préfet d'imposer à une personne de se soumettre à un examen psychiatrique. Il est indispensable de prévoir que…
Amendement n° CL4Commission des lois
Article premier
Cet amendement du groupe Socialiste entend supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. Dès lors que le Préfet dispose, en l'état actuel du droit, d'un pouvoir de décider d'une…
Amendement n° 3532En séance
Article 3 bis
Le présent sous-amendement vise à exonérer de l’assiette de l’impôt sur la fortune non professionnelle les objets d’antiquité, d’art et de collection. L’amendement du groupe SOC renforce utilement…
Amendement n° II-CF1880Commission des finances
Article 49
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 4,3 millions d’euros attribués aux écoles territoriales d’art pour 2026. Alors que nous alertons le…
Amendement n° 489En séance
Après l’article 11
Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose d’augmenter d’un centime le montant de la taxe sur chaque canette de boisson sucrée et d’affecter ce surplus à la lutte contre la…
Amendement n° II-AC252Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Après l’article 71
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés conditionne le bénéfice des aides à la presse au respect d’exigences renforcées de transparence des entreprises de presse. Cet amendement est…
Amendement n° II-AC155Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 49
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits de plus de 17 millions d’euros de l’Education artistique et culturelle pour 2026. L’éveil artistique et…
Amendement n° II-AC152Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 49
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 4,3 millions d'euros attribués aux écoles territoriales d’art pour 2026. Alors que nous alertons le…
Amendement n° II-AC145Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 49
Cet amendement vise à revenir sur les baisses de crédits annoncés concernant certains opérateurs financés par le programme « Création », autant d’établissements emblématiques de la culture française…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 17 septembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.