Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
60 %
6 049 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 4 052 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
6 003 votes identiques · 44 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10099Ordinaire
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Scrutin n° 10089Ordinaire
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Scrutin n° 10079Ordinaire
Scrutin n° 10078Ordinaire
Scrutin n° 10077Ordinaire
191 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
6 657 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 483En séance
Article premier
Amendement n° CD15Commission du développement durable
Article premier
L’obligation d’intégrer la trajectoire de réchauffement de référence (TRACC) dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) accroît la technicité et le coût d’élaboration de ces documents de…
Amendement n° CD14Commission du développement durable
Article 2
Les travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti nécessitent le versement d’acomptes conséquents dès la signature des devis. Sans garantie d’une avance rapide versée par l’assureur, les ménages…
Amendement n° 30En séance
Article unique
Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la présente proposition de loi. En souhaitant interdire à l’ANSES la possibilité d’accorder des dérogations temporaires pour le flupyradifurone et…
Amendement n° I-1549En séance
Après l’article 30
Amendement n° I-1548En séance
Après l’article 32
Le présent amendement vise les personnes qui participent intentionnellement à l’organisation d’une fraude à la taxe sur la valeur ajoutée. Il distingue la solidarité de paiement applicable à certains…
Amendement n° I-1547En séance
Après l’article 30
Amendement n° II-CD59Commission du développement durable
Après l’article 82
Amendement n° II-CD58Commission du développement durable
Après l’article 82
Amendement n° II-CD57Commission du développement durable
Après l’article 82
Amendement n° AS262Commission des affaires sociales
Après l’article 15
Amendement n° I-CF229Commission des finances
Après l’article 32
La lutte contre la fraude fiscale constitue une exigence fondamentale de justice fiscale et de préservation de nos finances publiques. Compte tenu de l’état particulièrement dégradé des finances de…
Amendement n° 890En séance
Article 13
L’article 13 crée un pouvoir de suspension d’urgence par le Préfet à l’égard des encadrants et organisateurs au sein des structures d’accueil collectives de mineurs informelles ou non réglementées…
Amendement n° 889En séance
Article 5
Amendement n° 888En séance
Article 5
Amendement n° 887En séance
Article 5
Le présent amendement instaure une interdiction de relèvement absolue, définitive et à vie pour quiconque a fait l’objet d’une condamnation pour crime, délit sexuel ou violences volontaires sur un…
Amendement n° 886En séance
Article 5
Amendement n° 885En séance
Article 5
Lors des débats en commission, l'exigence de réactivité de la chaîne de protection face à des soupçons de violences ou de crimes sexuels sur mineurs a fait l'objet d'un large consensus…
Amendement n° 884En séance
Article 5
L’article L. 133‑6-4 introduit par la commission pose l’obligation légale pour les structures d’accueil de contrôler l’honorabilité de leurs personnels. Si cette obligation est indiscutable, la…
Amendement n° 883En séance
Article 5
L’article 5 vise à juste titre à renforcer le contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes prenant en charge les enfants protégés. Le texte issu de la commission laisse toutefois au…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 10 mars 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
5 collaborateurs déclarés
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.