Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
13 %
1 120 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 415 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
95 %
1 051 votes identiques · 61 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
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18 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
4 293 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 24En séance
Article 2
Amendement de précision rédactionnelle.
Amendement n° 22En séance
Article premier
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 21En séance
Article premier
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 20 (Rect)En séance
Article 3
L’article 3 a été réécrit entièrement en commission suite à l’adoption de l’amendement n° AS12 de Mme Sandrine Nosbé. Si le rapporteur ne remet pas en cause l’orientation de cet amendement, son…
Amendement n° 19En séance
Après l’article premier
Dans un esprit de compromis et suite à ses travaux, le rapporteur propose par cet amendement d’établir une synergie entre l’impulsion et le cadre apportés par le législateur, la charte nationale qui…
Amendement n° AS39Commission des affaires sociales
Article 3Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
La nouvelle rédaction proposée par le rapporteur à l’alinéa 2 précise que le rapport remis par le directeur de l’établissement au conseil de surveillance et à la commission des usagers est également…
Amendement n° AS38Commission des affaires sociales
Article 3Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Dans un esprit de compromis, cet amendement du rapporteur remplace le rapport annuel remis par les agences régionales de santé, dont la faisabilité semblait incertaine, par un rapport d’application…
Amendement n° AS37Commission des affaires sociales
Article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
À l’issue de ses travaux, le rapporteur propose un amendement de rédaction globale de l’article 2. En plus d’améliorer la rédaction de cet article pour la rendre plus claire et plus concise, cet…
Amendement n° AS36Commission des affaires sociales
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à favoriser le partage des places de stationnement entre les usagers en prévenant l’usage, par le personnel, des places de stationnement réservées aux patients et à leurs…
Amendement n° AS35Commission des affaires sociales
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement de précision rédactionnelle, explicitant que les hôpitaux qui proposent aujourd’hui une gratuité totale pour leurs visiteurs n’auront pas à limiter cette gratuité à deux heures seulement.
Amendement n° AS34Commission des affaires sociales
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° AS33Commission des affaires sociales
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement du rapporteur reprend plusieurs propositions formulées par les membres de la commission des affaires sociales, dont certaines, non gagées, ont été déclarées irrecevables au titre de…
Amendement n° AS32Commission des affaires sociales
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Préparé suite aux échanges avec la direction générale de l’offre de soins (DGOS), cet amendement, qui partage l’ambition de l’amendement n° AS15 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé, encadre le champ de…
Amendement n° AS31Commission des affaires sociales
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° AS30Commission des affaires sociales
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 57En séance
Article 4
Alors que Donald Trump a été réélu mercredi 6 novembre à la présidence des États-Unis et compte tenu de ses déclarations quant à son intention affichée de faire cesser le soutien américain à…
Amendement n° CF79Commission des finances
Article 4
Alors que Donald Trump a été réélu mercredi 6 novembre à la présidence des Etats-Unis et compte tenu de ses déclarations quant à son intention affichée de faire cesser le soutien américain à…
Amendement n° II-2785En séance
Article 42
Alors que Donald Trump a été réélu mercredi 6 novembre à la présidence des Etats-Unis et compte tenu de ses déclarations quant à son intention affichée de faire cesser le soutien américain à…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
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Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
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5 collaborateurs déclarés
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
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Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.