Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
18 %
1 778 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 8 323 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
1 747 votes identiques · 30 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10099Ordinaire
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Scrutin n° 10089Ordinaire
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Scrutin n° 10079Ordinaire
Scrutin n° 10078Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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125 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
7 194 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 18En séance
Après l’article 2 bis
La révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) constitue une procédure nécessairement longue, alors même que les collectivités territoriales peuvent être confrontées, pendant cette période, à des…
Amendement n° 17En séance
Article 2
Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 9 à 11 de l’article 2 qui prévoient que les logements créés dans un périmètre de développement du logement et ayant bénéficié de dérogations aux…
Amendement n° 16En séance
Après l’article 2
Le présent amendement vise à faciliter la réalisation d’opérations de logement dans les parties actuellement urbanisées des communes lorsque certaines règles du document d’urbanisme en vigueur font…
Amendement n° 15En séance
Article 2
Amendement n° I-2131En séance
Après l’article 16
L’article 261 du code général des impôts prévoit une exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au profit des associations dont la gestion est désintéressée et dont l’activité présente un…
Amendement n° CE194Commission des affaires économiques
Article 2
Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 9 à 11 de l’article 2 qui prévoient que les logements créés dans un périmètre de développement du logement et ayant bénéficié de dérogations aux…
Amendement n° CE193Commission des affaires économiques
Article 2
Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 8 de l’article 2 qui prévoit que, lorsque les projets bénéficient de certaines dérogations au plan local d’urbanisme (PLU), le maître d’ouvrage…
Amendement n° CE189Commission des affaires économiques
Article 2
Le présent amendement vise à faciliter la réalisation d’opérations de logement dans les parties actuellement urbanisées des communes lorsque certaines règles du document d’urbanisme en vigueur font…
Amendement n° CE188Commission des affaires économiques
Après l’article 3
La révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) constitue une procédure nécessairement longue, alors même que les collectivités territoriales peuvent être confrontées, pendant cette période, à des…
Amendement n° CE187Commission des affaires économiques
Article 2
Le caractère prospectif des documents d’urbanisme peut conduire à des situations dans lesquelles les règles en vigueur ne permettent plus de répondre de manière suffisamment adaptée aux évolutions…
Amendement n° 228En séance
Après l’article 23
Amendement n° 226En séance
Après l’article 23
Le présent amendement vise à encadrer plus strictement les conditions de recevabilité des référés-suspension dirigés contre certains actes administratifs relatifs à des projets présentant un intérêt…
Amendement n° 225 (Rect)En séance
Article 23
Il est créé un article L. 77-16-2 dans le code de justice administrative. La multiplicité des recours en matière d’urbanisme a obligé le législateur à réagir à plusieurs reprises pour encadrer le…
Amendement n° 224En séance
Article 23
Cet amendement vise à préciser que le présent article s’applique aux actes de l’autorité administrative qui conditionnent, même pour partie, la construction, la réalisation, la mise en service…
Amendement n° 223En séance
Article 23
Cet amendement vise à préciser que le présent article s’applique aux actes de l’autorité administrative qui conditionnent, même pour partie, la construction, la réalisation, la mise en service…
Amendement n° 222En séance
Article 23
La problématique de la procédure administrative est qu’elle n’a pas instauré un système procédural permettant le déclenchement d’un incident de procédure car la maîtrise du déroulement du procès est…
Amendement n° 221En séance
Article 18
Cet amendement vise à renforcer les sanctions pour destruction, dégradation ou détérioration lorsque celles-ci sont commises sur un bien affecté à l’activité de chasse, ou sur un local affecté à…
Amendement n° 220 (Rect)En séance
Article 18
Cet amendement vise à renforcer les sanctions pour vol lorsque celui‑ci est commis sur un lieu affecté à une activité de chasse, ou dans un lieu dans lequel sont entreposés des biens affectés à cette…
Amendement n° 219En séance
Après l’article 14
Amendement n° 218En séance
Article 13
L’exercice du droit d’opposition par les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural s’inscrit dans un contexte où la rapidité et la sécurité juridique des baux emphytéotiques conclus sur…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 8 septembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.