Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
39 %
3 907 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 6 194 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
3 881 votes identiques · 26 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10100Ordinaire
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Scrutin n° 10099Ordinaire
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Scrutin n° 10098Ordinaire
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Scrutin n° 10097Ordinaire
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Scrutin n° 10096Ordinaire
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Scrutin n° 10095Ordinaire
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Scrutin n° 10094Ordinaire
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Scrutin n° 10093Ordinaire
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Scrutin n° 10092Ordinaire
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Scrutin n° 10091Ordinaire
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Scrutin n° 10090Ordinaire
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Scrutin n° 10089Ordinaire
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Scrutin n° 10088Ordinaire
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Scrutin n° 10087Ordinaire
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Scrutin n° 10084Ordinaire
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Scrutin n° 10082Ordinaire
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Scrutin n° 10080Ordinaire
Scrutin n° 10079Ordinaire
Scrutin n° 10078Ordinaire
Scrutin n° 10077Ordinaire
47 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
7 096 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 772En séance
Article 5 undecies
La seule existence d'un stationnement illicite persistant après une mise en demeure doit suffire à maintenir l'applicabilité de celle-ci, sans qu'il soit besoin de la conditionner à une même atteinte…
Amendement n° 735 (Rect)En séance
Après l’article 5 quindecies
Cet amendement, par l'insertion d'un nouvel article 131-30-4 au code de procédure pénale, a pour objet de créer un régime dérogatoire prévoyant une peine systématique d'interdiction du territoire…
Amendement n° 713En séance
Article 5 undecies
Les maires de nos communes se retrouvent trop souvent dépourvus de moyens concrets devant des faits d'installations illicites sur un espace public. Dans la mesure où ils sont démunis, il paraît…
Amendement n° 710En séance
Article 5 octies
La mention d'une possibilité de se soustraire à l'augmentation de la peine prévue si seulement un dommage léger résulte de l'acte de destruction, de dégradation ou de détérioration commis pendant une…
Amendement n° 99En séance
Article 3
Cet amendement propose d'inclure le délit d'intrusion sans autorisation dans un complexe nucléaire ainsi que le fait de le provoquer, de l'encourager ou de l'inciter à la liste des infractions…
Amendement n° CL608Commission des lois
Après l’article 5 quindecies
Cet amendement, par l'insertion d'un nouvel article 131-30-4 au code de procédure pénale, a pour objet de créer un régime dérogatoire prévoyant une peine systématique d'interdiction du territoire…
Amendement n° 11En séance
Article premier
Le présent alinéa prévoit d'intégrer une forme de droit d'entretien libre et confidentiel avec toute personne privée de liberté. L'accumulation de mécanismes qui visent, au fond, à faire des élus…
Amendement n° 10En séance
Article 2
Cet amendement a également pour but de revenir à la lettre et à l'esprit du texte de loi tel qu'amendé et adopté au Sénat. L'article 2 étend le domaine de la privation de liberté (administrative ou…
Amendement n° 9En séance
Article premier
Cet amendement a pour but de revenir à la lettre et à l'esprit du texte de loi tel qu'amendé et adopté au Sénat. Dans la rédaction actuelle, résultant des débats en commission des Lois de l'Assemblée…
Amendement n° 5En séance
Article 2
Cet article 2 prévoit un nouvel alourdissement de l'office confié à l'administration, en posant qu'elle devra également tenir informé l'étranger dont elle s'apprêtera à s'opposer au renouvellement de…
Amendement n° 4En séance
Article premier
Cet amendement du Rassemblement National propose de supprimer l'article unique de cette proposition de loi, ainsi que proposé en commission. Fondamentalement, la rédaction proposée de ce nouvel…
Amendement n° CL16Commission des lois
Article unique
Cet amendement du Rassemblement National propose de supprimer l'article unique de cette proposition de loi. Fondamentalement, la rédaction proposée de ce nouvel article L.411-3-1 érige en principe…
Amendement n° 322En séance
Après l’article 2
Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et…
Amendement n° 321En séance
Après l’article 2
Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et…
Amendement n° 307En séance
Article premier
Le Haut-commissariat au Plan établi durant la crise sanitaire a été présidé durant quatre ans par l'ancien Premier ministre Monsieur François Bayrou. L'inutilité de cette officine a été démontrée par…
Amendement n° 306En séance
Après l’article 2
Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et…
Amendement n° 278En séance
Après l’article 2
Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et…
Amendement n° 276En séance
Après l’article 2
Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et…
Amendement n° 275En séance
Après l’article 2
Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et…
Amendement n° 228En séance
Après l’article 2
Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 16 septembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.