Scrutin n° 3053Ordinaire
Encourager, faciliter et sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
Proposition de loiTexte entierPremière lectureAdoptéPour 132 · Contre 0 · Abstention 36
Aucun vote enregistré
Jean Laussucq
Ensemble pour la RépubliqueParis, 2e circonscriptionA quitté son siège le 11 juillet 2025.
Ce que dit le registre
Scrutins publics avec un vote enregistré
11 %
339 votes enregistrés sur 3 053 scrutins pendant son mandat · 2 714 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
Même vote que la position de son groupe
99 %
337 votes identiques · 2 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Ses votes, du plus récent au plus ancien
3 053 scrutins
Scrutin n° 3052Ordinaire
Encourager, faciliter et sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
Proposition de loiArticle premierSeconde délibérationPremière lectureAdoptéPour 143 · Contre 0 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3051Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 863 de la commission des lois au titrePremière lectureAdoptéPour 80 · Contre 3 · Abstention 40Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3050Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titrePremière lectureRejetéPour 10 · Contre 79 · Abstention 42Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3049Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30Première lectureRejetéPour 28 · Contre 52 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3048Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30Première lectureAdoptéPour 43 · Contre 25 · Abstention 2Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3047Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30Première lectureAdoptéPour 43 · Contre 23 · Abstention 4Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3046Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30Première lectureAdoptéPour 23 · Contre 21 · Abstention 6Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3045Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30Première lectureAdoptéPour 46 · Contre 32 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3044Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30Première lectureAdoptéPour 48 · Contre 35 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3043Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiArticle 30Première lectureAdoptéPour 83 · Contre 0 · Abstention 7Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3042Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 290 de M. William à l'article 30Première lectureAdoptéPour 63 · Contre 26 · Abstention 4Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3041Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiArticle 29Première lectureRejetéPour 8 · Contre 85 · Abstention 6Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3040Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26Première lectureRejetéPour 38 · Contre 55 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3039Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiArticle 26Première lectureAdoptéPour 90 · Contre 0 · Abstention 2Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3038Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26Première lectureAdoptéPour 79 · Contre 12 · Abstention 2Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3037Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiArticle 25Première lectureAdoptéPour 104 · Contre 0 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3036Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiArticle 24Première lectureAdoptéPour 37 · Contre 29 · Abstention 43Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3035Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23Première lectureRejetéPour 1 · Contre 103 · Abstention 3Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3034Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiArticle 20Première lectureAdoptéPour 106 · Contre 0 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3033Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bisPremière lectureAdoptéPour 65 · Contre 31 · Abstention 11Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3032Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiArticle 19Première lectureAdoptéPour 101 · Contre 0 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3031Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19Première lectureRejetéPour 32 · Contre 55 · Abstention 3Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3030Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiArticle 18 bisPremière lectureAdoptéPour 76 · Contre 20 · Abstention 4Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3029Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bisPremière lectureRejetéPour 19 · Contre 77 · Abstention 3Aucun vote enregistré
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Amendements déposés
14 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
416 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Ce que veulent dire ces mentions
- Retiré
- Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
- Tombé
- Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
- Non soutenu
- Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
- Irrecevable
- Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
- À examiner
- Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 527En séance
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Après l’article 7
La difficile conciliation entre l’engagement électif et la vie professionnelle et personnelle empêche parfois de pouvoir assister à une séance du conseil municipal. C’est le cas par exemple pour les…
Non soutenuLire l’amendementAmendement n° 482En séance
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
IrrecevableLire l’amendementAmendement n° 481En séance
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Après l’article 1er bis
IrrecevableLire l’amendementAmendement n° CL1Commission des lois
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Après l’article 7
IrrecevableLire l’amendementAmendement n° 688En séance
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article premier
Cet amendement vise à revenir sur la suppression du Hcéres afin de préserver l’indépendance de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche, de garantir la reconnaissance des diplômes…
Amendement n° CL61Commission des lois
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Après l’article 5
IrrecevableLire l’amendementAmendement n° CL33Commission des lois
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Après l’article 5
IrrecevableLire l’amendementAmendement n° CL32Commission des lois
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Après l’article 5
L’amendement proposé vise ainsi à renforcer la démocratie locale en instituant une Conférence des maires regroupant l’ensemble des maires d’arrondissement et présidée par le Maire de Paris…
AdoptéLire l’amendementAmendement n° AC4Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Après l’article unique
IrrecevableLire l’amendementAmendement n° AC3Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Article unique
IrrecevableLire l’amendementAmendement n° AC2Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Article unique
Cet amendement vise à supprimer l’article unique instaurant un contrat d’objectif de mixité sociale. Conditionner les financements à un indicateur de mixité sociale, remet en cause la liberté…
RejetéLire l’amendementAmendement n° I-1873En séance
Projet de loi de finances pour 2025
Après l’article 3
Le présent amendement vise à introduire un 5° à l'article 150-0 B ter du Code général des impôts afin de mieux encadrer certaines opérations immobilières de découpe et revente d'actifs. Ces…
Amendement n° I-237En séance
Projet de loi de finances pour 2025
Après l’article 10
L'amendement proposé vise à supprimer le taux réduit de 5,5 % de TVA actuellement appliqué aux parcs zoologiques et aux structures similaires. Bien que certains zoos affirment participer à des…
Non soutenuLire l’amendementAmendement n° I-CF36Commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025
Après l’article 3
Le présent amendement vise à introduire un 5° à l'article 150-0 B ter du Code général des impôts afin de mieux encadrer certaines opérations immobilières de découpe et revente d'actifs. Ces…
Non soutenuLire l’amendement
Déclarations à la HATVP
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.