Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
29 %
2 491 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 044 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
2 472 votes identiques · 19 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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56 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
5 936 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF226Commission des finances
Après l’article 23
Cet amendement instaure un timbre touristique forfaitaire de 50 euros sur chaque visa de court séjour pour un voyage dont le motif principal est le tourisme. Ce droit serait acquitté par le…
Amendement n° 1471En séance
Article 5
Cet amendement garantit que la demande d'aide à mourir ne puisse résulter d'une insuffisance d'accès aux soins, aux soins palliatifs ou aux dispositifs d'accompagnement, afin qu'elle ne soit jamais…
Amendement n° 1438En séance
Article 2
Cet amendement remplace la notion de « droit à l’aide à mourir » par celle de « dispositif exceptionnel d’aide à mourir ». Il rappelle que ce mécanisme, s'il était instauré, doit conserver un…
Amendement n° 1437En séance
Article 2
Cet amendement remplace la notion de « droit à l’aide à mourir » par celle de « dispositif exceptionnel d’aide à mourir ». Il rappelle que ce mécanisme, s'il était instauré, doit conserver un…
Amendement n° 1436En séance
Titre du texte
Cet amendement remplace la notion de « droit à l’aide à mourir » par celle de « dispositif exceptionnel d’aide à mourir ». Il rappelle que ce mécanisme, s'il était instauré, doit conserver un…
Amendement n° 1435En séance
Article 3
Cet amendement précise que le droit à une fin de vie digne garantit exclusivement l'accès aux soins, aux traitements et aux soins palliatifs. Il rappelle qu'il ne saurait être interprété comme…
Amendement n° 1434En séance
Article 3
Cet amendement précise que le droit à une fin de vie digne consiste exclusivement en l'accès aux soins palliatifs, à l'accompagnement et au soulagement de la douleur. Il réaffirme ainsi que la…
Amendement n° 2153En séance
Article 2
La fin de vie doit s’inscrire dans une démarche de soin et d’accompagnement médical, dont la vocation est de soulager la souffrance sans recourir à la mort ni l’imposer aux soignants. Le présent…
Amendement n° 2152En séance
Article 2
La fin de vie doit s’inscrire dans une démarche de soin et d’accompagnement médical, dont la vocation est de soulager la souffrance sans recourir à la mort ni l’imposer aux soignants. Le présent…
Amendement n° 2151En séance
Titre du texte
La fin de vie doit s’inscrire dans une démarche de soin et d’accompagnement médical, dont la vocation est de soulager la souffrance sans recourir à la mort ni l’imposer aux soignants. Le présent…
Amendement n° 2150En séance
Article 2
La fin de vie doit s’inscrire dans une démarche de soin et d’accompagnement médical, dont la vocation est de soulager la souffrance sans recourir à la mort ni l’imposer aux soignants. Le présent…
Amendement n° 502En séance
Article premier
Le présent amendement vise à sécuriser constitutionnellement l’ensemble du champ électoral en réservant le droit de vote et d’éligibilité aux seuls citoyens français. En précisant le périmètre des…
Amendement n° 501En séance
Article premier
Cet amendement consacre, de manière simple et explicite, le lien indissociable entre droit de vote et nationalité française. Il vise à lever toute ambiguïté constitutionnelle et à protéger le…
Amendement n° 500En séance
Article premier
Le présent amendement vise à affirmer un principe constitutionnel clair, le droit de vote et d’éligibilité relève exclusivement de la citoyenneté française. En étendant explicitement ce principe à…
Amendement n° 499En séance
Article premier
Le présent amendement vise à renforcer la portée normative de l’article 72-5 en excluant toute ambiguïté dans son interprétation. L’insertion des mots « en aucun cas » permet de consacrer une…
Amendement n° 498En séance
Article 2
Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté constitutionnelle quant au périmètre du droit de vote accordé aux ressortissants étrangers. En précisant que ce droit ne peut être accordé…
Amendement n° 497En séance
Article premier
Le droit de vote est un attribut essentiel de la citoyenneté française et une expression directe de la souveraineté nationale. Il ne saurait être dissocié de la nationalité ni réduit à un simple…
Amendement n° 2525En séance
Article 49
Amendement de repli. Il prévoit de minorer de 10 000 000 € les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour les actions « 25 – Commission nationale du débat public », « 26…
Amendement n° 2524En séance
Article 49
Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour les études sur le développement de l'éolien en mer dans l'action 01 « Politique de l'énergie », du programme 174 « Énergie climat…
Amendement n° 2523En séance
Article 49
Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour l'éolien en mer dans la sous-action 09-02 « éolien en mer », de l'action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 23 août 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
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Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.