Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
26 %
651 votes enregistrés sur 2 502 scrutins pendant son mandat · 1 851 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
647 votes identiques · 4 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
2 502 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Scrutin n° 8529Ordinaire
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Scrutin n° 8528Ordinaire
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Scrutin n° 8526Ordinaire
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Scrutin n° 8525Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8524Ordinaire
Scrutin n° 8523Ordinaire
Scrutin n° 8522Ordinaire
Scrutin n° 8521Ordinaire
Scrutin n° 8520Ordinaire
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Scrutin n° 8513Ordinaire
Scrutin n° 8512Ordinaire
Scrutin n° 8511Ordinaire
44 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
3 480 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF1626Commission des finances
Article 51
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite modifier l’affectation des astreintes prononcées au titre du DALO de sorte à ce que ces sommes reviennent aux…
Amendement n° I-CF1606Commission des finances
Article 42
Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) afin de lui permettre de disposer de moyens beaucoup plus ample face…
Amendement n° I-CF1604Commission des finances
Après l’article 41
Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite abonder de 600 millions d'euros le fonds de sauvegarde des Départements. Les départements sont pris en étau car leurs dépenses sociales…
Amendement n° I-CF1602Commission des finances
Article 41
Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite compenser intégralement aux collectivités la hausse des cotisations CNRACL imposée par l’État. Le 31 janvier 2025, sans concertation, le…
Amendement n° I-CF1601Commission des finances
Article 41
Amendement n° I-CF1587Commission des finances
Article 37
Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise propose que les sommes prélevées au titre de la CPEB soient reversées aux collectivités, sur le modèle du DILICO. Nous sommes totalement…
Amendement n° I-CF1584Commission des finances
Article 37
Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite supprimer la création d’une contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB). Celle-ci n’est rien d’autre qu’un nouveau DILICO à…
Amendement n° I-CF1579Commission des finances
Article 36
Par cet amendement de suppression, le groupe la France insoumise refuse un nouveau racket sur la part de TVA affectée aux collectivités. Pour compenser la suppression des impôts locaux, de la taxe…
Amendement n° I-CF1484Commission des finances
Article 34
Cet amendement du groupe LFI prévoit un principe simple : tant que nous n’aurons pas rendu aux collectivités leur autonomie fiscale confisquée par la macronie, la moindre des choses est que les…
Amendement n° I-CF1481Commission des finances
Article 34
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de revaloriser la dotation globale de fonctionnement (DGF) à hauteur de l’inflation. Si le PLF affiche une hausse de 137 millions d'euros de…
Amendement n° I-CF1470Commission des finances
Article 34
Par cet amendement d'appel, le groupe la France insoumise alerte sur l'érosion de la dotation globale de fonctionnement et propose de la revaloriser au niveau qu'elle aurait atteint si elle avait…
Amendement n° I-CF1465Commission des finances
Article 35
Par cet amendement, le groupe LFI propose de contemporanéiser le versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) au bénéfice des collectivités territoriales, afin de soutenir l’investissement…
Amendement n° I-CF1461Commission des finances
Article 35
Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite supprimer la baisse de près de 25 % du FCTVA. En annonçant recentrer le FCTVA sur les seuls dépenses de transitions écologique et de voirie…
Amendement n° I-CF852Commission des finances
Après l’article 15
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer les superprofits réalisés par les plus grands groupes de la grande distribution et de l’agro-industrie afin de faire…
Amendement n° I-CF851Commission des finances
Après l’article 15
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer les superprofits réalisés par les grandes entreprises pétrolières et du raffinage à la faveur de la guerre contre…
Amendement n° CE760Commission des affaires économiques
Article 6 bis
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite permettre que l'installation individuelle de protections solaires dans une copropriété puisse se faire à la majorité simple. Les protections solaires…
Amendement n° CE653Commission des affaires économiques
Après l’article 11
Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent d’imposer la transmission au Parlement et la publication annuelle d’un bilan départemental de l’exercice du droit au logement…
Amendement n° CE652Commission des affaires économiques
Après l’article 9
« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de garantir dans la loi que le formulaire permettant d’exercer un recours au titre du droit au logement opposable présente…
Amendement n° CE641Commission des affaires économiques
Article 10
« Cet amendement du groupe La France Insoumise propose la suppression de l’article 10. Cet article concentre entre les mains du maire la présidence de la CALEOL, la préparation du classement des…
Amendement n° CE638Commission des affaires économiques
Article 9
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite inscrire dans la loi les cinq critères proposés par le Haut Comité pour le droit au logement afin de caractériser l’inadaptation d’un…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie pas, à ce jour, de déclaration d’intérêts pour ce mandat : elle n’est pas encore publiée, ou n’est plus en ligne après la fin du mandat.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.