Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
31 %
3 122 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 6 979 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
92 %
2 858 votes identiques · 243 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10099Ordinaire
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Scrutin n° 10079Ordinaire
Scrutin n° 10078Ordinaire
Scrutin n° 10077Ordinaire
292 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
5 627 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 795En séance
Après l’article 2
Amendement n° 777En séance
Après l’article 11
Amendement n° 767En séance
Après l’article 11
Amendement n° 766En séance
Après l’article 2
Amendement n° 684En séance
Après l’article 9
Amendement n° II-2661En séance
Article 58
Cet amendement, adopté en CDDAT, vise à augmenter de 33 millions d’euros le montant de l’aide au transport combiné de marchandises (« aide à la pince ») pour compenser les surcoûts liés aux ruptures…
Amendement n° II-1606En séance
Article 58
Cet amendement vise à renforcer la continuité des cursus en langue basque en donnant les moyens au « cursus bilingue » du baccalauréat. Alors que 44 % des élèves du premier degré au Pays basque sont…
Amendement n° II-1603En séance
Article 58
Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de l’Éducation Nationale à l’Office Public de la Langue Basque de 150 000 euros. Le présent amendement s’inscrit dans une série…
Amendement n° II-1595En séance
Article 58
Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de l’Éducation Nationale à l’Office Public de la Langue Basque de 60 000 euros. Le présent amendement s’inscrit dans une série…
Amendement n° II-1594En séance
Article 58
Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de la Culture à l’Office Public de la Langue Basque de 150 000 euros. Le présent amendement s’inscrit dans une série de 3…
Amendement n° II-1592En séance
Article 58
Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à l’Office Public de la Langue Basque de 80 000 euros. Le présent…
Amendement n° II-1590En séance
Article 58
Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à l’Office Public de la Langue Basque de 200 000 euros. Le présent…
Amendement n° II-1588En séance
Article 58
Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à renforcer les moyens de la DGFiP pour lutter contre la fraude fiscale et combattre la fraude à la résidence principale. Cette fraude est…
Amendement n° II-1569En séance
Après l’article 89
Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement pour faire état des actions mises en place pour lutter contre le fléau qu’est devenu la fraude à la résidence principale, et étudier les…
Amendement n° II-1208En séance
Article 58
Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de la Culture à l’Office Public de la Langue Basque de 60 000 euros. Le présent amendement s’inscrit dans une série de 3…
Amendement n° 2332En séance
Après l’article 43
Le présent amendement de repli a pour objectif de revenir sur la baisse du Fonds d'Intervention Régional et soutien à l'investissement (FIR), outil de pilotage confié aux Agences Régionales de Santé…
Amendement n° 2328En séance
Après l’article 43
Le présent amendement a pour objectif de conforter le Fonds d'Intervention Régional et soutien à l'investissement (FIR), outil de pilotage confié aux Agences Régionales de Santé (ARS). Le FIR est…
Amendement n° II-CF2204Commission des finances
Article 58
Cet amendement vise à renforcer les moyens de la DGFiP pour lutter contre la fraude fiscale et combattre la fraude à la résidence principale. Cette fraude est largement pratiquée par des…
Amendement n° II-CF2128Commission des finances
Après l’article 75
Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement pour faire état des actions mises en place pour lutter contre la fraude à la résidence principale, et étudier les possibilités de…
Amendement n° II-CF1569Commission des finances
Article 58
Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à l’Office Public de la Langue Basque de 80 000 euros. Le présent…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 4 mars 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
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Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.