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Tous les députés

Jean Bodart

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresNord, 13e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

6 %

138 votes enregistrés sur 2 251 scrutins pendant son mandat · 2 113 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

93 %

125 votes identiques · 9 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

2 251 scrutins

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25 sur 2 251

Amendements déposés

39 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

216 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 339En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 2 bis

    Telle qu’elle a été votée en Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, la modification de l’article L.222-9 mérite globalement approbation. Nous exprimons toutefois une réserver…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 844Lire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° 336En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 2 bis

    Amendement de repli. Cet amendement supprime le régime introduit à l'article L. 222‑8, qui subordonne l'exercice de la profession à la détention par les seuls titulaires de la carte de la majorité du…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° 333En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 2 bis

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° 301En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 2 bis

    Amendement de repli. Cet amendement vise à consacrer dans la loi le périmètre de l'activité des agents sportifs tel que l'interprète la Cour de cassation, qui le circonscrit à la seule mise en…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° 300En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 2 bis

    Cet amendement supprime tous les alinéas réécrits en Commission, et qui concernent le régime de la profession d'agent sportif, tout en conservant les dispositions renforçant la protection des mineurs…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 842Lire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° 217En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 9

    Amendement de repli. À défaut de supprimer le seuil chiffré inscrit dans la loi, le présent amendement maintient le principe d'un plafonnement de la masse salariale mais en renvoie la fixation au…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° 216En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 9

    Le présent amendement vise à préserver l'autonomie décisionnelle de l'organe de contrôle de gestion sur les avis relatifs aux changements d'actionnaire des clubs professionnels. L'appréciation de la…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° 215 (Rect)En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 9

    L'article 9 renforce utilement le contrôle de gestion relatif, notamment, à la mise en oeuvre de dispositifs de limitation des effectifs de joueurs professionnels et de plafonnement de la masse…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 213En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 7

    Cet amendement vise à renvoyer à un décret simple du ministère des sports l'écart maximal de distribution des produits audiovisuels entre les sociétés sportives participant à une même compétition…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 212En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 5

    Cet amendement vise à supprimer l'obligation de rendre au moins un événement sportif par semaine en accès libre sur un service de télévision. Obliger à extraire systématiquement un match ou un…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 211En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 2

    Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée par le Sénat et supprimée en commission, en l'assortissant d'un encadrement spécifique : une durée maximale d'un an et l'impossibilité d'y…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° AC84Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

    Article 2

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° AC83Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

    Article 3

    Sans nuire à la concision ni à la portée normative de la rédaction de l’article 3, cet amendement du groupe LIOT propose d’introduire une logique positive dans la rédaction de cet article, en…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° 30En séance

    Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

    Article 3 bis B

    Cet amendement vise à réintroduire les dispositions relatives aux pôles d’appui à la scolarité (PAS), tout en prévoyant une entrée en vigueur différée au 1er septembre 2029. En commission, le groupe…

    RejetéVoté au scrutin n° 6 510Lire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° 16En séance

    Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

    Article 3

    Cet amendement vise à favoriser le développement de formations communes entre les différents professionnels participant à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, notamment les…

    AdoptéVoté au scrutin n° 6 508Lire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° 15En séance

    Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

    Article 2

    Cet amendement propose d'ajouter un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins, afin de mieux appréhender les réalités propres à ces territoires, pour lesquels on constate une certaine…

    AdoptéVoté au scrutin n° 6 506Lire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° AC160Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 2 bis

    Amendement de repli. Selon le code du sport, la licence ne peut être donné qu’aux personnes physiques. Inclure ici la notion de représentants d’une personne morale entrerait en contradiction avec…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° AC125Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 1er A

    L’article L. 131‑15‑3 du code du sport prévoit déjà la participation, avec voix délibérative, de représentants des sportifs de haut niveau, des entraîneurs et des arbitres aux instances dirigeantes…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° AC124Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Après l’article 10

    Dans un contexte de forte concurrence internationale, le renforcement de la compétitivité du sport français suppose d’exploiter pleinement les leviers d’innovation et de création de valeur. La…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° AC123Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Après l’article 10 bis

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.

Les déclarations de son mandat

La HATVP ne publie pas, à ce jour, de déclaration d’intérêts pour ce mandat : elle n’est pas encore publiée, ou n’est plus en ligne après la fin du mandat.

  • Modification de la déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 24 juillet 2026Publication à venir
  • Modification de la situation patrimonialeDéposée le 24 juillet 2026Bientôt consultable en préfecture
  • Déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 15 mai 2026Publication à venir
  • Déclaration de situation patrimonialeDéposée le 15 mai 2026Bientôt consultable en préfecture

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.