Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
52 %
4 419 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 4 116 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
4 373 votes identiques · 46 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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56 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
5 552 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 609En séance
Article premier
Le présent amendement vise à mieux encadrer les placements d’enfants protégés hors de leur département d’origine. Si un tel changement peut parfois être justifié par l’intérêt de l’enfant ou par…
Amendement n° 591En séance
Article 5
Cet amendement vise à renforcer la sécurité des enfants confiés à un tiers en imposant un délai maximal de quarante-huit heures pour déclarer toute nouvelle personne majeure ou mineure de plus de…
Amendement n° CD438Commission du développement durable
Après l’article 2
Amendement n° CD397Commission du développement durable
Après l’article 2
Amendement n° 2149En séance
Article 12
Amendement n° 2148En séance
Article 10
Amendement n° 2147En séance
Article 6
Amendement n° 1229 (Rect)En séance
Article 15
Il n’y aucune raison sérieuse d’écarter les membres non médecin de la commission de l’accès au dossier médical sauf à en faire des membres de seconde classe, ce qui interroge sur l’utilité de leur…
Amendement n° 1227En séance
Article 15
La présence d’un membre de la cour de cassation n’a pas lieu d’être dans cette commission puisque l’on confie le monopole du contrôle juridictionnel au juge administratif à l’article 12.
Amendement n° 1226En séance
Article 6
Cette obligation de notification aux personnes qui sont chargées de la protection juridique doit être systématique et non éventuelle.
Amendement n° 1225En séance
Article 6
La notion de proche est une catégorie juridique reconnue par le Code de la Santé Publique qui intervient par exemple pour les arrêts de traitement ou la désignation de la personne de confiance. Elle…
Amendement n° 1224En séance
Article 14
Le présent amendement vise à permettre aux établissements de santé et médico-sociaux de prévoir, dans leur règlement intérieur, que les actes d’euthanasie ou de suicide assisté ne peuvent être…
Amendement n° 1223En séance
Article 14
Le présent amendement a pour objet de reconnaître explicitement aux pharmaciens le bénéfice d’une clause de conscience dans le cadre de la procédure d’aide à mourir. Le dispositif prévoit que la…
Amendement n° 1222En séance
Article 6
Amendement n° 1221En séance
Article 6
Réfléchir sur sa propre mort n'est pas quelque chose qui se fait dans l'urgence.
Amendement n° 1220En séance
Article 6
Tous les pays qui pratiquent l'euthanasie disposent que ce délai est beaucoup plus long. Nous parlons de la vie des patients, le temps est, en sois, un élément de réflexion.
Amendement n° 1219En séance
Article 6
La discussion étant collégiale, la discussion doit l'être aussi.
Amendement n° 1218En séance
Article 6
Ces discussions traitent d'euthanasie et de suicide. Le minimum est que les participants se parlent de vive voix.
Amendement n° 1217En séance
Article 6
Amendement n° 1216En séance
Article 6
Seules des auxiliaires et des aides soignants qui soignent effectivement le patient doivent participer à ce collège, leur expérience étant celle du quotidien avec le patient.
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 9 janvier 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.