Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
36 %
3 079 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 456 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
96 %
2 965 votes identiques · 114 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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254 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
4 978 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF1257Commission des finances
Article 23
Le présent amendement propose de supprimer le prélèvement "exceptionnel" sur les avoirs en déshérence déposés auprès de la Caisse des dépôts et consignations, prévue à l'article 23 du PLF pour 2027…
Amendement n° I-CF1256Commission des finances
Article 16
Il est proposé de supprimer purement et simplement l'article 16 du PLF pour 2027. Cette disposition prévoit de rationaliser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux services de…
Amendement n° I-CF1255Commission des finances
Après l’article 15
Le crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical ou de variétés est égal, en l’état actuel du droit, à 15 % du montant total, des…
Amendement n° I-CF1254Commission des finances
Après l’article 15
Le rapport d’évaluation des crédits d’impôt 2025 du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), publié en septembre 2026, présente le coût fiscal des crédits d’impôt pour dépenses de…
Amendement n° I-CF1253Commission des finances
Après l’article 15
Le crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles – également appelé crédit d’impôt international (C2I) – s’applique aux dépenses de production…
Amendement n° I-CF1252Commission des finances
Après l’article 26
Amendement de repli du RN. La cotisation foncière des entreprises est due par les personnes physiques et les sociétés (les micro-entreprises en sont également redevables) exerçant une activité…
Amendement n° I-CF1251Commission des finances
Après l’article 26
Amendement de repli du RN. En l’état actuel du droit, les établissements industriels de l’État exerçant des activités de construction, de fabrication ou de refonte de matériels militaires, sont…
Amendement n° I-CF1250Commission des finances
Après l’article 15
Le présent amendement propose d’exonérer de paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) les petites entreprises basées en France, dans un objectif de baisse de la pression…
Amendement n° 32En séance
Après l’article 11
La note d’exécution budgétaire 2025 de la Cour des Comptes relative aux crédits de la mission interministérielle Enseignement scolaire s’est intéressée à la sous-consommation des crédits de formation…
Amendement n° 31En séance
Après l’article 11
L’article 4 du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 acte l’annulation de 673 176 277 euros de crédits non consommés et non reportés en…
Amendement n° 30En séance
Après l’article 11
Le montant des crédits exécutés en 2025 au titre du Programme 345 « Service public, de l’énergie » progresse de 70 % par rapport à l’exécution 2024. Comme l’indique la Cour des Comptes dans sa note…
Amendement n° 29En séance
Après l’article 11
Dans son plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025‑2029, transmis à la Commission européenne fin 2024, le Gouvernement engageait la France sur une trajectoire de redressement des comptes…
Amendement n° 28En séance
Après l’article 11
Selon les chiffres du rapport de la Cour des Comptes relatif aux résultats et à la gestion du budget de l’État en 2025, l’encours de dette de l’État a atteint un pic historique de 2 737 milliards…
Amendement n° 27En séance
Après l’article 11
Dans sa note d’exécution budgétaire 2025 sur l’Enseignement scolaire, la Cour des Comptes a mis en évidence une lacune dans la présentation budgétaire de la mission. La mention de la dépense par…
Amendement n° CF23Commission des finances
Après l’article 4
Dans sa note d’exécution budgétaire 2025 sur l’Enseignement scolaire, la Cour des Comptes a mis en évidence une lacune dans la présentation budgétaire de la mission. La mention de la dépense par…
Amendement n° CF22Commission des finances
Après l’article 4
La note d’exécution budgétaire 2025 de la Cour des Comptes relative aux crédits de la mission interministérielle Enseignement scolaire s’est intéressée à la sous-consommation des crédits de formation…
Amendement n° CF21Commission des finances
Après l’article 4
L’article 4 du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 acte l’annulation de 673 176 277 euros de crédits non consommés et non reportés en…
Amendement n° CF20Commission des finances
Après l’article 4
Le montant des crédits exécutés en 2025 au titre du Programme 345 « Service public, de l’énergie » progresse de 70 % par rapport à l’exécution 2024. Comme l’indique la Cour des Comptes dans sa note…
Amendement n° CF19Commission des finances
Après l’article 2
Dans son plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025‑2029, transmis à la Commission européenne fin 2024, le Gouvernement engageait la France sur une trajectoire de redressement des comptes…
Amendement n° CF18Commission des finances
Après l’article 2
Selon les chiffres du rapport de la Cour des Comptes relatif aux résultats et à la gestion du budget de l’État en 2025, l’encours de dette de l’État a atteint un pic historique de 2 737 milliards…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 19 février 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
2 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.