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Tous les députés

Arnaud Sanvert

Rassemblement NationalSaône-et-Loire, 5e circonscriptionA quitté son siège le 7 mars 2025.

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

89 %

817 votes enregistrés sur 921 scrutins pendant son mandat · 104 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

99 %

812 votes identiques · 5 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

921 scrutins

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  3. Scrutin n° 919Ordinaire

    Simplifier la sortie de l'indivison successorale

    Proposition de loiAmendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premierPremière lecture
    RejetéPour 22 · Contre 22 · Abstention 3

    Aucun vote enregistré

25 sur 921

Amendements déposés

10 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

1 032 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° AC12Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

    Après l’article 2

    L’article 2 précise que les sanctions applicables aux infractions relatives aux droits voisins ne sont pas exclusives des sanctions prévues par le droit de la concurrence. Cet amendement demande un…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° AC11Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

    Après l’article premier

    L’article 1 er de la proposition de loi introduit des mesures destinées à renforcer la transparence et l’efficacité des négociations entre les éditeurs et agences de presse, d’une part, et les…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° CL8Commission des lois

    Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

    Article unique

    Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi, qui entend accorder un accès immédiat au marché du travail aux demandeurs d’asile dès le dépôt de leur demande, y…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° CL7Commission des lois

    Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

    Article unique

    Le présent amendement vise à une réécriture générale de l’article unique de cette proposition de loi afin d’abroger les articles L. 554-1 à L. 554-4 du CESEDA, supprimant ainsi toute possibilité…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° 73En séance

    Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

    Après l’article 19

    Le présent amendement vise à assurer un suivi et une évaluation rigoureuse des mesures introduites par la présente loi en matière de sécurisation des transports publics. Certaines dispositions…

    RejetéVoté au scrutin n° 787Lire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° II-2284En séance

    Projet de loi de finances pour 2025

    Article 42

    Cet amendement propose de réduire de 70 millions d’euros les crédits alloués au programme 172 et de 30 millions au programme 150, en se concentrant sur les dépenses de gestion administrative, de…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° II-CF744Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025

    Article 45

    Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparents les financements accordés par les universités dans le cadre des subventions CVEC afin de mieux appréhender et adapter…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° II-AC287Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Projet de loi de finances pour 2025

    Article 45

    Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparents les financements accordés par les universités dans le cadre des subventions CVEC afin de mieux appréhender et adapter…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° II-AC285Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Projet de loi de finances pour 2025

    Article 42

    Cet amendement propose de réduire de 70 millions d’euros les crédits alloués au programme 172 et de 30 millions au programme 150, en se concentrant sur les dépenses de gestion administrative, de…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.

La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.