Tous les députés

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement NationalOise, 5e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

18 %

1 553 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 982 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

99 %

1 539 votes identiques · 14 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

120 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

5 860 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° CE194Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 2

    Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 9 à 11 de l’article 2 qui prévoient que les logements créés dans un périmètre de développement du logement et ayant bénéficié de dérogations aux…

  2. Amendement n° CE193Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 2

    Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 8 de l’article 2 qui prévoit que, lorsque les projets bénéficient de certaines dérogations au plan local d’urbanisme (PLU), le maître d’ouvrage…

  3. Amendement n° CE189Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 2

    Le présent amendement vise à faciliter la réalisation d’opérations de logement dans les parties actuellement urbanisées des communes lorsque certaines règles du document d’urbanisme en vigueur font…

  4. Amendement n° CE188Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Après l’article 3

    La révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) constitue une procédure nécessairement longue, alors même que les collectivités territoriales peuvent être confrontées, pendant cette période, à des…

  5. Amendement n° CE187Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 2

    Le caractère prospectif des documents d’urbanisme peut conduire à des situations dans lesquelles les règles en vigueur ne permettent plus de répondre de manière suffisamment adaptée aux évolutions…

  6. Amendement n° 228En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 23

  7. Amendement n° 226En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 23

    Le présent amendement vise à encadrer plus strictement les conditions de recevabilité des référés-suspension dirigés contre certains actes administratifs relatifs à des projets présentant un intérêt…

  8. Amendement n° 225 (Rect)En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 23

    Il est créé un article L. 77-16-2 dans le code de justice administrative. La multiplicité des recours en matière d’urbanisme a obligé le législateur à réagir à plusieurs reprises pour encadrer le…

  9. Amendement n° 224En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 23

    Cet amendement vise à préciser que le présent article s’applique aux actes de l’autorité administrative qui conditionnent, même pour partie, la construction, la réalisation, la mise en service…

  10. Amendement n° 223En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 23

    Cet amendement vise à préciser que le présent article s’applique aux actes de l’autorité administrative qui conditionnent, même pour partie, la construction, la réalisation, la mise en service…

  11. Amendement n° 222En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 23

    La problématique de la procédure administrative est qu’elle n’a pas instauré un système procédural permettant le déclenchement d’un incident de procédure car la maîtrise du déroulement du procès est…

  12. Amendement n° 221En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 18

    Cet amendement vise à renforcer les sanctions pour destruction, dégradation ou détérioration lorsque celles-ci sont commises sur un bien affecté à l’activité de chasse, ou sur un local affecté à…

  13. Amendement n° 220 (Rect)En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 18

    Cet amendement vise à renforcer les sanctions pour vol lorsque celui‑ci est commis sur un lieu affecté à une activité de chasse, ou dans un lieu dans lequel sont entreposés des biens affectés à cette…

  14. Amendement n° 219En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 14

  15. Amendement n° 218En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 13

    L’exercice du droit d’opposition par les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural s’inscrit dans un contexte où la rapidité et la sécurité juridique des baux emphytéotiques conclus sur…

  16. Amendement n° 217En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 13

    Afin de gagner en efficacité, cet amendement vise à faire passer à quinze jours le délai à compter duquel les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural peuvent faire connaître si elles…

  17. Amendement n° 216En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 13

    Cet amendement vise à étendre les situations où les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural ne peuvent pas exercer leur droit d’opposition, en particulier lorsque l’emprise des biens…

  18. Amendement n° 214En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 12

  19. Amendement n° 212En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 12 bis

    Par cet amendement, dans l’hypothèse où la société d’aménagement foncier et d’établissement rural, qui a exercé son droit de préemption sur la nue-propriété d’un bien mentionné au présent article…

  20. Amendement n° 209En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 12

    Il s’agit ici d’un amendement rédactionnel afin de clarifier les conditions dans lesquelles les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural ne peuvent exercer leur droit de préemption en…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 8 septembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • AvocatAssocié chez LVI Avocats associésde juin 2019 à décembre 2023
    • AvocatDirigeant chez Persigny Conseilde janvier 2024 à septembre 2024, conservée pendant le mandat
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Vice présidentRPRde janvier 2022 à septembre 2024, conservée pendant le mandat
    • Secrétaire GénéralRassemblement Nationalde mai 2024 à septembre 2024, conservée pendant le mandat
  4. Participations au capital de sociétés

    • Persigny Conseil
    • LVI Avocats associés
    • Terrain service
  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    Néant, déclaré comme tel

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

  • Modification de la déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 30 juillet 2025Publication à venir
  • Modification de la situation patrimonialeDéposée le 30 juillet 2025Bientôt consultable en préfecture
  • Modification de la situation patrimonialeDéposée le 12 mai 2025Bientôt consultable en préfecture
  • Déclaration d’intérêts et d’activités (nouvel onglet)Déposée le 8 septembre 2024Publiée le 17 juin 2025
  • Déclaration de situation patrimonialeDéposée le 29 août 2024Consultable en préfecture

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.