Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Proposition de loiAmendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16Première lecture
RejetéPour 20 · Contre 92 · Abstention 3
Aucun vote enregistré
25 sur 8 542
Amendements déposés
191 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 284 amendements cosignésLes amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 802··En séance
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Avant l’article 6
Amendement de précision qui vise à intégrer la lutte contre la vente à la sauvette dans ce projet de loi. En effet, la vente à la sauvette devient un phénomène de plus en plus important et de mieux…
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8 bis
L’objectif, fixé par cet article, de réduire de moitié, d’ici à 2036, le nombre de captages dépassant les valeurs limites de pollution inquiète les agriculteurs, qui le jugent inatteignable. En…
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Cet amendement vise à renforcer les sanctions pour atteinte aux biens qui servent à l'irrigation, à l'élevage ou à l'agriculture et garantir une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros…
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Cet amendement vise rallonger la durée de l'autorisation provisoire des prélèvements lors d'une annulation de l'autorisation unique pluriannuelle (AUP). Le dispositif actuel prévoit une autorisation…
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Après l’article 7
Cet amendement vise à rétablir l’article 7, supprimé en commission. Pourtant, il s’agit d’un dispositif de bon sens permettant d’adapter les mesures de compensation à la réalité de la zone humide…
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Cet amendement vise à alerter sur la composition des aliments transformés en France qui contiennent des ingrédients produits en dehors de l'Union Européenne. En effet, un produit transformé sur le…
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Cet amendement vise à s'assurer que les personnes morales en charge de la restauration collective prennent systématiquement en compte l'origine de la production. Cette exigence répond à un impératif…
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article premier
Ce projet de loi d’urgence agricole doit demeurer un texte de simplification et de soutien, et non devenir un vecteur de contraintes supplémentaires. L’introduction en commission de l’approche dite «…
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Après l’article 34
La souveraineté militaire constitue une condition essentielle de l’indépendance nationale et de la crédibilité stratégique de la France. Dans un contexte de tensions internationales accrues et de…
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Après l’article 34
Le retour des conflits de haute intensité et les tensions géopolitiques croissantes mettent en lumière les vulnérabilités structurelles de la France en matière d’approvisionnement stratégique et de…
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article 3
Cet amendement vise à supprimer cet article introduit en commission. L'article 3 est en contradiction totale avec l'objectif de cette proposition de loi qui s'intitule "renforcer la pénalisation de…
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article premier
Cet amendement vise à sanctionner les atteintes causées aux activités agricoles causées par les raves-parties. Les raves-parties se déroulent régulièrement sur des terrains agricoles et provoquent…
Cet amendement vise à préciser les conditions médicales qui permettent un aménagement de peine. La notion de "traitement médical" est assez large et de nombreux traitements sont compatibles avec la…
Cet amendement vise à réinstaurer une participation des détenus à leurs frais d'incarcération. C'est une mesure de bon sens et de responsabilisation des personnes détenues : les Français n'ont pas à…
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
La commission a élargi les amendes administratives à toutes les obligations liées au DUERP, alors que ces manquements sont déjà sanctionnés par le droit actuel. Cette extension ferait grimper…
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Cet amendement vise à préserver le secret médical et à limiter le transfert de données aux mutuelles. Sans remettre en cause le principe de lutte contre les fraudes prévu par cet article 5, les…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Déclaration de situation patrimonialeDéposée le 7 septembre 2024 · Consultable en préfecture
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.