Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
38 %
3 242 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 293 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
3 214 votes identiques · 26 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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210 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
19 442 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 62En séance
Article 16 bis
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s'opposer aux dérives numériques liberticides auxquelles on assiste qui se traduisent notamment par le souhait, plus ou moins assumé, d'instaurer un…
Amendement n° 58En séance
Article 5 bis
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rappeler que l’État et ses agences doivent rester au cœur de la stratégie nationale de cybersécurité, non seulement dans sa définition mais…
Amendement n° 56En séance
Après l’article 42
Cet amendement est une demande de rapport sur l’état de la protection des systèmes satellites français et, plus généralement, de l’industrie spatiale. Il concerne toutes les opérations, du…
Amendement n° 55En séance
Après l’article 64
Cet amendement est une demande de rapport concernant l’attribution des fréquences. Le déploiement des capacités satellites en orbite terrestre basse s’intensifie depuis une dizaine d’années. Les…
Amendement n° 53En séance
Article 37
Par cet amendement, les député.es LFI souhaitent mettre un délai maximal à la sanction touchant le dirigeant d'une entité essentielle. L'article propose de sanctionner directement la personne…
Amendement n° 51En séance
Article 27
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent faciliter la consultation des documents par les agents de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (Anssi) lors de leurs…
Amendement n° 49En séance
Article 27
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir a minima le secret professionnel lors du contrôle. L'article prévoit que le secret professionnel ne peut être opposé aux agents…
Amendement n° 46En séance
Article 24
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s'assurer que les échanges d'informations couverts par le secret soient limités au strict minimum et proportionnés à l'objectif du partage, afin d'assurer…
Amendement n° 43En séance
Après l’article 16 bis
Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son opposition à la technologie de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) expérimentée pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JOP 2024) et…
Amendement n° 42En séance
Article 16
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer à nouveau l'importance d'utiliser des solutions numériques souveraines, en garantissant notamment l'hébergement des données récoltées par les…
Amendement n° 40En séance
Article 14
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l'importance d'utiliser des solutions numériques souveraines, en garantissant notamment l'hébergement des données récoltées par les entités…
Amendement n° 38En séance
Après l’article 14
Par cet amendement de repli, le groupe LFI réaffirme sa volonté de préserver la souveraineté numérique de la France ainsi que les droits fondamentaux de ses citoyens - aujourd'hui bafoué par le…
Amendement n° 36En séance
Après l’article 64
Par cet amendement, le groupe LFI souligne la nécessité d'allouer suffisamment de moyens à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) afin qu'elle puisse concrètement faire…
Amendement n° 34En séance
Article 10
Par cet amendement de repli, le groupe LFI souligne la nécessité pour les entités désignées par l'autorité administrative investie du pouvoir réglementaire - ici le Premier ministre - d'avoir…
Amendement n° 32En séance
Article 10
Par cet amendement, le groupe LFI souligne la nécessité pour les entités désignées par l'autorité administrative investie du pouvoir réglementaire - ici le Premier ministre - d'avoir suffisamment de…
Amendement n° 31En séance
Après l’article 64
Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons questionner la capacité financière, humaine et matérielle des universités publiques françaises à faire face aux attaques de cyber sécurité. Les…
Amendement n° 30En séance
Article 9
Par cet amendement de coordination, le groupe LFI réaffirme son souhait de mieux protéger le secteur de l'éducation face aux nouvelles menaces de cybersécurité. L'école est aujourd'hui une cible…
Amendement n° 25En séance
Article 7
Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant le secteur des satellites et leurs opérateurs parmi les secteurs d’activités…
Amendement n° 24En séance
Article 7
Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant les câbles sous-marins et leurs opérateurs parmi les secteurs d’activités…
Amendement n° 23En séance
Article 7
Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant l’enseignement supérieur parmi les secteurs d’activités considérés comme…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 27 janvier 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
1 activité déclarée
5 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.