Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
32 %
2 733 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 802 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
2 678 votes identiques · 55 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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214 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
4 853 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 379En séance
Article 3
Le présent amendement vise à préciser le champ de l'habilitation conférée au Gouvernement à l'article 3. Il garantit que les mesures prises par ordonnance pour renforcer les contrôles en matière de…
Amendement n° 353En séance
Article 10
Le présent amendement vise à garantir que l’appréciation du faible potentiel agronomique d’une terre repose sur une expertise agricole réelle. La compensation écologique ne doit pas conduire à…
Amendement n° CE319Commission des affaires économiques
Article 3
Amendement n° CE273Commission des affaires économiques
Article 2
Le présent amendement vise à rendre le rapport annuel remis au Parlement réellement opérationnel. La lutte contre les concurrences déloyales suppose de disposer d’éléments précis sur l’origine des…
Amendement n° CE272Commission des affaires économiques
Article 23
Le présent amendement vise à éviter que le dispositif de lutte contre les recours abusifs ne bénéficie indistinctement à tous les projets énergétiques, y compris aux projets intermittents dont…
Amendement n° 81En séance
Article 12
Cet article impose à EDF de mettre aux enchères, pendant vingt ans, des capacités hydroélectriques virtuelles afin d’atteindre une ouverture de 40 % du parc à des tiers. Ce mécanisme de mise en…
Amendement n° 1214En séance
Après l’article 65 duodecies
Amendement n° 1213En séance
Après l’article 65 duodecies
Amendement n° 1212En séance
Après l’article 65 duodecies
Amendement n° 1211En séance
Après l’article 65 duodecies
Amendement n° II-663En séance
Après l’article 65
Le présent amendement vise à adapter la répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) due au titre des installations de production d’électricité utilisant…
Amendement n° II-662En séance
Après l’article 65
Le présent amendement vise à adapter la répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) due au titre des installations de production d’électricité utilisant…
Amendement n° II-661En séance
Après l’article 65
Le présent amendement vise à adapter la répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) due au titre des installations de production d’électricité utilisant…
Amendement n° II-660En séance
Après l’article 65
Le présent amendement vise à adapter la répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) due au titre des installations de production d’électricité utilisant…
Amendement n° I-1187En séance
Après l’article 32
Amendement n° I-1184En séance
Après l’article 32
Amendement n° I-1060En séance
Après l’article 32
Amendement n° 885En séance
Après l’article 5
Cet amendement vise à ne pas pénaliser la décarbonation des outre-mer.
Amendement n° 884En séance
Après l’article 5
Amendement n° 881En séance
Article 5
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 18 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.