Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
27 %
2 767 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 334 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
97 %
2 650 votes identiques · 81 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10100Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10099Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10098Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10097Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10096Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10095Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10094Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10093Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10092Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10091Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10090Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10089Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10088Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10087Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10086Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10085Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10084Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10083Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10082Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10081Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10080Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10079Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10078Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10077Ordinaire
Aucun vote enregistré
221 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 508 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 1040En séance
Après l’article 4
Cet amendement vise à corriger les dysfonctionnements de la REP bâtiment, qui freinent la construction et la rénovation. En réduisant le nombre de matériaux soumis à l’écocontribution, il entend…
Amendement n° 1039En séance
Après l’article 6 bis
Amendement n° 1038En séance
Après l’article 2 bis
Amendement n° 1037En séance
Article 2
Cet amendement vise à sortir les projets de construction de logement déclarés d'intérêt local du décompte du ZAN. Plus généralement, cet amendement est un amendement d'appel face aux conséquences du…
Amendement n° 1036En séance
Article 6 bis
Cet amendement vise à supprimer l'article 6 bis. L'article 6 bis renforce les contraintes du diagnostique de performance énergétique (DPE). Les professionnels du bâtiment demandent une stabilisation…
Amendement n° 1035En séance
Article 6
Cet amendement vise à revenir sur l'interdiction de louer des logements en fonction de leur Diagnostic de Performance Energétique (DPE). D'après Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM, ce sont…
Amendement n° 1034En séance
Après l’article 2 bis
Amendement n° II-2360En séance
Article 58
Cet amendement vise à supprimer l’enveloppe de 200 000 euros destinée au Conseil national de l’alimentation (CNA). Sur la question de l'alimentation, plusieurs structures existent sur un même sujet…
Amendement n° II-2359En séance
Article 58
Cet amendement vise à supprimer l’enveloppe de 225 513 euros destinée aux prestations de conseil externes financées au titre de la "Réforme de l'Etat". Ces crédits couvrent des prestations…
Amendement n° II-2358En séance
Article 77
Cet amendement vise à supprimer l'article 77 qui met fin à la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions pour alimenter le FEADER. Derrière cette baisse de dotation, ce sont les…
Amendement n° 1856En séance
Article 32
Cet amendement vise à intégrer aux logiciels des pharmaciens des outils simples pour faciliter la délivrance de génériques et de biosimilaires lorsque la substitution est autorisée. Le logiciel…
Amendement n° 1855En séance
Après l’article 28
Cet amendement vise à préciser les situations médicales permettant au médecin de s’opposer au remplacement d’un médicament biologique par un biosimilaire. Ces situations seraient définies par arrêté…
Amendement n° 1854En séance
Article 10
Amendement de repli. Il prévoit que les groupements de pharmacies déclarent et paient directement leur contribution à l’Urssaf. Les laboratoires n’ont pas à collecter une taxe qu’ils ne doivent pas…
Amendement n° 1853En séance
Après l’article 32
Cet amendement vise à prévenir l’utilisation frauduleuse de la carte Vitale d’une personne décédée et les remboursements indus qui peuvent en résulter. Il impose une opposition et une désactivation…
Amendement n° 1852En séance
Après l’article 32
Depuis plusieurs années, on estime entre 2 et 5 millions de cartes vitales en circulation pour des personnes qui n'ont pas à en être bénéficiaires. Les écarts persistaent entre le nombre de cartes en…
Amendement n° 1851En séance
Après l’article 32
Cet amendement vise à permettre aux organismes de la sécurité sociale de suspendre le versement d’une prestation sociale en cas de doute sérieux concernant des manœuvres frauduleuses. Cette…
Amendement n° 1850En séance
Après l’article 32
Cet amendement vise à sanctionner directement les fraudeurs. Le tiers payant facilite l’accès aux soins, mais il ne doit pas faciliter la fraude. Lorsqu’un assuré est sanctionné ou condamné pour…
Amendement n° 1849En séance
Après l’article 20
Cet amendement permet de lutter contre les arrêts de travail abusifs et de responsabiliser les personnes concernées. Sans remettre en cause le droit des assurés malades, ce dispositif renforce les…
Amendement n° I-2099En séance
Après l’article 26
Cet amendement vise à mettre fin à l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les mâts des éoliennes. En effet, les éoliennes représentent moins de 15 % de notre…
Amendement n° I-2098En séance
Après l’article 25
Cet amendement vise à exonérer les véhicules de collection du malus automobile. Il y a environ 400.000 véhicules de collection recensés en France qui répondent tous à un cahier des charges strict…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 1er juillet 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.