Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
22 %
1 902 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 633 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
97 %
1 834 votes identiques · 60 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8534Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8533Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8532Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8531Ordinaire
Scrutin n° 8530Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8529Ordinaire
Scrutin n° 8528Ordinaire
Scrutin n° 8527Ordinaire
Scrutin n° 8526Ordinaire
Scrutin n° 8525Ordinaire
Scrutin n° 8524Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8523Ordinaire
Scrutin n° 8522Ordinaire
Scrutin n° 8521Ordinaire
Scrutin n° 8520Ordinaire
Scrutin n° 8519Ordinaire
Scrutin n° 8518Ordinaire
Scrutin n° 8517Ordinaire
Scrutin n° 8516Ordinaire
Scrutin n° 8515Ordinaire
Scrutin n° 8514Ordinaire
Scrutin n° 8513Ordinaire
Scrutin n° 8512Ordinaire
Scrutin n° 8511Ordinaire
73 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
4 498 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 12En séance
Titre du texte
Ajustement rédactionnel dans le cas où l’amendement créant un article élargissant le périmètre des saisies aux actifs gelés détenus par des personnes privées était adopté.
Amendement n° 11En séance
Après l’article 1
Le présent amendement présenté par le Groupe socialistes et apparentés propose de compléter le dispositif de confiscation des avoirs souverains par un dispositif de saisies des avoirs privés de…
Amendement n° CF14Commission des finances
Titre du texte
Ajustement rédactionnel dans le cas où l’amendement CF13 élargissant le périmètre des saisies aux actifs gelés détenus par des personnes privées.
Amendement n° CF13Commission des finances
Après l’article unique
Le présent amendement présenté par le Groupe socialistes et apparentés propose de compléter le dispositif de saisie des avoirs souverains par un dispositif de saisies des avoirs privés de personnes…
Amendement n° 72En séance
Après l’article 2
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les conditions du référendum local proposé par le Gouvernement. En premier lieu nous saluons son choix d’opérer cette…
Amendement n° 69En séance
Après l’article 2
Cet amendement sollicite un rapport sur les coûts, les dépenses nouvelles et les économies potentielles du transfert de compétences organisé par cette proposition de loi. En effet, pour un texte…
Amendement n° 68En séance
Avant l’article premier
Cet amendement vise à atteindre réellement les ambitions affichées initialement par les rédacteurs de cette proposition de loi, qui n'avaient en réalité pour seule idée que d'organiser la sortie…
Amendement n° 66En séance
Article 2
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réécrire l’article 2 afin de mener le chantier d’une éventuelle évolution institutionnelle de la région Grand Est dans le bon ordre…
Amendement n° 65En séance
Article 2
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui, dans sa rédaction issue de la Commission, procède à la partition de la région Grand Est par la création…
Amendement n° 64En séance
Article 2
Le projet porté par cet article issu des travaux de la commission, qui ne modifie rien à l’objectif initial du texte sinon qu’il commence à lever les difficultés rédactionnelles, juridiques et…
Amendement n° 63En séance
Article 2
Le projet porté par cet article issu des travaux de la commission, qui ne modifie rien à l’objectif initial du texte sinon qu’il commence à lever les difficultés rédactionnelles, juridiques et…
Amendement n° 62En séance
Article 2
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à conditionner la création de la collectivité européenne d’Alsace, comme collectivité à statut particulier, à la délibération…
Amendement n° 61En séance
Article 2
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer une instance de dialogue à l’échelle de la région Grand Est entre région, départements, et collectivité européenne d’Alsace…
Amendement n° 56En séance
Titre du texte
Cet amendement propose de changer le nom de la proposition de loi pour tenir compte de l’évolution du texte entre son dépôt et son examen en séance. En effet, celui-ci n’a plus rien d’une esquisse de…
Amendement n° CL51Commission des lois
Article 2
Le projet porté par cet amendement, qui ne modifie rien à l’objectif initial du texte sinon qu’il commence à lever les difficultés rédactionnelles, juridiques et constitutionnelles de ce dernier…
Amendement n° CL32Commission des lois
Article premier
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui permet aux départements ainsi qu’à la collectivité européenne d’Alsace d’exercer, sur le territoire des…
Amendement n° CL31Commission des lois
Article 2
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui recrée de facto une région Alsace en lieu et place de la collectivité européenne d’Alsace sans d’ailleurs…
Amendement n° 3En séance
Article unique
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire rentrer en vigueur cette proposition dès sa promulgation au Journal Officiel et non au 1er janvier 2028. En effet, les impacts sur la…
Amendement n° 1En séance
Article unique
Cet amendement de correction légistique des députés socialistes et apparentés vise à remplacer ce qui semble être une coquille puisqu'il est fait mention à l'alinéa 8 de l'article unique d'une…
Amendement n° AS30Commission des affaires sociales
Article unique
Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés encadre la possibilité pour les industriels d’ajouter du sucre dans les laits infantiles et les laits de croissance. Si nous pouvons…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 8 avril 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
4 collaborateurs déclarés
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.